Assurance décès : comprendre pour mieux choisir

assurance decesBien que son objet soit complètement différent de celui de l’assurance-vie, le contrat d’assurance décès fait néanmoins partie des contrats d’assurance-vie (précisément, des « contrats d’assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l’esprit de nombre de Français.

A la différence de l’assurance-vie, le contrat d’assurance décès n’est pas un produit d’épargne ni un outil pour préparer sa retraite ou la transmission de son patrimoine.

L’assurance-décès est une opération de prévoyance qui a pour but de protéger la famille de l’assuré en cas de décès prématuré de celui-ci. Le rôle primordial de l’assurance-décès est de mettre à disposition de ceux qui restent de quoi faire face, un peu de la même façon qu’une assurance obsèques. Le capital est versé hors succession.

Le contrat « temporaire décès »

Le contrat d’assurance temporaire décès est un contrat, souscrit pour une durée limitée, par lequel l’assureur s’engage à verser un capital convenu à un bénéficiaire désigné au contrat, à la condition que le décès de l’assuré (par accident ou par maladie) survienne avant le terme du contrat.

Si à cette date, l’assuré est toujours en vie, le contrat prend fin, les primes versées restant acquises à l’assureur (contrairement à l’assurance-vie, c’est un contrat « à fonds perdus »).

C’est un contrat de prévoyance qui fonctionne comme n’importe quel contrat de dommages (multirisque, R.C., auto, etc.) et le versement du capital prévu est conditionné par la réalisation du risque aléatoire qu’est la mort de l’assuré avant le terme du contrat. Comme pour tous les contrats de dommages, la cotisation versée a servi à couvrir un risque et n’est donc pas récupérable.

Ce principe est également celui régissant les contrats dits « emprunteurs » couvrant les crédits immobiliers.

>> À vérifier avant de souscrire une assurance temporaire décès

L’assurance décès « vie entière »

A la différence des contrats « temporaire décès » qui ont une durée limitée (en général un an renouvelable par tacite reconduction), l’assurance décès  « vie entière » court de sa souscription jusqu’à la mort de l’assuré.

>> Différences entre assurance vie et assurance décès.

En contrepartie du versement d’une prime, l’assureur s’engage à verser un capital au bénéficiaire mentionné au contrat, et ce quelle que soit la date du décès de l’assuré. Dans ce type de contrat, l’incertitude ne repose pas sur la réalisation de l’aléa (ici, le décès), mais seulement sur la date de sa survenance.

Dans ce contrat, la cotisation est plus élevée que dans un contrat temporaire (l’assureur étant certain de verser le capital).

Ce type de contrat de prévoyance est particulièrement recommandé dans une optique successorale (le capital versé permettant de régler tout ou partie des droits de succession).

À savoir : le contrat décès « vie entière », contrairement au contrat « temporaire décès », peut faire l’objet d’un rachat partiel ou total (dans ce cas le contrat est clôturé) en cours de contrat, à l’instar d’une assurance-vie.

L’assuré peut également interrompre le paiement des cotisations avant son décès. Dans ce cas, il restera néanmoins assuré pour une valeur de réduction proportionnelle aux versements effectués.

Les contrats « mixtes »

Devenus très rares sur le marché, les contrats mixtes sont à proscrire et ne sont cités que pour mémoire.

Combinant un capital en cas de décès (prévoyance) et une opération d’épargne (comme l’assurance-vie), leur promesse alléchante pour le souscripteur qui voyait en eux la possibilité de se protéger et d’épargner en même temps, s’est avérée catastrophique pour des générations d’épargnants.

Peu transparents, ces contrats ne permettent pas au souscripteur de connaître la part de ses versements affectée à chacune des opérations. De plus, ils sont assortis de frais élevés précomptés (c’est à dire prélevés d’avance à la souscription). Enfin, leur durée déterminée par avance n’est bien souvent pas prorogeable.

Le conseil : Si vous poursuivez les deux buts (protection de votre famille en cas de disparition et épargne), procédez par la souscription de deux contrats séparés.

Le versement du capital en assurance-décès

Que ce soit en contrat « temporaire décès » ou « vie entière », le versement du capital prévu peut faire l’objet d’une liquidation selon 3 formules :

1) le versement du capital total au décès de l’assuré entre les mains du ou des bénéficiaire(s) désigné(s).

2) Le versement sous forme de rente viagère immédiate versée au profit du bénéficiaire (son montant est fonction du capital garanti et de l’âge du crédit-rentier à l’entrée en jouissance).

3) Le versement d’une rente viagère différée (son versement prendra effet à la date fixée au contrat.

Exemple : entrée en vigueur à la date de départ à la retraite du conjoint survivant). Dans ce cas, le capital continue à être revalorisé jusqu’à l’entrée en jouissance de la rente.

Les garanties du contrat d’assurance décès

« Temporaire » ou « vie entière », le contrat d’assurance-décès couvre l’assuré en cas de décès par accident et/ou par maladie.

« Et/ou », car tous les contrats ne garantissent pas systématiquement en cas de décès par maladie. Il convient donc d’être vigilant et de bien analyser les risques couverts.

