Succession

Une succession régularisée en violation du principe d’égalité expose les héritiers à des risques tant civils que fiscaux. L’exigence d’égalité…

De nombreuses clauses peuvent être insérées dans l’acte de partage. Avant de finaliser la répartition des biens, une maturation d’une…

La donation entraîne un dépouillement immédiat et irrévocable du donateur, le bien devenant définitivement la propriété du donataire. Mais ce…

La première étape du partage consiste à déterminer les droits de chacun des héritiers. En présence d’un conjoint survivant, le…

Lors d’une succession, les héritiers disposent de trois options afin d’évaluer les meubles et objets.

Des aménagements sont désormais possibles pour éviter que la technique des avantages matrimoniaux, qui permet aux époux de se protéger…

La réponse est non. Les personnes pacsées sont exclues de la succession. En cas de décès d’un des deux partenaires,…

Le recours à une société civile immobilière offre un réel intérêt au niveau patrimonial. Toutefois, sur le plan fiscal, une…

Donner de l’argent à ses enfants s’effectue souvent sans formalisme. Si cela ne pose pas de problème au départ, c’est…

Avant de fixer une stratégie d’investissement, la réalisation d’un bilan patrimonial est indispensable, car il constitue un outil de diagnostic…

Les droits de succession varient en fonction du degré de parenté avec le défunt. Assez souvent, les héritiers n’ont rien…

Minimiser ses droits de succession tout en gratifiant une association est possible grâce au mécanisme du don sur succession.

Décision, modalités, délais… La renonciation à une succession n’est pas un acte anodin. Il peut s’apparenter à un choix économique,…

De nombreux particuliers achètent leur bien immobilier via une société civile immobilière (SCI). Cette forme sociale est adaptée si vous…

Donner l’usufruit d’un bien pour une période définie est un mécanisme peu connu et pourtant très adapté pour aider ses…

Il existe beaucoup de théories sur le fait de oui ou non recourir à une consultation patrimoniales. Voici 4 questions-réponses…

Des solutions existent pour permettre à ses proches de profiter de son patrimoine dans des conditions financières intéressantes. Reste à…

Le conjoint survivant se demande souvent s’il doit opter pour l’usufruit au moment de la succession. Une connaissance du fonctionnement…

En l’absence de testament ou de toute autre disposition de dernières volontés, l’ordre des héritiers et la part qui leur…

Quand aucune disposition n’a été prise et que le pire survient, le survivant, qu’il soit marié, partenaire de Pacs ou…

Même avec une ambiance familiale au beau fixe, difficile de gérer tout un patrimoine avec ses beaux-enfants. Pourtant, le beau-parent…

L’une des préoccupations majeures des parents d’un enfant en situation de handicap est d’organiser sa protection pour le jour où…

Diverses dispositions fiscales existent en faveur des personnes en situation de handicap. Parmi celles-ci figure un abattement de 159 325…

Si la reconnaissance de paternité ou de maternité s’effectue le plus souvent devant un officier d’état civil, elle peut également…