Quand survient le décès d’un proche, sa succession ne tarde pas à s’ouvrir. Mais, parfois, cette formalité peut s’avérer difficile à régler, en raison, notamment, d’une mésentente entre les héritiers. Pour défendre vos intérêts, dans une telle situation, il est essentiel de faire appel à un avocat spécialisé dans ces questions. Il peut notamment vous conseiller et vous assister tout au long de la procédure judiciaire, si celle-ci est intentée.
Succession : pourquoi prendre un avocat peut s’avérer indispensable ?
Des successions parfois conflictuelles
Le notaire est l'officier public chargé d'accomplir les formalités relatives à la succession. Mais, de par la neutralité que lui impose sa fonction, il ne peut intervenir quand des conflits se dessinent entre les héritiers.
Dans une telle situation, c'est donc à l'avocat d'entrer en scène. Il n'est d'ailleurs pas toujours appelé à la rescousse. En effet, certaines successions sont réglées à la satisfaction de tous les héritiers. Mais ce n'est pas toujours le cas.
Si des contestations s'élèvent entre eux, et que certains héritiers croient leurs intérêts lésés, ils peuvent demander à un avocat d'intervenir.
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Dans quels cas l'avocat intervient-il ?
Avant la succession
L'avocat n'intervient pas seulement pour aider au règlement de successions difficiles. C'est aussi un conseiller, qui peut se manifester, à la demande de ses clients, avant même l'ouverture de la succession.
Ainsi, il peut assister son client dans la rédaction de son testament. Il lui indique toutes les règles à respecter pour que ce document soit valide. Il lui rappelle aussi les conditions de dévolution de ses biens, notamment en ce qui concerne les parts réservataires.
Si de telles précautions sont respectées, en effet, la succession sera moins susceptible d'être contestée par les héritiers.
Un avocat peut vous conseiller sur la meilleure manière de réduire les frais liés à la succession. En résumé, le rôle de l'avocat est aussi d'aider son client à préparer sa succession en amont.
Une fois la succession ouverte
Les situations pouvant entraîner une intervention de l'avocat dans le règlement de la succession sont nombreuses. Ils peuvent ainsi conseiller une personne qui peut justifier d'un intérêt à agir dans le cas d'une succession vacante.
Il s'agit d'une succession qui n'est réclamée par personne. Mais, par exemple, un créancier auquel le défunt devait de l'argent peut, avec l'aide de l'avocat, demander le remboursement de cette dette.
L'indivision peut également entraîner l'intervention de l'avocat. Il s'agit d'une phase de la succession durant laquelle les biens du défunt appartiennent collectivement à ses héritiers. Cette situation aboutit normalement au partage de la succession.
Mais il arrive que l'indivision soit mal vécue par certains héritiers. Surtout si cette période se prolonge. En effet, des héritiers peuvent avoir besoin de leur part et ne peuvent attendre trop longtemps le partage de la succession.
Par ailleurs, si un bien immobilier fait partie de cette succession, sa valeur peut baisser si la phase d'indivision s'éternise.
Certains héritiers peuvent aussi s'alarmer de l'emploi que le défunt a fait de son argent. En effet, ils peuvent se sentir lésés si l'un d'entre eux a reçu, du vivant de la personne décédée, un don de sa part.
Ce sera la même chose si le défunt a transmis à l'un des héritiers une alléchante assurance-vie. Même si un tel placement est, en principe, exclu de la succession, il y a cependant matière, même dans ce cas, à une intervention de l'avocat.
Certains héritiers peuvent également se sentir défavorisés par le testament du défunt. Si, de ce fait, ils entendent le contester, l'assistance d'un avocat leur sera très utile.
De même, si les héritiers ne parviennent pas à s'entendre, la succession peut être bloquée. Là encore, l'intervention de l'avocat est de nature à dénouer une telle situation.
Vous pourrez aussi faire appel à cet expert juridique si vous estimez que l'un des héritiers a abusé de la faiblesse de la personne décédée pour détourner à son profit une partie de son héritage.
