Assurance emprunteur

L’assurance « emprunteur », aussi appelée « assurance de prêt » (ou d’emprunt) est un contrat de prévoyance destiné à garantir le remboursement du prêt contracté en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail temporaire ou définitive de l’emprunteur, et, parfois, en cas de perte d’emploi. Le contrat se substituant à l’emprunteur pour rembourser le capital restant dû ou les échéances du prêt.

En effet, que vous sollicitiez un prêt amortissable ou un prêt in fine, qu’il s’agisse d’un prêt immobilier ou d’un prêt à la consommation, qu’il soit à taux fixe ou à taux variable, l’établissement bancaire ou plus généralement l’organisme prêteur, subordonnera le crédit à la souscription d’un contrat qui le couvrira jusqu’à son terme.

Pourquoi et comment souscrire une assurance emprunteur ?

La souscription du contrat emprunteur vous sera généralement imposée par l’établissement prêteur (banque ou organisme financier).

Mais, à supposer que le prêteur n’exige pas cette garantie pour vous accorder le prêt, vous avez néanmoins tout intérêt à assurer votre emprunt pour en sécuriser le bon remboursement, quoi qu’il vous arrive et ne pas laisser votre famille dans la difficulté en cas de disparition avant le terme de l’emprunt.

Pour souscrire, deux solutions s’offrent à vous : soit souscrire au contrat proposé par votre banque ; soit opter pour le contrat de l’assureur de votre choix. C’est ce que l’on appelle une « délégation d’assurance ». Nous reviendrons plus avant sur son mécanisme et ses particularités.

Que doit couvrir l’assurance emprunteur ?

Il n’y a pas de règle. Chaque organisme prêteur aura ses exigences et proposera un contrat plus ou moins complet.

Généralement, le contrat doit au moins comporter les garanties suivantes.

Décès et PTIA

Il s’agit d’une assurance de type « temporaire décès » qui couvre l’assuré en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie (dans ce cas l’assuré devient totalement inapte à toute activité professionnelle et son état nécessite l’assistance d’une tierce personne pour les actes de la vie courante. Cet état correspond à l’invalidité de 3e catégorie de la S.S.)

Mais, très souvent seront exigées les garanties complémentaires ci-après.

La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT)

Est généralement considéré en Invalidité Permanente Totale, l’assuré qui présente suite à un accident ou à une maladie garantie, et après consolidation de son état, un taux d’invalidité physique ou psychique supérieur ou égal à 66% (correspondant à l’invalidité de 2e catégorie pour la Sécurité sociale).

Cela signifie que l’assuré est médicalement reconnu de façon définitive comme incapable d’exercer la moindre activité professionnelle lui procurant gain ou profit, même à temps partiel.

La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP)

Si le taux d’invalidité attribué dans les conditions exposées précédemment est supérieur ou égal à 33 % et inférieur à 66 %, l’assuré sera réputé en Invalidité Permanente partielle. Ce taux correspond à l’invalidité de 1re catégorie reconnue par la Sécurité sociale. L’assuré, bien que diminué, peut néanmoins continuer à exercer une activité professionnelle rémunérée (reclassement possible).

Bon à savoir : Selon les assureurs, le taux d’IPT ou d’IPP résulte de l’incapacité fonctionnelle (la diminution de la capacité de l’assuré à effectuer les actes ordinaires de la vie courante – souvent établie d’après le barème de droit commun du Concours médical -) , ou de l’incapacité professionnelle (la diminution de la capacité de l’assuré à exercer, selon les contrats, soit la profession qu’il exerçait au moment du sinistre, soit toute profession), ou d’un mixte des deux notions d’incapacité.

La garantie Incapacité Temporaire Totale (ITT)

En cas d’arrêt de travail consécutif à un accident ou une maladie, et après application d’une franchise (variant selon les contrats de 30 à 180 jours – généralement 90 jours), l’assureur prendra en charge le montant des arrérages (votre mensualité de prêt).

Après une période d’Incapacité Temporaire Totale de travail, si l’état de santé de l’assuré ne lui permet pas la reprise de son activité professionnelle à temps complet, dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique par exemple, l’assureur l’indemnise au prorata du temps travaillé sur la base des prestations prévues en cas d’Incapacité Temporaire Totale de travail. Généralement cette prise en charge ne pourra excéder 180 jours d’indemnisation.

Globalement, l’indemnisation de l’incapacité temporaire totale de travail est limitée à 3 ans (dans ce cas, selon son âge, l’assuré pourra généralement prétendre à une retraite d’invalidité ou à faire valoir ses droits à la retraite).

Enfin, certains établissements bancaires exigeront une garantie en cas de chômage de l’emprunteur :

La garantie « perte d’emploi »

Après une franchise de plusieurs mois (parfois jusqu’à 2 ans), cette garantie se substitue à l’assuré pour prendre en charge les mensualités du prêt. Mais cette garantie est limitée dans le temps et parfois impose à l’assuré de justifier de sa recherche effective d’un travail ou de sa formation en vue d’une reconversion.

De plus, elle est assortie de conditions très sélectives tant à la souscription qu’en cas de sinistre : être titulaire d’un CDI ; être dans l’entreprise depuis un certain nombre de mois (6 à 12 ou plus) ; ne pas être âgé de plus de 50-55 ou 60 ans selon les contrats ; être dans le cas d’un chômage indemnisé par Pôle-emploi, etc. L’indemnisation n’étant pas toujours à 100% de la perte de revenus.

