L’assurance « emprunteur » : l’assurance « décès » spécifique de votre prêt immobilier

L’assurance emprunteur (aussi appelée « assurance de prêt »)  et l’assurance décès sont des produits différents offrant des garanties très proches.  Si l’assurance emprunteur est connue des candidats au crédit immobilier, peu de gens savent qu’il s’agit en fait d’une variante du contrat d’assurance décès. Quel est le but de ces deux assurances aux garanties très semblables et que couvrent-elles ?

Une garantie « décès »

C’est la base des deux contrats. Le but étant de garantir un capital en cas de décès par accident et par maladie pour pallier la disparition de l’assuré.

⇒ Dans l’assurance « emprunteur »

Le bénéficiaire de ce capital est l’organisme prêteur. Le capital est versé au décès du souscripteur pour rembourser la somme globale (capital + intérêts) restante due à la banque au jour du décès. L’engagement de l’assureur sera limité à cette somme.

L’assureur se substitue à l’assuré pour rembourser à sa place et en une seule fois les mensualités d’emprunt restant à honorer.

⇒ Dans l’assurance « décès »

Le bénéficiaire du capital est la personne désignée au contrat (souvent le conjoint et les enfants du souscripteur). Là, l’assureur se substitue à l’assuré pour subvenir aux besoins des membres de sa famille, et dans la limite du capital souscrit.

Une option « doublement » ou « triplement » du capital en cas d’accident est possible. Certains contrats prévoient la possibilité de recevoir la somme sous forme de rente (rente viagère, rente conjoint, rente éducation pour les enfants).

Une garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

C’est la garantie qui prévoit le versement anticipé du capital-décès si le souscripteur, suite à un accident ou une maladie, venait à perdre totalement et irréversiblement son autonomie. Cela signifiant qu’il deviendrait inapte à toute activité professionnelle et que son état nécessiterait l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les activités de la vie courante. (État correspondant à l’invalidité de 3e catégorie de la Sécurité sociale).

⇒ Dans l’assurance « emprunteur »

L’assureur verse par anticipation le montant du capital prévu en cas de décès, calculé à la date de la reconnaissance de la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie. L’adhésion prend fin au versement par anticipation du capital-décès.

⇒ Dans l’assurance « décès »

Même fonctionnement que ci-dessus.

Une garantie incapacité de travail

  • A – Garantie Incapacité Permanente Totale (IPT)

C’est l’état correspondant à l’assuré qui, par suite de maladie ou d’accident, est dans l’incapacité totale et continue d’exercer son activité professionnelle.

Attention :

Certains contrats parlent d’impossibilité d’exercer « une activité professionnelle » ou « toutes activités professionnelles ». Ce qui est très différent de « l’activité exercée par l’assuré ».

⇒ Dans l’assurance « emprunteur »

L’assureur prend en charge les échéances du prêt mentionnées sur le tableau d’amortissement servant au calcul des cotisations à concurrence de la quotité assurée au titre de cette garantie et au prorata du nombre de jours correspondant à l’Incapacité Temporaire Totale de travail.

La prise en charge intervient à l’expiration du délai de franchise prévu au contrat (généralement 90 jours) et tant que l’Incapacité Temporaire Totale de travail est médicalement justifiée et reconnue par l’assureur.

La prise en charge correspond au nombre de jour d’Incapacité Temporaire Totale de travail. La durée maximum de prise en charge par l’assureur est généralement de 3 ans (1095 jours) consécutifs au titre de la même Incapacité Temporaire Totale de travail.

Elle cesse à la date de consolidation prévue dans le cadre de la garantie Invalidité Permanente Totale.

⇒ Dans l’assurance « décès »

Les conditions d’exercice de la garantie sont généralement les mêmes que ci-dessus.

La différence réside dans le fait que l’assureur prendra en charge la perte de salaire subie par l’assuré pendant son arrêt de travail, à concurrence de la quotité assurée au titre de cette garantie et au prorata du nombre de jours correspondant à l’Incapacité Temporaire Totale de travail.

Selon les contrats, la perte de salaire indemnisée correspondra soit à la perte de salaire réellement subie, après déduction des indemnités versées par la Sécurité sociale ou les autres organismes sociaux, mais aussi par l’entreprise ou toute autre assurance (indemnisation indemnitaire), soit à la perte de salaire constatée sur la fiche de paie (indemnisation forfaitaire).

