Les 6 événements couverts (ou non) par le contrat décès
Les garanties et leur fonctionnement peuvent varier selon les contrats. La même vigilance vaut pour qui veut comparer les contrats obsèques, dont les garanties diffèrent aussi d’un assureur à l’autre.
1. Le décès
La garantie peut couvrir le seul décès par accident ou le décès par accident et par maladie.
Le décès par accident :- Y a-t-il doublement du capital en cas de décès accidentel (ou parfois triplement si accident de la circulation) ?
Le décès par maladie :
- Vérifiez jusqu’à quel âge vous pouvez souscrire et jusqu’à quel âge le contrat vous couvrira.
- Voyez s’il existe une garantie « double effet » qui prévoit le versement d’un capital ou d’une rente supplémentaire aux enfants à charge dans le cas de décès accidentel simultané du conjoint de l’assuré (et donc des deux parents) ou des conséquences de l’accident dans un certain délai.
- Vérifiez s’il existe une possibilité de convertir le capital décès en rente :
- Vérifiez si la garantie est bien acquise en cas d’accident du travail (certaines formules du marché ne le garantissant pas d’office).
2. La perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) ou IAD
Également appelée « Invalidité absolue et définitive » (IAD), elle désigne l’état irréversible d’un assuré qui est d’une part, physiquement ou mentalement dans l’incapacité absolue et irrémédiable d’exercer tout travail, ET d’autre part dans l’impossibilité d’effectuer seul 3 des 4 actes de base de la vie quotidienne (se lever, se laver, se nourrir et se déplacer) et qui nécessite l’assistance d’une tierce personne.
Cette situation correspond à l’invalidité de 3e catégorie de la Sécurité sociale.
Cette garantie est généralement accordée avec le décès, formant ainsi un pack indissociable.
⇒ À quel âge cette garantie prend-elle fin ?
Attention à la date limite prévue par le contrat pour que la consolidation soit acquise (certains contrats prévoient que la consolidation doit être acquise au plus tard le 31/12 suivant le 60e anniversaire => dans le cas d’une consolidation intervenant après cette date, le capital n’est pas dû même si le sinistre (l’accident ou la maladie) est antérieur.
3. L'invalidité permanente totale (IPT)
Le capital est versé à l’assuré qui, suite à un accident ou à une maladie, se retrouve irréversiblement dans l’incapacité totale d’exercer son activité professionnelle ou toute autre activité professionnelle, selon les contrats.
Le taux d’invalidité est supérieur à 66% et correspond à l’invalidité de 2e catégorie selon le barème S.S.
Le distinguo établi au niveau professionnel est très important, car selon le contrat, le mode d’indemnisation variera :
- indemnisation forfaitaire (à privilégier) : elle correspond au capital souscrit ou à la prise en charge de la mensualité complète dans un contrat emprunteur.
- Indemnisation indemnitaire : l’indemnité correspondant au capital souscrit sera diminuée des éventuelles prestations versées par des organismes sociaux ou autres (S.S. ; employeur, etc.). C’est donc seulement votre perte de revenus réels qui sera indemnisée et non votre mensualité complète qui sera remboursée.
En effet, un même assuré victime pourra être réputé en invalidité absolue et définitive aux termes d’un contrat d’assurance et même pour la S.S., mais ne sera pas invalide totalement et définitivement selon les termes d’un autre contrat.
4. L'invalidité permanente partielle (IPP)
Le capital est versé à l’assuré qui, suite à un accident ou à une maladie, se retrouve irréversiblement dans l’incapacité totale d’exercer à plein temps son activité professionnelle ou toute autre activité professionnelle, selon les contrats.
⇒ Il est indispensable à ce stade de bien comprendre ce le contrat entend par là. En effet,
- Est-ce seulement l’activité professionnelle exercée par l’assuré au moment de la survenue du sinistre ?
- Est-ce toute forme d’activité professionnelle autre, y compris résultant d’un reclassement professionnel de l’assuré ?
De plus, le barème d’indemnisation se référera-t-il à la seule invalidité fonctionnelle physique ou mentale, ou à la seule invalidité professionnelle, ou bien à un barème croisé résultant des deux ? (préférez le barème « pro », car si certains handicaps – la perte d’un doigt par exemple – peuvent n’avoir qu’un incidence relative sur la vie privée et donc n’être indemnisée que par un pourcentage relativement faible, ils pourront avoir une incidence professionnelle très élevée dans certains cas (chirurgien, pianiste, etc.).
