Alors qu’en cette période d’incertitude économique et politique, les marchés obligataires connaissaient une baisse continue obligeant les assureurs à revoir à la baisse le rendement des fonds en euros, la pression des autorités de tutelle (ACPR et Banque de France) ne s’est pas relâchée sur la profession.
Assurance vie : les changements pour 2017
Incitation à la baisse continue des rendements, celle enregistrée en 2016 n'étant pas jugée assez forte, mais aussi aggravation de la réglementation sur les contrats en déshérence.
Ouverture de CICLADE
Depuis le 1er janvier, la Caisse des Dépôts & consignation a mis en service le site prévu par la loi Eckert du 13 juin 2014 : https://ciclade.caissedesdepots.fr/.
Ciclade : le nouvel outil de recherche des contrats et comptes en déshérence
Cet outil permettra à toute personne qui le souhaite de rechercher si elle est bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie (ou d'un compte bancaire) laissé en déshérence depuis plus de 10 ans.
Cet outil permettra à toute personne qui le souhaite de rechercher si elle est bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie (ou d'un compte bancaire) laissé en déshérence depuis plus de 10 ans.
CICLADE regroupera tous les contrats et comptes non mouvementés depuis plus de 10 ans. Après leur transmission à la Caisse des Dépôts & Consignation, les sommes détenues sur ces contrats seront définitivement acquises à l’État au bout de 30 ans.
Rappelons que les fonds détenus sur les contrats en déshérence et non réclamés depuis moins de 10 ans sont toujours entre les mains des assureurs et que leur recherche peut se faire par l'intermédiaire de l'AGIRA à qui il suffit d'adresser une demande par simple courrier postal ou mail :
Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (www.agira.asso.fr)
1, rue Jules Lefebvre
75431 Paris Cedex 09
Courrier électronique : agira@agira.asso.fr
Une collecte stable en 2016
Alors que certaines inquiétudes s’étaient manifestées durant l'été concernant l'impact possible de l'article 49 de la loi Sapin 2 sur les souscriptions, les assureurs ont constaté que sur l'exercice 2016, le montant global des cotisations collectées s'est élevé à 134,7 milliards d'euros, contre 135,5 milliards d'euros en 2015.
Soit quasiment une stabilité qui vient démontrer que les Français ne se sont pas détournés de l'assurance vie, contrairement à certaines craintes émises durant l'été.
Le net fléchissement constaté en septembre ne s'est pas confirmé et la collecte nette est repartie à la hausse en octobre et novembre, et plus nettement encore en décembre, puisqu'on constate un solde positif de 800 millions d'euros.
L'encours global de l'assurance vie s'élevait à fin décembre à environ 1632 milliards d'euros (+3 % par rapport à fin 2015).
À première vue, les épargnants ne sont pas inquiétés par le risque de gel de leurs avoirs, ou, du moins ils en acceptent la possibilité au vu des rendements encore offerts par certains fonds en euros, bien supérieurs à nombre d'autres placements et compte tenu de la fiscalité privilégiée de l'assurance vie.
Il semblerait que les épargnants aient néanmoins compris qu'il sera désormais nécessaire d'introduire une dose de risque pour doper le rendement de son contrat, puisqu'on constate un léger frémissement sur le nombre de contrats en unités de compte souscrits (grâce sans doute à la bonne tenue des parts de SCPI sur 2016, +4,85 % en moyenne).