L’épidémie de coronavirus bouleverse l’ensemble de notre vie quotidienne et remet en cause des démarches habituelles. Comme beaucoup de nos concitoyens, les propriétaires de logements en location se posent des questions concrètes. Ils se demandent comment, durant cette période particulière, certaines formalités pourront s’accomplir.
Location et Covid 19 : les interrogations des propriétaires
Qu'en est-il du loyer après la signature du bail ?
Vous aviez, voilà quelques semaines, trouvé un locataire pour votre appartement. Il a signé avec vous le contrat de location. Seulement c’était avant le confinement lié à l’épidémie de coronavirus.
Cette circonstance exceptionnelle a empêché votre locataire de déménager. Doit-il malgré tout vous verser un loyer ? Si la réponse est affirmative, il se retrouve dans une situation inédite. En effet, comme il est forcé de payer le loyer de son logement actuel, il se verrait contraint de payer deux fois.
Un locataire doit payer son loyer s’il est entré en possession des clefs. Si ce n’est pas le cas, il peut s’appuyer sur ce fait et faire valoir les circonstances particulières imposées par le confinement pour réclamer une remise du loyer. Pour éviter une situation conflictuelle, il est préférable de rechercher avec votre locataire un arrangement qui, jusqu’au terme de cette période de confinement, permette de régler cette question épineuse.
Le locataire peut-il quitter son logement ?
Un locataire peut-il, durant cette période de confinement, informer le propriétaire de son intention de quitter son logement. On peut penser que ce moment n’est pas le mieux choisi pour effectuer une telle démarche.
Mais, en droit, rien ne s’y oppose. Un obstacle rend cependant difficile l’accomplissement de cette formalité. En effet, le confinement limite les déplacements de façon drastique.
Or, se rendre à la poste ne fait pas partie des exceptions prévues. Comment, dès lors, adresser au propriétaire la lettre recommandée, avec accusé de réception, qui l’informe des intentions du locataire ?
En passant par le site de la Poste : qui permet de transmettre un document spécifique. La poste imprime et délivre comme un lettre recommandée classique (leur système de lettre recommandée électronique étant en cours de maintenance)
Fin de bail ou de préavis : que se passe-t-il pour le locataire ?
Votre locataire vous avait informé de son intention de quitter le logement avant le début de la période de confinement. Le préavis arrive à son terme alors qu’elle est toujours en cours. Il se peut aussi que le bail arrive à échéance durant cette période exceptionnelle.
Le locataire peut-il rester malgré tout dans l’appartement ? À tous égards, la pandémie de coronavirus est un moment inédit, qui s’apparente à une catastrophe sanitaire. Le locataire peut alors invoquer, pour demeurer dans le logement, un véritable cas de force majeure.
Là encore, mieux vaut vous entendre avec lui, et trouver un accord à l’amiable, qui permettre de régler vos rapports jusqu’à la fin du confinement.
Pour régulariser la situation, vous pouvez signer, par des moyens numériques, une convention d’occupation temporaire des lieux. Cet acte peut mentionner une date de départ, pour le locataire, modifiée en fonction de l’évolution des événements.
Durant cette période d’occupation temporaire, le locataire continue à payer son loyer et toutes les charges dont il est redevable. Par ailleurs, la signature du document reste inutilisable jusqu’à ce que les lieux soient restitués.
Que devient la caution en l'absence d'état des lieux ?
En tant que locataire, vous avez versé une caution au propriétaire du logement que vous occupez, et vous aimeriez bien la récupérer. Mais ce n’est pas si simple. La caution ne peut être restituée au locataire que s’il a procédé à un état des lieux de sortie, vérifié par le propriétaire. Mais comment faire en ces temps de confinement, où les déplacements sont restreints ?
C'est ce qu'explique Karine en location à Orléans. Ne pouvant se déplacer elle-même, elle a imaginé de faire l’état des lieux à distance, par le moyen de vidéos et de photos.
Elle avait d’abord pensé à s’adresser à un huissier, mais elle s’est aperçue que certains n’acceptaient plus de se déplacer.Tout compte fait, elle a trouvé plus satisfaisante la solution d’un état des lieux numérique. Cette démarche effectuée, il lui faudra encore trouver le moyen de rendre ses clés. Faute de quoi, elle ne pourrait pas recouvrer sa caution. Et, en plus, elle devrait continuer à payer un loyer au propriétaire.