Le barème le plus généralement adopté par les assureurs est celui du Concours médical.
Le taux d’invalidité est supérieur à 33% et inférieur à 66%, et correspond à l’invalidité de 1ème catégorie selon le barème S.S.
Bon à savoir : Certains contrats admettent la prise en charge et l’indemnisation de taux d’invalidité inférieurs à 33% (20 ou même 15%). Privilégier ce type de contrat permettra une indemnisation et le versement d’une rente dans un maximum de cas.5. L'incapacité temporaire totale (ITT)
C’est l’état dans lequel se trouve temporairement l’assuré qui, en raison d’une maladie ou d’un accident, ne peut exercer son activité professionnelle. Cette impossibilité peut être totale ou partielle.
Selon les termes du contrat et le mode d’indemnisation prévu par l’assureur,
- soit votre indemnisation se limitera à votre seule perte de revenus réelle (c’est-à-dire déduction faite des prestations sociales et indemnisations perçues par ailleurs) dans le cas du système d’indemnisation indemnitaire ;
- Soit l’assureur prendra en charge le remboursement des mensualités de prêt à votre place, dans le cas du système d’indemnisation forfaitaire.
⇒ Donc il est indispensable de faire préciser le mode d’indemnisation.
⇒ S’assurer du fonctionnement du contrat en cas de rechute sera une sage précaution.
La rechute correspond à un nouvel arrêt de travail résultant de la même cause que l’arrêt initial et intervenant après une reprise d’activité professionnelle inférieure à 60 jours.
Attention : Certains assureurs indemniseront de suite ; d’autres appliqueront à nouveau le délai de carence de 90 jours ou plus. En cas de rechute, pensez à déclarer votre nouvel arrêt de travail dans le délai prévu contrat ; cela évitera que votre assureur refuse la prise en charge pour déclaration tardive.6. L'incapacité temporaire partielle (ITP)
Sont réputés en invalidité temporaire partielle, les assurés dont l’état s’est amélioré sans pour autant pouvoir reprendre une activité à temps plein et qui travaillent à temps partiel (mi-temps thérapeutique notamment).
L’indemnisation variera en fonction de ce qui est prévu au contrat dans le cas de reprise partielle de l’activité.
Le barème applicable pour déterminer le préjudice
Comme cela a été évoqué plus haut, il existe différents types de barèmes et chaque assureur est libre de choisir celui qu’il souhaite appliquer. Le barème doit figurer aux conditions générales du contrat.
Il existe des barèmes d’indemnisation basés sur l’invalidité fonctionnelle, c’est-à-dire sur les conséquences sur l’état de santé de l’assuré.
D’autres basés sur l’invalidité professionnelle, prendront en compte la gêne occasionnée sur son activité professionnelle.
D’autres barèmes combinent les deux critères (c’est pourquoi ils sont dits « croisés »).
Dans tous les cas le montant de l’indemnisation résultera d’un calcul basé sur le taux d’invalidité de la victime qui sera déterminé par expertise après consolidation.
Les événements non couverts ou exclusions de l 'assurance temporaire décès
Il s’agit des exclusions légales classiques comme le suicide toujours exclu lors de la première année d’assurance, mais aussi des exclusions propres à l’assureur. On retrouve ces exclusions, avec des variantes, dans la plupart des contrats d’assurance décès.
>> Assurance décès : Quels sont les différentes exclusions de garanties ?Les affections ou pathologies exclues
⇒ c’est ainsi que certains contrats excluent les affections psychiques et/ou dorsales. (Exclusions parfois rachetables moyennant surprime).
Mais au cas par cas, l’assureur pourra exclure ou sur-primer certaines maladies chroniques (diabète, etc.)
Les activités professionnelles exclues
Chaque assureur a ses exclusions, ou du moins, les professions à « risques » qu’il ne souhaitera pas garantir ou à qui il appliquera des majorations qui viendront douloureusement alourdir la prime.
Parmi elles, citons les policiers, gendarmes, militaires, pompiers, mais aussi certains reporters, sauveteurs, et autres métiers à risques particuliers.
En cas de doute, précisez votre profession et la teneur de votre activité professionnelle.
Les sports à risques non garantis
Là encore chaque assureur a sa propre liste.
Si les sports aériens (aviation légère, ULM, deltaplane, parachutisme, mais aussi kit surf, parapente, etc.) et les sports mécaniques sont généralement exclus, tout comme la pratique sportive à titre professionnel, d’autres comme l’équitation et la plongée sous-marine, se verront traités très différemment d’un assureur à l’autre.
