Comment sont calculés les prélèvements sociaux ?

Tout investisseur le sait, la fiscalité de l’assurance-vie bénéficie d’un régime particulièrement avantageux après 8 ans. Mais si au-delà de cette durée, les gains de l’assurance-vie ne sont plus imposés qu’à 7,5 %, ils demeurent néanmoins soumis aux prélèvements sociaux.

Mais sur quoi portent-ils exactement et comment les calculer ?

calcul prelevement sociauxAssiette des prélèvements sociaux

Ils ne s’appliquent que sur les gains dégagés par le contrat (et jamais sur le capital versé), sans abattement, ni plafonnement, ni barème dégressif.

Les prélèvements sociaux sur contrats en cours

Les prélèvements sociaux sur contrats en cours sont payables tous les ans sur :

Les prélèvements sont précomptés et prélevés directement par l’assureur au moment de l’inscription des intérêts au contrat (en général en décembre ou janvier).

Le précompte est établi par l’assureur qui prélève 17,20 % des intérêts acquis et les reverse au fisc.

Les fonds en unités de compte sont soumis aux prélèvements sociaux uniquement :

  • au moment du rachat partiel ou total entraînant le dénouement du contrat en capital ;
  • au décès de l’assuré ;

Attention :

Depuis 2010, en cas de décès de l’assuré, la fraction des intérêts acquis depuis la dernière inscription en compte est soumise au prélèvement au prorata temporis.
Ils sont précomptés par l’assureur au taux de 17,20 %.

Méthode de calcul des prélèvements sociaux en cas de rachat total d’un contrat

Avant d’envisager le calcul du montant des prélèvements sociaux qui affecteront le rachat de l’assurance-vie, il convient d’être en possession de trois éléments indispensables :

  1. le montant du capital acquis au jour du rachat ;
  2. le montant des dépôts effectués (hors frais d’entrée) ;
  3. le montant de la plus-value réalisée ;

Si la plus-value réalisée n’apparaît pas sur les documents dont vous disposez, vous l’obtiendrez en déduisant le montant des dépôts effectués du capital acquis au terme.

Il vous suffira alors de multiplier le montant obtenu par 17,2 % pour obtenir le montant des prélèvements sociaux à payer.

L’assureur ne vous versera donc effectivement que le capital au terme, sous déduction de ces 17,2 % et de l’imposition éventuelle sur la plus-value réalisée.

Méthode de calcul des prélèvements sociaux en cas de rachat partiel.

La première chose que vous devez faire est de déterminer la part de plus-value réalisée dans le montant de votre rachat.

Pour ce faire, vous devrez appliquer la formule suivante admise par les services fiscaux :

Plus-value = Rachat – [Somme globale versée X (rachat / capital acquis)]
Exemple :
Le contrat comporte un capital de 40000 €, constitué par des versements de 36000 €. L’investisseur veut effectuer un rachat de 10000 €. La plus-value retirée s’élève à 1000 €. Vérifions-le en appliquant la formule ci-dessus :

Plus-value = 10000 € – [36000 € X (10000 € / 40000 €)] = 1000 €

Les prélèvements sociaux retenus par l’assureur seront donc égaux à :

⇒ 1000 € X 17,2 % = 172€.

Les prélèvements sociaux sur les rentes viagères

Pour les investisseurs qui ont opté pour la sortie de leur contrat en rente viagère, les prélèvements sociaux sont applicables sur la partie imposable de la rente et au taux de 17,2 %.

Rappelons que la partie imposable de la rente est déterminée en fonction de l’âge du crédit rentier à la date d’entrée en jouissance et selon le tableau ci-après :

Âge au jour de l’entrée en jouissance

% de la rente soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux

Moins de 50 ans

70 %

De 50 à 59 ans inclus

50 %

De 60 à 69 ans inclus

40 %

70 ans et plus

30 %

 

Pour calculer les prélèvements sociaux sur votre rente viagère, il convient d’appliquer la formule suivante :

Montant de la rente X % applicable (en fonction de votre âge à l’entrée en jouissance) X 17,2 %

Exemple :

Votre rente est de 1000 € / trimestre. Vous avez commencé à la percevoir à 64 ans.

Son montant s’élèvera donc à :

1000 € X 40 % X 17,2 %, soit 68,8 € par trimestre.

À Noter :

Rappelons que les prélèvements sociaux seront retenus à la source et versés par l’assureur.

Comments 11

  1. Sur un retrait partiel d’une assurance vie « ASCENDO » j’ai demandé le détail des prélèvements. Mal m’en a pris: CSG et CRDS, je connais mais que veut dire: PS(CSS)-CAPS(APA)-PDS(exCRSA) ? Pouvez-vous me convertir en langage clair. J’ai essayé de chercher sur internet, en vain. Pour moi, les prélèvements sociaux sont de 15,50 % ..ces « sigles » sont-ils en supplément ? Ils veulent la clôture, cela ne va pas tarder. Merci de me renseigner. La CNP n’a pas pu !!!!!

    1. Bonjour Madame,

      Hélas je cherche également à avoir de la CNP des détails des prélèvements sans en obtenir.

