La loi de finances pour 2020 prévoit une baisse de l’impôt sur le revenu de 5 milliards d’euros. Près de 17 millions de foyers fiscaux devraient profiter de cette mesure, avec un gain moyen de l’ordre de 303 €.
Impôt sur le revenu des particuliers : Baisse pour les classes moyennes
Concrètement, la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu (revenus compris entre 10 064 € et 25 659 € par part) est ramenée de 14 % à 11 %. Les limites des deux tranches suivantes à 30 % et à 41 % sont abaissées de manières à neutraliser les conséquences de la revue à la baisse de la 1ère tranche pour les contribuables les + riches : la tranche à 30 % s'applique dès 25 659 € de revenus annuels pour une part de quotient familial contre 27 794 € jusqu'à présent, tandis que celle à 41 % joue à partir de 73 369 € de revenus par an au lieu de 74 517 C. La limite inférieure de la dernière tranche, la plus haute à 45 pourcent, reste inchangée.
Aménagement de la décote
Le mécanisme de la décote, qui permet d'atténuer le montant de l'impôt à payer pour les ménages qui rentrent tout juste dans l'impôt sur le revenu, est également aménagé. Il est étendu aux contribuables dont l'impôt est inférieur à 1 717 € pour un célibataire et à 2 841 € pour les couples, alors que la décote est aujourd'hui réservée à ceux qui paient moins de 1595 C ou de 2 627 € d'impôt.
Gain maximal de 549 € par an pour un célibataire
La baisse d'impôt engendrée par ces aménagements se concentrera sur les classes moyennes. Le bénéfice sera progressif jusqu'à un certain niveau de revenus variable selon la composition du foyer (célibataire, couple avec ou sans enfant), puis dégressif au-delà de ce seuil. D'après les estimations et diverses simulations réalisées par l'administration fiscale, pour une personne célibataire, le gain le plus élevé (maximum) - de 549 €- sera atteint pour ceux qui déclarent un revenu net d’environ 2K €/mois (soit 24K€/an), puis il décroîtra passé ce seuil.
Pour un couple sans enfant, le gain le plus important - 886 € - concernera ceux qui gagnent autour de 4 600 € par mois (55 200 € par an). Ce seuil grimpe à 5100 € par mois (61200 € par an) pour un couple avec un enfant et à 5 600 € par mois (67 200 € par an) pour un couple avec deux enfants. Enfin, pour un couple de retraités de plus de 65 ans, le seuil se situe autour de 4600 € de revenus par mois (55 200 € par an).
Un simulateur pour savoir ce que vous allez payer
Pour les contribuables qui souhaitent estimer l'impact de cette mesure sur l'impôt à payer sur leurs revenus de 2020, l'administration fiscale a mis en place un simulateur accessible à l'adresse suivante : www.impots.gouv.fr/portail/simulateur-de-la-baisse-dimpot-sur-le-revenu-annoncee-pour-2020
Mise en place dès le prélèvement de janvier 2020
Compte tenu du mode de calcul de l'impôt, les ménages n'auraient dû ressentir l'incidence de ces mesures qu'au moment du paiement définitif de l'impôt dû sur les revenus de l'année 2020 - en d'autres termes - pas avant l'été 2021.
Pour leur permettre de mesurer la portée de cet allégement dès le début de l'année, le taux du prélèvement à la source est abaissé dès le mois de janvier.