Notre conseil : épluchez les conditions du contrat en rapport avec votre pratique sportive et en cas de doute, n’hésitez pas à exposer votre cas à l’assureur.Capital, durée, garanties incapacité et invalidité : décrivez votre situation en deux minutes et recevez la proposition d’un assureur partenaire, sans obligation.
La prise d'effet du contrat décès
La date de prise d’effet des garanties peut varier d’un contrat à l’autre.
Certains contrats ne prendront effet qu’après l’acceptation de la garantie par l’assureur. D’autres accorderont dès la signature une garantie provisoire en cas de décès par accident (parfois également en cas de PTIA par accident).
Les délais d'attente des garanties décès
Aussi appelé « délai de carence » ou encore « franchise », c’est le délai applicable en cas de mise en jeu de la garantie « incapacité temporaire totale » lors d’un arrêt de travail.
Généralement, ce délai est de 90 jours – mais il peut varier selon les contrats entre 30 jours et 180 jours -.
Exemple : Votre état nécessite un arrêt de travail de 120 jours suite à un accident. Votre contrat prévoit un délai de carence de 90 jours : vous ne serez donc indemnisé que pour les 30 derniers jours si vous n’avez pas repris votre activité auparavant.Capital, durée, garanties incapacité et invalidité : décrivez votre situation en deux minutes et recevez la proposition d’un assureur partenaire, sans obligation.
L'âge maximum de couverture
Pour la garantie PTIA, l’exclusion varie selon les contrats (de 60 à 66 ans).
La garantie, elle, prend fin selon les assureurs entre 70 et 85 ans.
>> Quand souscrire une assurance temporaire décès ?La durée maximum d'indemnisation
Les assureurs calquent généralement la durée de leur prise en charge sur celle de la Sécurité sociale qui indemnise l’incapacité temporaire de travail pendant une durée maximale de 3 ans (soit 1095 jours).
L'étendue territoriale
Où va s’exercer la garantie ? Dans le monde entier ou y a-t-il des limitations (Europe seulement) ou des pays exclus ?
À savoir : Certains contrats accordent des garanties assistance (notamment « rapatriement du corps », mais aussi prestations en cas d’hospitalisation, etc.)Les formalités médicales en fonction de l'âge et du capital à la souscription
En fonction de l’âge du souscripteur et du capital assuré et de l’assureur, les formalités médicales pourront varier d’un simple questionnaire médical recensant vos antécédents médicaux, jusqu’à une visite médicale complétée par une possible analyse sanguine, un électrocardiogramme, etc., si le médecin de l’assureur le juge nécessaire pour évaluer votre risque.
Attention : Les affections graves déclarées à la souscription peuvent faire l’objet d’exclusions ou de limitations de garantie. À noter : Les personnes atteintes de maladies graves peuvent néanmoins souscrire une assurance décès/emprunteur grâce au dispositif de la convention Areas. Celles guéries depuis un certain temps bénéficient du « droit à l’oubli ».Capital, durée, garanties incapacité et invalidité : décrivez votre situation en deux minutes et recevez la proposition d’un assureur partenaire, sans obligation.
Le tarif d'une temporaire décès
Il est fonction de l’âge de l’assuré (à titre d’exemple : 0,07/0,08% à 25 ans contre 0,60% environ vers 60 ans), mais aussi du montant des capitaux assurés, de la durée du prêt, du questionnaire médical et des majorations éventuelles. Entre également en jeu, la consommation de tabac. Un fumeur pourra voir le taux applicable doubler chez certains assureurs…
À noter : Selon les assureurs, une prime moyenne calculée pour toute la durée du contrat s’appliquera ou la prime variera par tranche d’âge (tous les 5 ans) ou encore augmentera chaque année.Dans le cadre d’un contrat « emprunteur », la prime peut varier selon que la garantie accordée est basée sur le capital initial ou sur le capital restant dû (qui diminue après chaque mensualité). C’est ce dernier type de formule qu’il convient de privilégier.
La revalorisation des garanties et de la prime
Certains contrats prévoient une indexation des garanties et des primes. Le capital augmentera alors dans la même proportion que la prime.
Capital, durée, garanties incapacité et invalidité : décrivez votre situation en deux minutes et recevez la proposition d’un assureur partenaire, sans obligation.