Certains contrats prévoient un doublement, voire un triplement, du capital en cas de décès par accident (ces garanties sont parfois optionnelles).

A côté du risque de « décès », la grande majorité des contrats offrent également des garanties complémentaires…

Les garanties « incapacité » et « invalidité »

En général, l’assurance-décès accordent également des garanties en cas d’incapacité de travail, d’invalidé permanente et d’invalidité absolue et définitive.

Attention : Ces garanties peuvent dans la réalité recouvrir des notions et des définitions différentes d’un assureur à l’autre.

C’est pourquoi il convient de bien lire les définitions afin de savoir ce qui réellement garanti par l’assureur. La mise en œuvre de ces garanties est souvent source de litige entre assuré et assureur.

Ainsi, à la souscription d’une assurance décès (ou d’un contrat emprunteur garantissant un crédit), faites détailler non seulement les garanties mais également leur fonctionnement. Ne vous contentez pas des paroles du vendeur, mais exigez d’avoir un écrit engageant l’assureur (notamment si vous optez pour le contrat proposé par la banque ou l’organisme prêteur).

En effet la notion d’ « incapacité » et d’ « invalidité » est sujette à des variantes notables, selon les assureurs :

L’incapacité temporaire de travail (ITT)

C’est l’incapacité médicalement constatée pour l’assuré d’exercer son activité professionnelle de manière complète et continue. Et donc d’assumer financièrement ses engagements (notamment vis à vis de sa banque).

L’assuré qui se trouve dans cette situation, suite à un accident ou à une maladie garantie, peut prétendre à une prise en charge par l’assureur de son préjudice financier (par exemple sa perte de salaire ou le remboursement de son crédit immobilier).

Cette garantie s’exercera après application d’un délai de carence (en général de 90 jours) qui peut parfois faire l’objet d’une réduction (60 jours ou moins).

La durée de prise en charge pourra varier selon l’assureur, et dans la limite d’un capital fixé par l’assureur.

Attention : Le montant des prestations versées ne peut être supérieur à la perte réelle de revenus subie par l’assuré. Celle-ci est déterminée en principe en déduisant toutes les prestations versées par la Sécurité Sociale, l’employeur, la complémentaire santé ou toute autre assurance individuelle ou collective.

Bon à savoir : lorsque l’assuré est autorisé à reprendre partiellement son activité (à mi-temps par exemple), la garantie s’exercera et l’indemnité sera réduite en proportion. On parle alors d’incapacité temporaire partielle.

L’invalidité permanente totale (IPT)

C’est l’état physique ou mental correspondant à un assuré, victime d’un accident ou d’une maladie, chez qui subsistent après traitement des séquelles présumées définitives, le mettant dans l’impossibilité permanente et totale d’exercer une activité rémunératrice lui permettant de subsister (sans néanmoins que son état ne nécessite l’assistance d’une tierce personne pour les actes de la vie courante).

Cet état correspond à celui reconnu par la Sécurité Sociale dans l’invalidité de 2ème catégorie (invalidité minimum de 66%).

Attention :

Là encore, la définition peut varier selon les assureurs ! Bien lire le contrat est donc impératif.

La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

C’est l’état d’un assuré qui se trouve en invalidité totale et définitive nécessitant la présence d’une tierce personne pour exécuter les actes ordinaires de la vie courante (se lever, faire sa toilette, s’habiller, faire ses courses, manger, etc.) – état correspondant à l’invalidité de 3ème catégorie reconnue par la Sécurité Sociale.

Les points à faire préciser

Que ce soit pour la garantie ITT, IPT ou PTIA, il convient de bien faire préciser les points suivants :

  • la définition précise ;
  • les conditions d’exercice de la garantie ;
  • les franchises et délais de carence ;
  • la définition et les conditions de prise en charge en cas de rechute ;
  • les pathologies éventuellement exclues en invalidité et/ou incapacité (ex : les pathologies disco-vertébrales et para-vertébrales du type hernie discale, lumbago, sciatique, cruralgie, cervicalgie, dorsalgie, lombalgie, contusion cervicale, etc. – sont-elles couvertes et dans quelles conditions (en cas d’hospitalisation seulement ou non ?) ;
  • Même question en ce qui concerne les affections de type psychiatrique, psycho-neurologique, psychosomatique ou névrotique (ex : états dépressifs de toute nature, dépressions, troubles de la personnalité et/ou du comportement, troubles de l’alimentation, aliénation mentale ; mais aussi fibromyalgie, syndrome poly algique idiopathique diffus, syndrome de fatigue chronique, etc., ainsi que les suites et conséquences de ces affections) Sont-elles couvertes et dans quels cas ?

