Entre mars et septembre 2020, le gouvernement canadien a versé à tous les travailleurs privés de ressources en raison de l’épidémie de Covid une Prestation canadienne d’urgence ou PCU, ainsi que d’autres aides similaires. Cette prestation imposable, d’un montant mensuel de 2000 dollars canadiens, a été accordée sous conditions. Cependant, comme trop d’argent a été versé, les autorités s’efforcent de récupérer cet important trop-perçu.
Canada : comment rembourser ses dettes liées à la PCU ?
Quelle est l'origine de ce trop-perçu ?
Entre mai et novembre 2022, environ 825.000 contribuables canadiens ont reçu un avis de la part de l'Agence du revenu du Canada (ARC), un organisme fédéral chargé notamment de percevoir les impôts.
Par cet avis, l'administration leur demande de rembourser des sommes perçues au titre de la PCU ou d'autres aides comparables. Au total, les autorités canadiennes comptent récupérer 3.2 milliards de dollars canadiens.
Si ces personnes se voient réclamer ces sommes, c'est, du moins en partie, parce qu'elles ne respectaient pas les conditions requises pour recevoir la PCU. Il s'agit notamment de conditions de ressources.
Par ailleurs, certains ont continué à toucher cette aide tout en reprenant leur travail de manière trop précoce. D'autres, enfin, ont reçu un paiement qui, après un examen ultérieur de leur situation, ne s'est pas avéré justifié.
La vérificatrice générale du Canada, chargée, pour le compte du Parlement, du contrôle de la gestion financière du gouvernement, s'est inquiétée de la manière dont, jusque-ci, le trop-perçu versé par l'administration avait été recouvré.
Une partie de la somme déjà payée au titre de l'impôt
La question de savoir comment rembourser son impôt lié à la PCU se double d'une autre interrogation : que faire si l'on a déjà payé cet impôt ?
En effet, la PCU représente un revenu imposable. Les contribuables canadiens devaient déclarer ces sommes dans leur déclaration fiscale de 2020. L'impôt de ceux qui l'ont fait, et qui sont imposables, a donc été calculé en partie sur les revenus liés à la PCU.
Les personnes concernées ont donc été étonnées de recevoir, en plus, cet avis de remboursement de la part de l'ARC. Elles estiment qu'on devrait au moins déduire de ce remboursement les sommes déjà acquittées au titre de l'impôt.
Quelle solutions pour les personnes ayant déjà payé l'impôt au titre de la PCU ?
Les contribuables ayant déjà payé une partie de leur impôt sur la base des revenus provenant de la PCU doivent tout de même rembourser les sommes demandées par l'ARC.
Cependant, l'administration fiscale, consciente de la situation, leur propose certaines solutions. En effet, elles peuvent, sous certaines conditions, avoir droit à une déduction fiscale.
En fonction de la date à laquelle doit intervenir le remboursement, les contribuables peuvent choisir l'année durant laquelle ils souhaitent profiter de cette déduction. Un nouveau formulaire, relatif à cette question, devrait voir le jour prochainement. Il sera cependant réservé aux personnes n'ayant pas déjà remboursé le trop-perçu en 2021.
Par ailleurs, si une personne s'aperçoit qu'elle doit rembourser une certaine somme, au titre de la PCU, alors qu'elle a déjà payé une partie de son impôt sur cette base, elle peut obtenir une modification de sa déclaration d'impôt.
Cette démarche revient à ajouter, sur cette déclaration, des informations nouvelles, sur la base desquelles le calcul de l'impôt sera refait.
Que peuvent faire les personnes incapables d'honorer ces dettes ?
En principe, la somme due doit être payée, au plus tard, à la date indiquée sur l'avis de remboursement émis par Emploi et développement social Canada (EDSC), un important ministère fédéral canadien.
Les contribuables concernés peuvent payer leur dette en une fois. Ceux qui ne sont pas en mesure de le faire peuvent s'en acquitter par des mensualités dont le montant minimum est fixé par EDSC.
Si un contribuable ne peut s'acquitter de sa dette par ces deux moyens, il peut conclure, avec l'ARC, ce que l'administration canadienne appelle une "entente de paiement".
Dans ce cas, les deux parties s'entendent pour prévoir un échelonnement de la dette conçu pour permettre au contribuable de l'honorer sur la durée. Parmi les conditions fixées par l'ARC pour conclure de tels accords, figurent, pour le contribuable, l'obligation de respecter toutes ses échéances et, d'une manière générale, d'accomplir toutes les démarches fiscales habituelles.