Le paradis fiscal, une terre vierge de tout impôt ou presque

Comment reconnaître un paradis fiscal ?

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a défini trois critères :

• une faible imposition pour les entreprises et les particuliers,
• un manque de transparence dans le calcul de l'impôt,
• un refus de coopération sur l'identité et le montant de l'Impôt dus par les personnes dont ils abritent les avoirs, empêchant tout contrôle de l'administration fiscale d'autres pays.

Ce système repose sur le secret bancaire qui garantit la confidentialité des informations financières et le secret juridique qui permet aux propriétaires des sociétés litigieuses de rester anonymes.

Quelles sanctions ?

L'optimisation fiscale est légale. Il existe une sorte de concurrence fiscale, sociale, ou encore environnementale entre les pays qui aboutissent à des législations nationales différentes d'un territoire à l'autre dans le but d'y attirer les capitaux des plus grosses entreprises et des plus riches particuliers.

Depuis une vingtaine d'années, l'OCDE publie deux listes :

• la « noire » qui recense les États non coopératifs ;
• et la « grise » pour les pays qui acceptent officiellement d'échanger les données sur les avoirs qu'ils abritent.

Certains États ne figurent pas sur ces listes et appliquent pourtant une fiscalité allégée comme l'Irlande, les Pays-Bas, ou encore le Delaware aux États-Unis... Une vraie liste des paradis fiscaux devrait inclure les pays pour lesquels il est prouvé qu'ils privent d'autres pays des bénéfices qui leur sont dus.

Quel remède contre les paradis fiscaux ?

La plupart des États appellent à un changement de système de taxation. En juillet 2019, la France décide d'imposer aux groupes, réalisant plus de 25 millions d'euros d'activités numériques, une taxe de 3 % sur leur bénéfice.

Mais elle doit vite suspendre le paiement de cet impôt sous la pression de l'Europe et des États-Unis...