Si vous désirez solliciter un prêt immobilier, votre banque vous demandera de souscrire une assurance emprunteur ou assurance décès (invalidité). Comme son intitulé l’indique, elle vous couvre, dans certaines conditions, contre ces risques. Il est essentiel de bien comprendre les modalités de couverture de cette assurance, de connaître son coût moyen et de prendre en compte ses limites.
Assurance décès invalidité : quelle couverture ?
Le souscripteur est couvert en cas de décès
Il s'agit d'une garantie essentielle de l'assurance décès invalidité. Si le souscripteur du prêt vient à disparaître, c'est l'assureur qui finit de rembourser les sommes dues. Ainsi, le souscripteur ne transmet pas sa dette à ses proches et l'établissement financier, qui a consenti l'emprunt, rentre dans ses frais.
Si le prêt est souscrit par plusieurs personnes, l'assureur rembourse la banque en tenant compte des quotités prévues. Pour que la garantie joue, il est nécessaire de présenter un acte de décès du souscripteur et un certificat médical, qui permet de préciser les causes de la mort.
La perte totale et irréversible d'autonomie
Comme son nom l'indique, l'assurance décès invalidité couvre un second risque, celui de l'invalidité. Les contrats en prévoient deux sortes. Ils prémunissent le souscripteur contre la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), appelée aussi "invalidité permanente et absolue".
Cette garantie est exigée du souscripteur au même titre que la garantie décès. Elle prévoit l'intervention de l'assureur, qui rembourse la banque à la place du souscripteur si celui-ci, à la suite d'un accident ou d'une maladie, se trouve dans l'incapacité définitive de poursuivre son activité professionnelle ou de se procurer une autre source de revenus.
Là encore, cette disposition protège le souscripteur et ses proches ainsi que la banque. Par ailleurs, l'assuré n'est couvert par cette garantie que si son état de santé l'oblige à faire appel, pour l'aider dans ses gestes quotidiens, aux services d'une tierce personne.
Si le souscripteur réunit ces conditions, il se retrouve dans une situation d'invalidité de 3e catégorie, selon les critères de la Sécurité sociale. Il doit alors attester d'un taux d'invalidité déterminé, accordé par un médecin agréé.
L'indemnisation prévue par la PTIA ne concerne que les personnes continuant à exercer une activité professionnelle. À cet égard, l'âge limite est le plus souvent fixé à 65 ans.
Cette garantie cesse également de jouer dès que la personne concernée fait valoir ses droits à la retraite. Dès lors, elle cesse en effet de relever de l'assurance invalidité.
Certains contrats d'assurance prévoient une garantie assez similaire à la PTIA. Il s'agit de l'invalidité permanente et totale, ou IPT, qui n'est pas obligatoire. L'assuré qui en est victime est, là encore, dans l'incapacité d'exercer une activité rémunératrice. Pour bénéficier de cette garantie, le souscripteur doit en principe justifier d'un taux d'invalidité égal ou supérieur à 66 %. De la même façon, c'est alors l'assurance qui assure le remboursement intégral des sommes dues par le souscripteur.
Des garanties en cas d'invalidité partielle
Les banques vous demandent souvent de souscrire d'autres garanties au cas où vous connaîtriez une situation d'invalidité partielle ou temporaire. C'est le cas de l'incapacité temporaire totale de travail, connue aussi sous le sigle ITTT. La souscription de cette garantie n'est pas non plus obligatoire, mais vivement recommandée.
Elle concerne les personnes qui, en raison d'une maladie ou d'un accident, ne peuvent plus exercer leur métier. Mais cette incapacité, bien que totale, n'est pas considérée comme définitive.
Si l'assuré se retrouve dans cette situation, c'est l'assurance qui rembourse les échéances du prêt jusqu'au moment où le souscripteur sera en mesure de reprendre son activité professionnelle.
De son côté, l'invalidité permanente partielle, ou IPP, ressortit à des situations assez comparables. En effet, elle couvre des personnes qui sont dans l'incapacité provisoire d'exercer leur métier. En principe, elles doivent justifier d'un taux d'invalidité compris entre 33 et 66 %.
Récapitulatif en tableau des taux de prise en charge
| Pourcentage / taux d’invalidité | |
|---|---|
| Inférieur à 33 % | |
| Entre 33 % et 66 % | |
| 66 % et plus |
Conditions et limites
Le questionnaire médical
Certaines conditions précèdent à la souscription d'une assurance décès invalidité. C'est ainsi que l'assureur à le droit de vous soumettre un questionnaire médical. Les questions aux réponses posées lui permettront de déterminer le niveau de risque que vous présentez pour lui.
Le souscripteur a tout intérêt à dire la vérité sur son état de santé. Si l'assureur peut établir que le décès est dû à une maladie non mentionnée dans le questionnaire, il pourra refuser de rembourser la banque.
Vous devez donc préciser à l'assureur tous vos problèmes de santé, y compris ceux qui surviendraient après la souscription du contrat. Au vu des réponses apportées au questionnaire, l'assureur peut refuser de vous assurer ou vous demander de subir certains examens médicaux.
Des limites à prendre en compte
Avant de souscrire une assurance décès invalidité, il est préférable d'en connaître les limites. Il faut d'abord savoir qu'au-delà d'un certain âge, souvent fixé à 65 ans, il est très difficile d'être couvert par la garantie invalidité, sauf à consentir de notables surprimes. Mais il reste toujours possible de bénéficier, dans de bonnes conditions, de la garantie décès.
