Assurance emprunteur : souscrire l’assurance du prêteur ou opter pour la délégation d’assurance ?

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Chacun sait qu’obtenir un prêt sans souscrire une assurance emprunteur (ou une assurance décès) relève de l’impossible, sauf en cas de nantissement d’un placement au profit de l’organisme prêteur. L’organisme financier vous proposera bien sûr le contrat de groupe souscrit auprès de sa filiale assurances ou celui négocié avec un assureur.

Peut-être le savez-vous aussi, depuis 2010, trois lois successives vous permettent de refuser de souscrire par l’intermédiaire de votre banque et de choisir le contrat de votre choix en optant pour une « délégation d’assurance » ?

Que signifie exactement ce terme et pourquoi est-ce souvent une solution plus favorable à l’emprunteur ? Zoom sur ces deux possibilités d’assurance de son prêt.

Définition de la délégation d’assurance

Faire une délégation d’assurance sur un emprunt (principalement immobilier) consiste à souscrire la garantie emprunteur sans passer par le truchement de l’organisme prêteur. Cette démarche a été rendue possible en 2010 par la loi dite « Lagarde ».

Avantages de la délégation d’assurances

Elle permet à l’emprunteur de choisir parmi tous les contrats du marché et donc bien souvent de trouver des conditions tarifaires plus intéressantes, mais aussi des garanties souvent meilleures.

1 – l’économie

Dans un contexte actuel de taux d’emprunts immobiliers très bas, la délégation d’assurance permet de réduire très sensiblement le coût global d’un emprunt et son taux (le fameux TAEG : taux annuel effectif global).

En effet, prenons le cas d’un prêt consenti à 1 ou 1,20% comme on peut en trouver, une cotisation d’assurance supplémentaire à 0,50% l’an va venir augmenter le coût de l’emprunt de 50% ! C’est ainsi qu’un emprunt de 200,000 € sur 15 ans coûtera 15,000 € uniquement en assurance !

Or, le taux applicable à l’assurance de groupe proposé par la banque est généralement très supérieur à celui de l’assurance déléguée. Il peut même passer du simple au double.

C’est ainsi qu’un taux de 0,42 % pour la banque contre 0,20 % pour l’assureur privé, appliqué à un prêt de 100 000 euros sur 15 ans, entraînera pour l’emprunteur un surcoût de 3300 euros (cotisation de 6300 € contre seulement 3 000 euros pour la délégation d’assurance).

2 – des garanties personnalisées

Alors que le contrat d’assurance emprunteur impose ses garanties, mais aussi leurs limites et leurs exclusions à l’assuré, l’emprunteur qui optera pour la délégation d’assurance pourra lui adapter les garanties à ses seuls besoins.

  • Âge, sexe, état de santé, consommation de tabac ou non, mais aussi profession exercée et activités sportives pratiquées entreront en compte pour la détermination du tarif que le souscripteur pourra négocier en mettant divers assureurs en concurrence afin de faire baisser le tarif.
  • Le souscripteur pourra comparer les garanties des divers contrats du marché (définition et limite des garanties, exclusions, franchise, etc.) et souvent opter pour des garanties optionnelles (invalidité, arrêt de travail, perte d’emploi, etc.) si cela lui est utile

Pourquoi ces avantages par rapport aux contrats attachés au prêt ?

Le contrat proposé par les organismes prêteurs est généralement un contrat de groupe régi par la mutualisation du risque dans une approche basée sur le risque moyen du groupe.

C’est ainsi que la cotisation applicable par exemple à un assuré de 55 ans ne sera guère supérieure à celle demandée à un adhérent de 40 ans.

Alors que dans le cas d’une délégation d’assurance, la cotisation sera personnalisée en fonction des critères propres à l’assuré et variera donc en fonction de l’âge.

  • Alors que la cotisation du contrat de groupe est fixe jusqu’au terme, celle applicable au contrat délégué sera recalculée chaque année en fonction du capital restant dû et baissera régulièrement.
  • Mais le monopole détenu jusqu’à 2010 par les organismes bancaires et leurs filiales explique aussi les tarifs élevés proposés par les banques. C’est ainsi que même le tarif réservé aux tranches d’âge les plus élevées peut souvent rivaliser avec le tarif de groupe qui reste généralement très élevé.

Conclusion : La délégation d’assurance présente donc de sérieux avantages, et le développement de sa pratique devrait instaurer une saine rivalité entre assureurs et banquiers, ceci pour le plus grand bénéfice des emprunteurs. N’hésitez donc pas à utiliser la possibilité que vous offre la loi.

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