Voici une liste non exhaustive des principales exclusions (légales ou les plus fréquentes):

  • le suicide (en première année d’assurance et souvent après avenant d’augmentation du capital garanti) ;
  • la pratique des sports aériens (y compris ULM, deltaplane et parapente) ;
  • la participation à des compétitions automobiles et autres engins motorisés ;
  • la course en solitaire en mer ; le motonautisme  (et même parfois la navigation de haute-mer) ;
  • les conséquences résultant d’un fait intentionnel de l’assuré ;
  • la pratique d’un sport à titre professionnel ;
  • la pratique des sports dangereux (chaque assureur peut avoir sa liste propre) : plongée sous-marine, spéléologie, parachutisme, alpinisme, sports de combat, hockey sur glace, ski nautique, parfois équitation si compétition, etc.
  • certaines activités professionnelles (pompiers, militaires, policiers et gendarmes) ;
  • les risques liés à la guerre civile ou étrangère ;
  • les effets directs ou indirects de l’atome ;
  • la participation active à des émeutes ou mouvements populaires, actes de terrorisme ou de sabotage, rixes, grèves, paris ou agression ;
  • l’accident survenant en état d’ivresse manifeste ou sous l’emprise d’un état alcoolique ;
  • l’usage de drogue, de produits stupéfiants ou de médicaments;
  • la conduite d’un véhicule terrestre à moteur sans être titulaire d’un permis de conduire en état de validité…

Comme précisé, cette liste n’est pas exhaustive mais constitue néanmoins une grosse partie de toutes les exclusions possibles.

Quand souscrire un contrat d’assurance décès ?

L’assurance décès est particulièrement préconisée dans les cas suivants :

  • lorsqu’il est indispensable d’avoir des fonds pour subvenir aux besoins d’une famille suite au décès du chef de famille (rente au conjoint survivant, rente éducation pour les enfants, etc.) ;
  • pour garantir le remboursement d’un emprunt (assurance très souvent exigée) ;
  • pour parer aux frais consécutifs à la disparition d’un dirigeant d’entreprise (assurance homme clé) ;
  • pour souscrire des contrats avec des garanties croisées entre associés afin de protéger l’avenir de la société ;
  • en présences de personnes ou d’enfants handicapés (rente survie) ;
  • pour apporter une solution financière au paiement des droits lors d’une succession ;
  • Etc.

Cotisation et formalités de souscription

La cotisation du contrat assurance décès est fonction de l’âge du souscripteur et du montant des capitaux souscrits.

Mais elle est également fonction de l’état de santé de l’assuré. C’est pourquoi le proposant s’engage sur l’honneur en remplissant au minimum un questionnaire de santé (une visite médicale pourra même vous être imposée en cas de doute ou de capitaux importants).

Attention :

Ne répondez pas à la légère ! Prenez soin de ne rien cacher ni omettre, car tout ce que vous indiquerez pourra se retourner contre vous. Au moindre oubli, à la moindre dissimulation, même non intentionnelle, l’assureur pourra tenter de vous opposer la nullité du contrat (article L. 113-8 du code des assurances).

Consommation de tabac, maladie ou affection antérieure même anodine, pratique d’un sport à risque, votre mode de vie et vos antécédents médicaux seraient passés au crible avant le versement de l’indemnité…

Comments 2

  1. Bonjour,

    Je souhaite savoir s’il est possible de couvrir le risque accident et maladie dans le cas d’un contrat assurance prévoyance décès sur une période souscrite de 15 à 20 ans ?
    – Cotisations mensuelle fixe et revalorisation du capital chaque année soit en fin de contrat & capital dépassé sommes restante reversées aux personnes citées = quelle fiscalité pour ce type de contrat si la personne est en vie au bout du contrat 15 ou 20 ans ? Est-il toujours assuré juste à son décès ?

    Cordialement

    1. Bonjour,

      il semble que votre question mélange 2 formes de contrats ; nous allons néanmoins tenter d’y répondre.

      Il est tout à fait possible de garantie le risque de décès par accident et par maladie d’une personne sur une période donnée (15 ou 20 ans dans votre exemple).

      Ceci peut se faire par la souscription d’un contrat “Temporaire décès”. Sa cotisation sera fonction de l’âge de l’assuré et du capital garanti. Ces contrats sont des contrats à fonds perdus, le cumul des cotisations versées étant conservé par l’assureur si l’assuré est encore en vie au terme fixé. Il n’ y a pas de rachat possible.

      Par contre, il n’est pas prévu de revalorisation du capital assuré. (mais si des contrats le prévoyaient, la cotisation serait également indexée et progresserait annuellement du même pourcentage).

      Ce que vous évoquez ensuite semble concerner les contrats “vie entière” (souscrit généralement dans un souci successoral). Ces contrat coûtent plus cher puisque l’aléa (la mort) est certain.

      Là, il s’agit d’une garantie viagère qui engage l’assureur à verser le capital prévu quelque soit la date de décès de l’assuré. Le bénéficiaire désigné touchera le capital ou une rente au décès de l’assuré.
      L’épargne placée génère des intérêts. Si l’assuré cesse les paiements, il reste néanmoins couvert jusqu’à son décès mais le capital ou la rente versée à son décès au(x) bénéficiaire(s) seront calculés au prorata des cotisations versées.

      En ce qui concerne la fiscalité, l’assurance décès vie entière bénéficie de la fiscalité de l’assurance vie. Au décès de l’assuré, la taxation est basée sur la seule valeur de rachat du contrat et non sur le capital décès versé au(x) bénéficiaire(s).

      Nous espérons avoir répondu à vos interrogations.
      Cdt,

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