Modification de la clause bénéficiaire

En assurance-vie, la clause bénéficiaire n’est pas gelée. Durant la période de validité du contrat, l’assuré a le choix de changer, s’il le souhaite, le bénéficiaire premièrement désigné – sous réserve que celui-ci n’ait pas encore accepté le bénéfice du contrat*. Si ce n’est pas le cas, cette possibilité peut s’exercer à tout moment et autant de fois qu’il le souhaite. Elle ne nécessite pas de formalité particulière. Elle peut s’accomplir :

  • par l’envoi à l‘assureur d’une simple lettre ; l‘assureur établira alors un avenant au contrat pour confirmation ;
  • par testament.

Voici donc un exemple de courrier gratuit à envoyer à votre assureur :

Nom                                          Nom et adresse de l’établissement
Adresse
Code postal, ville

Référence et numéro du contrat

Ville, date

Lettre recommandée avec avis de réception

OBJET: Changement du(des) bénéficiaire(s) en cas de deces

Madame, Monsieur,

Je détiens auprès de votre compagnie un contrat d’assurance-vie ………………..  (Précisez le nom du contrat et le numéro d’adhésion), souscrit le  ……………….. (Précisez la date de souscription).

Je souhaite modifier la désignation des bénéficiaires de la façon suivante :

En cas de décès de l’assuré, les bénéficiaires désignés au contrat sont ………………. (Complétez en mentionnant la (ou les) personne(s) désignée(s) qui remplace(nt) la (ou les) précédente(s) ; si vous désignez des personnes nominativement, il est conseillé de préciser la date et le lieu de naissance de chacune; terminez la clause par la mention « à défaut mes héritiers ».)

Vous trouverez ci-joint la copie recto verso de ma carte d’identité (à défaut, vous pouvez fournir une copie des 2 premières pages de votre passeport).

Vous vous remerciant par avance, je vous prie de bien vouloir m’adresser un avenant relatif à la présente.

Veuillez croire, Madame, Monsieur ……………….. (Formule de politesse de votre choix).

Votre signature

 

À noter : Il n’est pas obligatoire d’informer directement l’assureur du changement de bénéficiaire. Il est toutefois prudent de le faire afin d’éviter que, de bonne foi, l’assureur ne paie les prestations au bénéficiaire initial.

*Ce droit de changer de bénéficiaire souffre cependant d’une exception : il ne peut être exercé librement que si la personne désignée antérieurement n’a pas accepté le bénéfice du contrat. Si cette personne a accepté, le souscripteur ne peut en nommer une autre sans son accord, sauf cas particuliers.

Attention : Il convient d’être très attentif à la clause bénéficiaire : plus les formules sont générales, plus elles sont imprécises et peuvent être source de problèmes au moment du règlement.