      Ils peuvent retirer des milliers d’euros sans donner de détail mais en réclamant, au bout de plusieurs mois on vous donne uniquement le montant non détaillé qui correspond à une « base imposable des PS » Ces PS étant égaux au total de 17,2 %.

      Comme le dit mon conseiller « tout cela est un abus de langage » et de toutes façons les assurances-vie même au bout de 8 ans restent bien fiscalisables en impôt + prélèvements sociaux, hélas. Sans compter des frais d’entrée si dans une même banque, on passe d’un produit d’assurance à un autre produit d’assurance !

  2. Bonjour.
    Dans vos synthèses vous n’abordez que les cas classiques. Je vous soumets un cas particulier .
    Contrat de 100 000 € dépôt en 1 seule fois, sans versement ultérieur.
    > 60% marché action
    > 40% unité de compte euros.

    Chute des placements en action ( Magellan , Carmignac)pertes de près de 12 000 €.

    Arbitrage en faveur unités de compte, ( 100% )résultats + 1 à 150% net an.

    Contrat de Mai 2013. Je veux annuler ce contrat. Le capital actuel est de 89 750 € soit une perte de 10 250 €.

    Question : Est on assujetti à la CSG/CRDS sur les intérêts unités de compte?
    Merci pour votre réponse .Courtoisement.

    1. Bonjour,

      Oui. les intérêts des unités de compte sont également soumis aux prélèvements sociaux au taux actuel de 17,20%.

      Pour les contrats multisupports ( comprenant donc à la fois un fonds en euros et un compartiment en unités de compte), les prélèvements sociaux sont donc acquittés en deux fois :

      > depuis la réforme de 2011, les produits du fonds euros sont soumis aux prélèvements sociaux dès leur inscription au contrat et ceux-ci sont déduits annuellement.

      > les produits résultant des unités de compte sont taxés à 17,20% lors du dénouement partiel ou total du contrat.

      A noter que le législateur a prévu des correctifs dans les cas où le dénouement d’un contrat multisupports constate des pertes sur les fonds en unités de compte.
      Ce correctif semblerait donc pouvoir s’appliquer dans le cas particulier que vous évoquez.
      Cordialement,

      L’équipe rédactionnelle Cieleden.com

  3. Bonjour,
    Que se passe en cas de rachat partiel quand il y a une partie du capital qui a été soumise au prélèvement de la CSG/CRDS à la source (depuis 2011) et une partie qui ne l’a pas été ? Est-ce que les banques appliquent un pro-rata pour calculer les intérêts soumis à CSG/CRDS ?

    1. Bonjour,

      Effectivement, vous apportez vous-même la réponse à votre question.

      S’agissant d’intérêts acquis partiellement sous chacun des deux régimes applicables aux prélèvements sociaux, l’assureur doit calculer le prélèvement au prorata des seules sommes non déjà soumises avant 2011.

      Cdt.

  4. Bonjour
    Je viens de lire votre document relatif aux prélèvements sociaux des assurances vie en fonds euros, souscrits avant 2011 et j’ai trouvé la réponse que je recherchais.
    Merci
    Meilleures salutations

  5. Bonjour,

    Quels sont les taux appliqués sur le prélèvements sociaux en cas de rachat partiel sur un contrat multi-support ouvert en juin 1997 et sur lequel le capital a été versé en une fois à l’ouverture et uniquement sur le fond euro, on me parle de l’application de taux historique . Les rachats ont eu lieu en 2012 et 2014 .

    Doit-on payer les prélèvements sociaux 2 fois au retrait et à l’inscription en compte des intérêts annuels.

    Merci de votre réponse.

  6. Bonjour
    Ma Sœur a souscrit date de conclusion le 30/10/2007 une assurance vie « nuance plus » avec date de terme de l’adhésion le 30/10/2017 soit 10 ans avec un versement unique de 80 000 € CNP caisse d’épargne support en euro, total support à taux garanti.
    Décédée le 25/11/2017, j’ai demandé à bénéficier de cette assurance vie étant la seule héritière.
    Or, lorsque mon conseillé Caisse épargne est intervenu après le décès avant le 31/12/2017, il y avait la somme de 101 751€ déduction des prélèvements sociaux pour clôture ce contrat j’ai perçu la somme de 100 539€.
    CRDS 39.00€
    CSG 1173.00€
    J’ai reçu le relevé trimestriel d’adhésion du 31/12/2017 le capital indiqué après l’abattement des prélèvements sociaux s’élevait à 102 990€,

    Ma question :
    Le versement de 100 539€ est t’il le bon montant ?

    Cordialement

  7. Bonjour,

    En qualité de demandeur d’emploi, licencié en 2017, j’ai droit jusqu’au 31/12/2018 à l’exonération totale d’impôt sur les plus-values de mon contrat d’assurance vie souscrit il y a largement plus de 8 années en cas de rachat partiel ou total. Pour obtenir cette exonération, l’Assureur me demande d’opter pour l’intégration de la plus-value à l’ensemble de mes revenus (par opposition au choix pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5%).
    Ma question : qu’en est-il des prélèvements sociaux ? sont-ils aussi exonérés ?
    Comment cela se compare-t-il avec l’option pour le prélèvement libératoire de 7,5% ?

    Merci pour votre réponse

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