  • B – Garantie Incapacité Permanente Partielle (IPP)

En cas de reprise de l’activité professionnelle à temps partiel (mi-temps thérapeutique par exemple), après une période d’indemnisation en Incapacité Temporaire Totale de travail, l’assureur indemnise au prorata du temps travaillé sur la base des prestations prévues en cas d’Incapacité Temporaire Totale de travail. Cette indemnisation se fait généralement dans la limite de 180 jours de prise en charge.

Assurance « emprunteur » et assurance « décès »

Chaque contrat indemnisera selon le mode évoqué au § précédent dans la limite de ce qui est prévu au contrat.

Une garantie invalidité permanente

  • A – Garantie Invalidité Permanente Totale (IPT)

Chaque compagnie d’assurance a sa propre définition de l’Invalidité Permanente et Totale.

Cependant, on peut retenir que l’assuré est généralement considéré en Invalidité Permanente Totale, lorsqu’il présente consécutivement à un accident ou à une maladie garantie, et après consolidation de son état, un taux d’invalidité physique ou psychique supérieur ou égal à 66% (correspondant à l’invalidité de 2e catégorie pour la Sécurité sociale). Cela signifie que l’assuré est médicalement reconnu de façon définitive comme incapable d’exercer la moindre activité professionnelle lui procurant gain ou profit, même à temps partiel.

⇒ Dans l’assurance « emprunteur »

En cas d’Invalidité Permanente Totale, l’assureur verse le capital restant dû calculé à la date de reconnaissance de l’Invalidité Permanente Totale dans la limite du plafond prévu au contrat.

⇒ Dans l’assurance « décès »

En cas d’Invalidité Permanente Totale, l’assureur verse le capital prévu au contrat.

Fonctionnement commun aux deux types de contrats

Dans les 2 types de contrats, la garantie Invalidité Permanente Totale ne peut être mise en jeu qu’à partir de la date de consolidation de l’état de santé de l’assuré.

Celle-ci doit intervenir généralement dans un délai de 3 ans à compter du début de l’arrêt de travail.

Selon les contrats, le médecin désigné par l’assureur déterminera un taux d’incapacité fonctionnelle (diminution de capacité physique ou mentale), ou un taux d’incapacité professionnelle, ou plus souvent les deux, afin de calculer le taux d’invalidité qui en résultera par application du tableau figurant au contrat.

L’incapacité fonctionnelle sera souvent déterminée par référence au barème indicatif d’évaluation des taux d’incapacité en droit commun dit du « Concours médical »). L’incapacité professionnelle sera appréciée en tenant compte de l’incidence du taux et de la nature de l’incapacité fonctionnelle par rapport à la profession exercée, ou en tenant compte des possibilités de reconversion professionnelle de l’assuré (ce qui fait que dans le second cas, si une reconversion est possible, aucune incidence professionnelle ne sera reconnue…).

  • B – Garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP)

L’assuré sera réputé en Invalidité Permanente partielle, si après détermination du taux d’invalidité dans les conditions exposées précédemment, ce taux est supérieur ou égal à 33 % et inférieur à 66 %. Cela concerne les invalides de 1re catégorie aux yeux de la Sécurité sociale. Considéré comme diminué, le sujet peut néanmoins continuer à exercer une activité professionnelle rémunérée.

⇒ Dans l’assurance « emprunteur »

Selon les dispositions du contrat, l’assureur pourra indemniser en fonction du taux garanti au contrat. La majorité des contrats prévoient un remboursement partiel du capital restant dû ou une prise en charge partielle des mensualités.

⇒ Dans l’assurance « décès »

Dans ce cas, l’indemnisation se fera par application du taux d’invalidité retenu au capital garanti et après déduction d’une éventuelle franchise prévue au contrat.

À Noter :Certains contrats prévoient la prise en charge des invalidités inférieures à 33%. Chaque type de contrat, mais aussi chaque assureur ayant ses particularités…

Mais, quel que soit votre besoin (couverture d’un emprunt ou garantir l’avenir de votre famille), prenez soin de bien lire les conditions des contrats afin de bien en comprendre les limites e, les particularités et le fonctionnement (franchise, définition de l’invalidité, de l’incapacité, limite de garanties, exclusions, âge de fin d’exercice des garanties, durée d’indemnisation, etc.).

En conclusion : Assurance « emprunteur » et « assurance décès » sont donc très voisines, même si elles présentent des différences notoires : l’assurance emprunteur propose souvent une garantie « Perte d’emploi » que rares sont les contrats « décès » à offrir en option.