Rarement imposée, cette garantie peut être souscrite en option, mais elle coûte cher pour des garanties très souvent limitées.

Le choix de votre assurance emprunteur

Comme nous l’avons évoqué plus haut, souscrire une assurance emprunteur vous met face à un choix : opter pour l’assurance proposée par votre banquier ou préférez trouver par vous même un assureur et choisir l’option « délégation d’assurance ».

L’adhésion au contrat proposé par l’organisme prêteur

C’est la solution de facilité, mais comme nous le verrons, ce n’est pas forcément la plus économique.

Votre organisme de crédit a négocié « pour ses clients emprunteurs » (et surtout pour son plus grand bénéfice) avec une société d’assurance (bien souvent l’une de ses filiales), un contrat d’assurance de groupe (ou contrat collectif).

Ce contrat de groupe vous accorde systématiquement les garanties que votre banque souhaite voir y figurer de façon à sécuriser au maximum le remboursement du prêt qu’elle vous accorde en cas de pépin de santé grave vous affectant.

  • Un tarif calculé en fonction d’un risque moyen

Par contre ce tarif de groupe vous est consenti à un tarif résultant d’un risque moyen puisqu’il est basé sur l’idée de mutualisation du risque (les bons risques payent pour les moins bons – les mauvais étant souvent exclus). Généralement ce taux oscille aux alentours de 0,40% du capital emprunté.

En théorie tous les adhérents seront donc passibles d’un même taux , quels que soient les éléments de tarification habituellement retenus et qui sont :

  1. l’âge de l’assuré  (seulement 3 ou 4 tranches d’âges  différentes);
  2. sa profession ;
  3. son état de santé et ses antécédents médicaux;
  4. le fait qu’il soit fumeur ou non ;
  5. les sports qu’il pratique (à risque ou non)

Dans la pratique les professions dangereuses et les sports à risques seront souvent exclus ou surprimés.

Le contenu de l’offre proposée par votre banque ne peut en général faire l’objet d’aucune discussion ni au niveau du contenu (sauf de rares options), ni au niveau du tarif.

La délégation d’assurance

Monopole des banques depuis toujours, l’assurance emprunteur souffre des exceptions depuis 2010. En effet, ce n’est pas moins de 6 lois qui sont venues battre en brèche cette main mise des établissements bancaires sur l’assurance des prêts qu’ils accordent.

Si la loi Lagarde de 2010, qui a porté le premier coup en instaurant la liberté de choix pour le nouvel emprunteur, n’a pas eu l’impact escompté en raison de l’inertie des banques, la loi Hamon de 2013 a permis une avancée plus réelle en accordant à l’emprunteur qui vient de s’engager sur le contrat de groupe de son prêteur la faculté de résilier ce contrat durant sa première année d’existence, sous réserve d’opter pour un autre contrat accordant des garanties au moins identiques.

Enfin, en 2017, la loi Sapin 2 a ouvert la possibilité à tous les emprunteurs ayant un contrat en cours depuis plus d’un an de le résilier annuellement moyennant préavis de 2 mois et sous la même réserve de remplacement par un contrat comportant des garanties au moins égales.

Cette loi doit prendre effet le 1er janvier 2018, mais la fédération bancaire a intenté une action devant le Conseil d’État, puis devant le Conseil Constitutionnel, afin de faire échec à cette faculté de résiliation annuelle, au motif qu’elle mettrait en  péril l’idée même de mutualisation du risque. La décision finale doit être rendue le 12 janvier prochain.

Si le Conseil Constitutionnel rejette cette dernière analyse, la loi prendra effet et tous les emprunteurs pourront désormais résilier annuellement leur contrat de prêt et le remplacer par le contrat de leur choix si celui-ci présente un niveau de garanties au moins équivalent.

Les banques ne pourront plus refuser les « délégations d’assurance ».

Ceci permettra enfin aux emprunteurs jeunes, en bonne santé et non-fumeurs d’avoir accès par le jeu de la concurrence à des tarifs beaucoup plus compétitifs.  Mais aussi aux emprunteurs au tarif majoré pour diverses raisons (santé, sports ou métier dangereux, etc.) de renégocier leur tarif.

Ceci d’autant qu’il est important de le souligner, qu’à la différence des contrats de groupe qui calculent la cotisation sur le capital emprunté majoré des intérêts, les contrats individuels eux, calculent la cotisation chaque année sur le capital restant dû. Et là aussi, c’est un élément important de la différence tarifaire constatée et qui explique déjà une part de l’économie réalisée. Celle-ci pouvant aller jusqu’à 20000 € et plus, selon les cas et la durée du prêt.

En conclusion, si l’on veut risquer une comparaison d’ordre vestimentaire, on peut dire que le contrat de groupe proposé par les banques correspond au « prêt-à-porter », alors que les offres obtenues auprès des autres assureurs peuvent correspondre à du « sur mesure » puisque vous pourrez comparer et choisir le contrat le plus adapté à vos besoins.

Mais contrairement à l’habillement, en matière d’assurance emprunteur le « prêt-à-porter », bien qu’il ne vous corresponde pas véritablement, coûte plus cher que le « sur mesure » !

Et c’est là que le bât blesse…

Comment comparer deux contrats ?

Contrat de groupe ou contrat individuel, avant de choisir il convient de ne pas se limiter à comparer le tarif proposé. Une analyse approfondie des conditions du contrat s’impose.

Pour approfondir le sujet :