Tout investisseur le sait, la fiscalité de l’assurance-vie bénéficie d’un régime particulièrement avantageux après 8 ans. Mais si au-delà de cette durée, les gains de l’assurance-vie ne sont plus imposés qu’à 7,5 %, ils demeurent néanmoins soumis aux prélèvements sociaux. Mais sur quoi portent-ils exactement et comment les calculer ? Toutes nos explications.
Comment sont calculés les prélèvements sociaux ?
Assiette des prélèvements sociaux
Ils ne s'appliquent que sur les gains dégagés par le contrat (et jamais sur le capital versé), sans abattement, ni plafonnement, ni barème dégressif.
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Les prélèvements sociaux sur contrats en cours
Les prélèvements sociaux sur contrats en cours sont payables tous les ans sur :
- les intérêts produits par les contrats mono supports en euros ;
- Les intérêts générés par les fonds en euros des contrats multi supports (depuis 2011).
Les prélèvements sont précomptés et prélevés directement par l'assureur au moment de l'inscription des intérêts au contrat (en général en décembre ou janvier).
Le précompte est établi par l'assureur qui prélève 17,20 % des intérêts acquis et les reverse au fisc.
Les fonds en unités de compte sont soumis aux prélèvements sociaux uniquement :
- au moment du rachat partiel ou total entraînant le dénouement du contrat en capital ;
- au décès de l'assuré ;
Depuis 2010, en cas de décès de l'assuré, la fraction des intérêts acquis depuis la dernière inscription en compte est soumise au prélèvement au prorata temporis.
Ils sont précomptés par l'assureur au taux de 17,20 %.
Ils sont précomptés par l'assureur au taux de 17,20 %.
Méthode de calcul des prélèvements sociaux en cas de rachat total d'un contrat
Avant d'envisager le calcul du montant des prélèvements sociaux qui affecteront le rachat de l'assurance-vie, il convient d'être en possession de trois éléments indispensables :
- le montant du capital acquis au jour du rachat ;
- le montant des dépôts effectués (hors frais d'entrée) ;
- le montant de la plus-value réalisée ;
Si la plus-value réalisée n'apparaît pas sur les documents dont vous disposez, vous l'obtiendrez en déduisant le montant des dépôts effectués du capital acquis au terme.
Il vous suffira alors de multiplier le montant obtenu par 17,2 % pour obtenir le montant des prélèvements sociaux à payer.
L'assureur ne vous versera donc effectivement que le capital au terme, sous déduction de ces 17,2 % et de l'imposition éventuelle sur la plus-value réalisée.
Méthode de calcul des prélèvements sociaux en cas de rachat partiel.
La première chose que vous devez faire est de déterminer la part de plus-value réalisée dans le montant de votre rachat.
Pour ce faire, vous devrez appliquer la formule suivante admise par les services fiscaux :
Plus-value = Rachat – [Somme globale versée X (rachat / capital acquis)]
Le contrat comporte un capital de 40 000 €, constitué par des versements de 36 000 €. L’investisseur veut effectuer un rachat de 10 000 €. La plus-value retirée s'élève à 1 000 €. Vérifions-le en appliquant la formule ci-dessus : Plus-value = 10 000 € - [36 000 € X (10 000 € / 40 000 €)] = 1 000 €. Les prélèvements sociaux retenus par l'assureur seront donc égaux à 1 000 € X 17,2 % = 172€.
Les prélèvements sociaux sur les rentes viagères
Pour les investisseurs qui ont opté pour la sortie de leur contrat en rente viagère, les prélèvements sociaux sont applicables sur la partie imposable de la rente et au taux de 17,2 %.
Rappelons que la partie imposable de la rente est déterminée en fonction de l'âge du crédit rentier à la date d'entrée en jouissance et selon le tableau ci-après :
| Âge au jour de l'entrée en jouissance |
% de la rente soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux |
| Moins de 50 ans |
70 % |
| De 50 à 59 ans inclus |
50 % |
| De 60 à 69 ans inclus |
40 % |
| 70 ans et plus |
30 % |
Pour calculer les prélèvements sociaux sur votre rente viagère, il convient d'appliquer la formule suivante :
Montant de la rente X % applicable (en fonction de votre âge à l'entrée en jouissance) X 17,2 %
Votre rente est de 1 000 € / trimestre. Vous avez commencé à la percevoir à 64 ans. Son montant s'élèvera donc à : 1 000 € X 40 % X 17,2 %, soit 68,8 € par trimestre.
Rappelons que les prélèvements sociaux seront retenus à la source et versés par l'assureur.
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