Comment l'avocat peut-il agir sur la succession ?
La recherche d'une entente à l'amiable
Avant d'envisager une éventuelle procédure judiciaire, l'avocat essaiera de réconcilier les parties autour d'un compromis qui ménage leurs intérêts respectifs.
Il cherchera donc à renouer le dialogue entre les héritiers. Il peut aussi leur faire valoir les avantages d'un règlement à l'amiable sur un procès potentiellement coûteux, pas toujours couronné de succès et qu'on n'a pas forcément envie d'intenter à des membres de sa propre famille.
L'avocat peut aussi demander à un médiateur, indépendant et donc impartial, de dénouer le conflit entre les héritiers. Le médiateur est une personne qualifiée, très au fait des subtilités du droit successoral. Une telle médiation ne peut être entreprise que si toutes les parties concernées ont donné leur accord.
La procédure judiciaire
Si cette tentative d'accord à l'amiable échoue, les héritiers, ou toute personne justifiant d'un intérêt à agir, peuvent se lancer dans une procédure judiciaire. Dans ce cas, l'assistance d'un avocat est indispensable, et même obligatoire.
Ainsi, il défend vos intérêts si vous contestez un testament. Il cherchera alors à démontrer que le testateur n'était pas sain d'esprit au moment de la rédaction du testament, ou qu'on a voulu profiter de sa situation de faiblesse.
Il se peut aussi que le testament ait lésé vos droits. Si vous êtes héritier réservataire, par exemple, vous avez droit à une part héréditaire incompressible. Ces héritiers réservataires sont les enfants ou les petits-enfants du défunt, ou, en leur absence, le conjoint survivant.
Un avocat cherchera à démontrer que le testateur a disposé de ses biens au-delà de la quotité disponible, autrement dit de la part de son patrimoine qu'il lègue à sa convenance. Dans ce cas, les héritiers réservataires ne reçoivent pas la part qui leur est due.
Après en avoir apporté la preuve, l'avocat intentera alors une action en réduction. Comme son nom l'indique, cette procédure consiste à réduire les libéralités accordées par le testateur, afin de rétablir l'équilibre entre les héritiers et de permettre aux héritiers réservataires de recouvrer la somme à laquelle ils ont droit.
Cette action en réduction peut être entreprise par l'avocat en d'autres circonstances. Ainsi, elle sera intentée s'il réussit à démontrer que, de son vivant, le défunt a consenti, à l'un des héritiers, des donations qui empiètent sur la part héréditaire des héritiers réservataires.
Ces donations sont alors considérées comme des avances sur succession et réintégrées à celle-ci. Cette action en réduction peut être entreprise par les héritiers réservataires ou leurs ayants-droit.
Pour être valide, elle doit être intentée dans un certain délai. Par ailleurs, cet expert juridique pourra vous assister efficacement en cas de succession bloquée. Il saura utiliser les moyens propres à mettre un terme à cette situation.
Il est une autre situation pouvant entraîner une procédure judiciaire, celle dans laquelle la personne décédée a ouvert un ou des contrats d'assurance-vie au bénéfice d'une ou plusieurs personnes.
En principe, le montant de ces placements ne figure pas dans la succession. Mais les héritiers peuvent y voir une atteinte à leurs droits, s'ils estiment que le montant prévu par ces contrats les empêche de percevoir l'intégralité de leur part réservataire.
Il appartient alors à un avocat spécialisé en succession de prouver que le montant de ces assurances-vie est "manifestement exagéré", comme l'indique le Code des assurances.
Pour faire sa démonstration, l'avocat se fonde sur un certain nombre d'éléments, comme le patrimoine du défunt ou son âge et son état de santé au moment de la signature des contrats d'assurance-vie.
Cet avocat est un professionnel chevronné, qui maîtrise parfaitement le droit successoral et a une grande habitude de ce genre d'affaires. Pour peu que le dossier soit solide, il a donc toutes les chances de convaincre le juge.
Dans ce cas, le ou les contrats d'assurance-vie seront réintégrés dans la succession.