Comme pour la plupart des contrats, la mise en œuvre effective des garanties de l'assurance décès invalidité n'intervient qu'à l'expiration d'un délai de carence. Il correspond donc à la période durant laquelle les garanties prévues ne jouent pas. Il court en général dès le moment de la souscription du contrat. La durée du délai de carence, qui peut aller ce 1 à 12 mois, varie en fonction des assureurs et des garanties souscrites. Ce délai n'est enclenché qu'une seule fois, au début du contrat. Il est en général plus long si vous choisissez la garantie perte totale et irréversible d'autonomie que si vous souscrivez une garantie incapacité temporaire totale de travail. Il convient cependant de préciser que le délai de carence n'est pas appliqué si l'état d'invalidité permanente est consécutif à un accident.
Il existe encore un autre délai, appelé délai de franchise. Il est appliqué dès lors qu'un événement survient et que l'assureur en est informé. Il lui permet de rassembler tous les renseignements nécessaires à la constitution du dossier d'indemnisation. Ce délai est en général plus court que le délai de carence, mais, au contraire de celui-ci, il intervient à chaque nouvel événement. Il faut ainsi compter, en moyenne, entre 3 et 6 mois pour l'application d'une garantie incapacité temporaire totale de travail, et entre 1 et 6 mois pour la mise en œuvre de la garantie décès.
Enfin, les exclusions de garantie, présentes dans la plupart des contrats d'assurance, représentent une dernière limite à prendre en considération. Certaines sont générales et appliquées par tous les assureurs. C'est ainsi qu'un décès consécutif à une guerre ou à un suicide n'entraînera pas le remboursement du prêt par l'assurance. C'est la même chose si l'état de santé de l'assuré se dégrade suite à l'absorption de stupéfiants ou de médicaments non prescrits par le médecin.
D'autres exclusions particulières. Certains contrats les prévoient, d'autres ne les mentionnent pas. C'est notamment le cas d'un décès ou d'une invalidité dus à la pratique de sports jugés dangereux. Selon les contrats, d'autres exclusions de garantie peuvent être mentionnées.
Le choix des quotités
Il s'agit d'une décision importante s'il y a plusieurs souscripteurs. Chacun d'entre eux choisit une quotité, qui s'exprime en pourcentage. Elle peut être fixée en fonction des ressources de chaque souscripteur. Mais les assurés peuvent aussi la déterminer à leur guise.
Les quotités réunies doivent au moins représenter 100 %, sans pouvoir dépasser 200 %. S'il y a deux souscripteurs, et que chacun choisit une quotité de 100 %, le remboursement de la banque sera intégral au décès de l'un d'eux.
Si, par contre, l'un des souscripteurs a choisi une quotité de 55 % et l'autre de 45 %, le décès du premier entraînera, de la part de l'assureur, une prise en charge équivalant à la quotité retenue, c'est-à-dire 55 %.
Le coût
Le prix de votre assurance dépend de nombreux facteurs, comme :
- le montant emprunté,
- la nature et l'étendue des garanties choisies,
- l'âge de souscription
- ou encore l'état de santé du souscripteur.
À cet égard, l'étude attentive de vos réponses au questionnaire médical et l'examen de vos antécédents médicaux influeront sur le montant des primes.
De même, un âge plus avancé, au moment de la souscription, ou la découverte d'un état de santé précaire peuvent entraîner le paiement de primes plus importantes.
Ce coût varie aussi en fonction des assureurs.
Dans certains cas, l'assureur fixe, pour toute la durée du contrat, des primes au montant constant. D'autres assureurs peuvent vous proposer un dispositif différent, dans lequel les primes se réduisent au fil du temps.
Désormais vous connaissez mieux la nature et le fonctionnement d'une assurance décès invalidité. Il ne vous reste plus qu'à la choisir. Il est très probable que votre banque vous propose de conclure le contrat avec son assureur. Cette solution comporte certains avantages. En effet, l'adhésion est simplifiée et ce choix vous évite d'autres démarches. Cependant, en règle générale, les prix proposés sont plus élevés.
Mais rien ne vous oblige à faire appel à cette assurance. Depuis 2010, la loi Lagarde vous permet de choisir librement votre assureur. Il s'agit alors de ce que l'on appelle une délégation d'assurance. Et à partir du moment où l'assureur choisi vous propose des conditions au moins équivalentes à celles que vous consent l'assureur de votre banque, celle-ci ne peut pas s'opposer à votre décision.
Elle vous permet de faire jouer la concurrence entre les assureurs. D'autant qu'il existe des instruments très commodes pour choisir celui qui vous conviendra le mieux. Il s'agit des comparateurs en ligne.
Ils vous évitent des démarches fastidieuses. En effet, vous n'aurez pas à contacter chaque assureur, pour connaître ses conditions. Il vous suffit de répondre à quelques questions, destinées à préciser votre profil et vos attentes.
Sur la base des réponses, le comparateur vous donne accès, en quelques clics, à un tableau synthétique des offres correspondant à vos besoins. Aussi n'aurez-vous pas de peine à découvrir très vite celle qui présente le meilleur rapport qualité/prix. En choisissant cette solution, vous faites ainsi de réelles économies.