Hausse probable de la fiscalité de l’assurance vie à l’horizon 2018

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Le baromètre de la FAIDER, publié fin février, relevait une inquiétude des Français qui craignent majoritairement une aggravation de la fiscalité de l’assurance vie.

Il n’a pas fallu attendre la réponse des principaux candidats aux questions posées par cette association d’épargnants, pour s’apercevoir que cette crainte était fondée. Les programmes dévoilés par les candidats MACRON et FILLON comportent en effet des projets en ce sens.

Zoom sur ces projets de simplification de la fiscalité qui ne vont ne pas faire l’affaire de tous.

Une uniformisation des prélèvements sur les revenus de l’épargne

Les programmes des candidats Macron et Fillon convergent vers la mise en place d’une taxation forfaitaire fixée à 30 % de l’ensemble des revenus de l’épargne.

Les deux candidats étant convaincus de la nécessité d’une simplification et d’une unification de la fiscalité et particulièrement de celle des revenus de l’épargne.

Vers la fin de la taxation au barème de l’impôt sur le revenu

Ce système, inspiré de l’exemple nordique, présenterait l’avantage par la mise en place d’un prélèvement forfaitaire, de réunir en une même taxation l’impôt sur les revenus du capital et les prélèvements sociaux.

Le système mis en place en 2013 après l’arrivée au pouvoir du candidat Hollande, et basé sur le barème de l’imposition sur le revenu, aura donc vécu. Il lui est reproché ses nombreuses disparités et dérogations en fonction de la durée de détention du contrat, des abattements et autres avantages qui permettaient de réduire ou d’échapper à l’imposition.

Une taxation forfaitaire

Une taxation forfaitaire à 30 % viendrait frapper l’ensemble des revenus du capital, que ce soient des intérêts, des dividendes, des plus-values immobilières, etc.

L’assurance vie n’y échapperait pas et perdrait son statut de placement « à part ». Aux yeux des deux candidats, conserver à l’assurance vie un statut dérogatoire serait une erreur qui réduirait à néant l’idée première d’unification et de simplicité qu’ils veulent promouvoir.

L’assurance vie taxée à 30 % au lieu de 23 % en 2018

Si l’un de ces deux candidats (les autres n’ayant pas encore précisé leur vision à ce propos) accède à la magistrature suprême, la taxation de l’assurance vie passera de 23 à 30 %.

En effet, en englobant prélèvements sociaux (jusque-là à 15,5%) et prélèvement forfaitaire (7,5 % après 8 ans de contrat), l’épargnant était jusque-là imposé à 23 %. Portée forfaitairement à 30 %, la taxation subirait une hausse brutale de plus de 30 %… excusez du peu !

Une réforme pénalisant les petits épargnants

Le candidat « LR » et celui d’« En marche » s’accordent donc pour pénaliser fortement les petits épargnants.

30 % de taxation forfaitaire. Exit donc la notion de durée de détention. Les bénéfices dégagés seront taxés au même taux de 30 %, quelle que soit la durée du contrat.

Mais surtout, l’abattement annuel de 4 600 € ou 9 200€ pour un couple serait supprimé aux dires de l’équipe Fillon (à confirmer de façon plus claire par Macron qui reste dans un flou artistique sur le sujet).

Et, gros points d’interrogations :

  • Ces mesures s’appliqueraient-elles (avec effet rétroactif) aux contrats existants ?
  • Ou seulement aux nouveaux contrats souscrits après l’entrée en vigueur de la mesure ?
  • Ou encore également aux versements intervenus sur des anciens contrats après la date d’application de la nouvelle fiscalité ? (là encore des précisions s’imposent de la part des candidats).

Finalement, les seuls gagnants de l’opération seraient les gros contribuables qui se verraient taxés à 30 % au lieu de 55,5 % par exemple pour un contribuable qui est actuellement soumis à l’IRPP dans la tranche à 40 % + 15,5 % de prélèvements sociaux.

Une pilule dure à avaler pour les petits épargnants qui s’étaient orientés en nombre vers l’assurance vie en raison des avantages qui lui étaient accordés, au point d’y bloquer une manne de plus de 1600 milliards d’euros sur laquelle l’État lorgne de plus en plus avec envie…

Mettre la main dessus, comme le lui autorise maintenant la loi Sapin 2, lui permettrait en effet de rembourser 70 % de sa dette… Que la tentation doit être forte à Bercy ! Mais, épargnants, rassurez-vous, le ministre SAPIN l’a bien dit, ce n’est qu’une mesure “d’ajustement technique”, une hypothèse d’école… Comme on dit dans les fictions TV, « toute ressemblance avec des événements existants ou ayant existé ne serait que pure coïncidence ».

Et en parlant de cette manne de 1632 milliards à fin 2016, tous les économistes (qui conseillent les candidats) s’interrogent, paraît-il, sur l’avantage fiscal donné à l’assurance vie qui selon eux ne répondrait à aucune motivation économique.

Ces experts semblent avoir balayé d’un revers de manche le rôle primordial joué par les fonds collectés par l’assurance vie. Ceux-ci sont investis en grande partie dans les obligations souveraines émises par la France et d’autres états européens pour financer leur dette (au même titre que les fonds collectés sur le livret A participent au financement des logements sociaux)… Mais, c’est bien connu, quand on veut tuer son chien, on dit qu’il a la rage…

Alors, quelle que soit l’issue du scrutin présidentiel, il est fort à parier que l’heureux (se) élu(e) adopte comme parole d’évangile l’avis de ces brillants experts ; cela lui permettra de trouver de quoi remplir un peu les caisses de l’État en tondant encore un peu plus les petits contribuables. Sans bien sûr diminuer le sacro-saint train de vie de l’État ni toucher aux avantages de nos chers élus…

Ah ! N’oublions pas la bonne nouvelle : les deux candidats, dans leur infime bonté, n’ont pas touché (ou du moins pas osé toucher), à l’avantage successoral accordé à l’assurance vie (152 500 € sans imposition quel que soit le bénéficiaire ; jusqu’à 700.000 € taxés à 20 % de droit et 31,25 % au-dessus de cette somme – pour en savoir plus : Assurance vie : succession).

Combien de temps cet avantage va-t-il encore subsister ? Nul ne le sait, mais ne nous réjouissons pas trop vite : des groupes de réflexion y pensent déjà, qui préconisent d’augmenter les droits de succession de ceux qui héritent pour doter ceux qui n’héritent pas… en quelque sorte, après le revenu universel, l’héritage universel !

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