Les garanties de l’assurance emprunteur

Cieleden Actus - Assurance vie, Non classé Leave a Comment

Comme tout emprunteur, l’organisme prêteur vous a imposé la souscription d’une assurance crédit, de prêt immobilier ou d’assurance décès invalidité garantissant le remboursement de votre crédit. Malheureusement, l’incapacité temporaire de travail, l’invalidité, la perte totale et irréversible d’autonomie et même le décès n’arrivent pas qu’aux autres…

Aussi est-il important de savoir comment fonctionne les garanties de ce type de contrat et quoi faire pour sauvegarder vos droits d’assuré lorsque le sinistre arrive.

L’incapacité de travail

Une maladie ou un accident peut vous empêcher temporairement d’exercer votre activité professionnelle. Cette impossibilité peut être totale ou partielle.

Ce que vous devez faire.

La nécessité d’une constatation médicale

1. Demandez au médecin-prescripteur de l’arrêt de travail (votre médecin traitant ou celui qui vous aura pris en charge à l’hôpital) d’établir un certificat médical descriptif de votre état et des lésions constatées (en cas d’accident) ou de la pathologie diagnostiquée s’il s’agit d’une maladie.

2. Déclarez le sinistre à votre assureur au plus tôt. Pour savoir comment faire, reportez-vous aux conditions générales de votre contrat. Vous y trouverez la marche à suivre. Attention de bien respecter les délais.

3. L’assureur vous adressera alors un dossier à lui retourner après l’avoir rempli et/ou fait remplir par le médecin ayant prescrit l’arrêt de travail.

4. Après instruction du dossier par le service concerné, si votre incapacité de travail est justifiée, l’assureur prendra en charge le remboursement des mensualités de prêt à votre place ou votre seule perte de salaire, dans les conditions de durée et après le délai de carence précisés au contrat.

5. En effet, selon les termes du contrat et le mode d’indemnisation prévu par l’assureur,

  • soit votre indemnisation se limitera à votre seule perte de revenus réelle (c’est-à-dire déduction faite des prestations sociales et indemnisations perçues par ailleurs) dans le cas du système d’indemnisation indemnitaire ;
  • soit l’assureur prendra en charge le remboursement des mensualités de prêt à votre place, dans le cas du système d’indemnisation forfaitaire.

6. Sachez que l’assureur peut faire procéder à une contre-visite par le médecin de son choix.

Le conseil :

  • adressez votre déclaration de sinistre à l’assureur par courrier recommandé AR en y joignant les pièces médicales (certificat initial de constatation de blessures, certificat de décès, etc.), même si vous avez déjà effectué une déclaration par téléphone ou autre mode (mail, SMS, fax, etc.)
  • Prenez soin de conserver copie de l’ensemble des courriers et pièces adressés à l’assureur.

L’invalidité

L’invalidité correspond à une inaptitude (totale ou partielle) permanente à exercer une « activité professionnelle ».

La difficulté réside dans ce que le contrat entend par là :

  • Est-ce seulement l’activité professionnelle exercée par l’assuré au moment de la survenue du sinistre ?
  • Est-ce toute forme d’activité professionnelle autre, y compris résultant d’un reclassement professionnel de l’assuré ?

De plus, le barème d’indemnisation se référera-t-il à la seule invalidité fonctionnelle physique ou mentale, ou à la seule invalidité professionnelle, ou bien à un barème croisé résultant des deux ? (préférez le barème « pro » car si certains handicaps – la perte d’un doigt par exemple – peuvent n’avoir qu’une incidence relative sur la vie privée et donc n’être indemnisés que par un pourcentage relativement faible, ils pourront avoir une incidence professionnelle très élevée dans certains cas (chirurgien, pianiste, etc.)

La nécessité d’une constatation médicale

L’assuré qui se retrouve en situation d’invalidité, suite à accident ou maladie, doit le déclarer à son assureur dans le délai prévu au contrat (voir les conditions générales).

Les conditions sont les mêmes que pour l’incapacité temporaire : envoi d’une déclaration en courrier AR avec justificatifs médicaux, puis du questionnaire adressé par l’assureur.

Selon les termes du contrat, si l’invalidité est reconnue (selon que le reclassement professionnel est prévu ou non, et en fonction du taux retenu), l’assureur prendra en charge ou non le paiement des mensualités en totalité ou partiellement en fonction des termes du contrat.

Le décès et la PTIA

En cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie, la déclaration de sinistre devra être faite par les proches de l’assuré.

La procédure reste la même. L’assurance prendra en charge le remboursement des échéances restant dues au prêteur.

À Noter : Si le prêt a été souscrit par plusieurs personnes (couple), en cas d’assurance sur deux têtes, le capital versé sera limité au montant assuré sur la tête de la personne décédée ou en perte totale d’autonomie.

Selon les contrats, après avoir remboursé le solde de l’emprunt et si le capital prévu en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie est supérieur à ce solde, le surplus sera versé aux bénéficiaires désignés par l’assuré.

Rappel : l’ensemble des garanties Décès-PTIA, Invalidité et incapacité de travail, peuvent, selon les contrats être assorties de délai de carence, franchise et exclusions qu’il convient de bien appréhender avant de déterminer l’indemnisation, et notamment les exclusions et limitations de garanties pouvant résulter des pathologies antérieures déclarées au questionnaire médical par le candidat à l’adhésion.

Pour continuer votre lecture : Les garanties annexes à l’assurance décès

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *