Assurance Décès : Foires aux questions

Toutes les réponses aux principales questions que vous vous posez à propos de l’assurance décès.

Différence entre assurance vie et assurance décès

Alors que souscrire un contrat d’assurance décès est une opération de prévoyance destinée à garantir financièrement le décès de la personne assurée, l’assurance vie est un outil de constitution et de valorisation d’une épargne et de préparation de la transmission de son patrimoine.

L’autre grosse différence concerne la cotisation :

  • En assurance décès le versement du capital souscrit est conditionné par la réalisation du risque couvert. S’il n’y a pas décès de l’assuré, le capital ne sera pas versé et les cotisations, conservées par l’assureur, auront été versées à fonds perdu.
  • En assurance vie, les primes versées sont capitalisées et revalorisées et restituées au terme à l’assuré s’il est encore en vie ou au bénéficiaire désigné au contrat si l’assuré décède avant le terme.

Différence entre assurance vie entière et assurance temporaire Décès

L’assurance décès vie entière est un contrat qui couvre jusqu’au décès de l’assuré quelle qu’en soit la date. Contre le versement d’une prime (viagère ou unique), l’assureur s’engage à verser un capital au bénéficiaire désigné au contrat lors du décès de l’assuré. Ce type de contrat coûte plus cher qu’un contrat « Temporaire décès », car le capital est sûr d’être versé. Seule la date du versement reste inconnue. Ce type de contrat est principalement utilisé dans une optique successorale ou de protection d’une personne (enfant, handicapé, etc.).

L’assurance temporaire décès couvre le décès de l’assuré jusqu’à une date donnée. Le versement du capital prévu n’aura lieu que si le décès intervient avant la fin du contrat.

Si l’assuré est en vie au terme fixé, les cotisations sont perdues, car ce type de contrat fonctionne comme n’importe quel contrat destiné à couvrir un risque aléatoire (exemple : en assurance automobile, multirisque habitation, etc.)

Qui désigner comme bénéficiaire du contrat assurance décès ?

L’assuré peut désigner qui il veut comme bénéficiaire du contrat.

Conjoint ou partenaire de Pacs, concubin, enfants, parents, mais également toute personne de son choix sans aucun lien de parenté.

A noter que l’assuré peut désigner plusieurs bénéficiaires, soit pour parts égales, soit en précisant la part attribuée à chacun.

Sauf acceptation validée par l’assuré, la clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment jusqu’au terme.

Comment savoir si l’on est bénéficiaire d’un contrat d’assurance décès ?

L’un de vos proches est décédé et vous pensez être bénéficiaire d’un contrat d’assurance décès.

Pour lever le doute il suffit d’interroger l’AGIRA en suivant le lien www.formulaireassvie.agira.asso.fr.

Attention, lors de votre demande vous devez impérativement joindre une copie de l’avis de décès de l’assuré.

Comment se détermine la cotisation d’un contrat décès ?

La cotisation du contrat « temporaire décès » est déterminée en fonction des 4 paramètres suivants :

  • Le montant du capital souscrit ;
  • L’âge de l’assuré ;
  • L’état de santé de l’assuré (une majoration du taux peut être appliquée en cas de problèmes de santé) ;
  • Les garanties accordées (décès par accident et maladie, décès par accident seul, doublement accident, PTTIA, garanties annexes -invalidité et incapacité-).

La cotisation d’un contrat d’assurance décès varie-t-elle en cours de contrat ?

Oui. Elle variera en fonction de l’âge de l’assuré qui généralement évolue par tranche de 5 ans. Donc la cotisation augmentera généralement par pallier tous les 5 ans.

Âge minimum et maximum pour souscrire un contrat décès ?

Généralement la souscription est possible depuis l’âge de 18 ans jusqu’à 65 ans. Néanmoins on trouve des contrats permettant la souscription dès 16 ans et d’autres qui étendent cette possibilité jusqu’à 68 voire 70 ans.

En matière de contrat « Vie entière », la souscription est généralement possible jusqu’à 75 ans.

A savoir : la garantie décès cessera généralement ses effets entre 80 et 85 ans, selon les assureurs. Par contre, la garantie PTIA s’arrêtera bien souvent au maximum à 65 ans.

⇒ Vous pouvez lire notre page « Quand souscrire une assurance décès ? »

Que devient le contrat en l’absence de bénéficiaire désigné ?

En l’absence de bénéficiaires clairement désignés au contrat, le capital rejoint l’actif successoral et est soumis aux droits de succession au taux auquel sont soumis les héritiers légaux.

A quelle fiscalité est soumise l’assurance décès ?

Le capital souscrit est versé en franchise totale de droits de succession lorsque le bénéficiaire est le conjoint de l’assuré (ou son partenaire de Pacs), ou pour les autres bénéficiaires dans la limite de 152 500 € (voir la fiscalité de l’assurance décès).

Peut-on modifier son contrat d’assurance décès avant le terme ?

Le souscripteur/assuré peut modifier le contrat à tout moment.

S’il souhaite augmenter ou réduire le capital assuré, un avenant sera établi (et un nouveau questionnaire de santé pourra lui être imposé en cas d’augmentation du capital garanti).

Comment déterminer le capital décès a la souscription ?

Le capital sera déterminé par l’assuré en fonction de ses besoins de garantie et de ses moyens financiers pour faire face à la cotisation.

Il devra impérativement évoluer entre le minium et le maximum prévus par l’assureur.

Peut-on résilier son contrat ?

Contrairement aux contrats d’assurance « I.A.R.D. » (incendie, accident et risques divers), les contrats d’assurance vie (et l’assurance décès est un contrat d’assurance sur la vie) ne sont pas soumis à l’article L. 113-12 du code des assurances.

Cela signifie qu’en assurance vie, la prime échue n’est pas exigible et que l’assureur ne peut pas obliger l’assuré à payer sa cotisation.

Par contre, pour les contrats à cotisations périodiques, l’assureur est tenu d’adresser une lettre recommandée, au plus tôt dans les dix jours après la date d’échéance, pour préciser à l’assuré qu’à défaut de règlement dans les quarante jours, le contrat sera réduit ou résilié.

S’agissant d’un contrat temporaire décès, le contrat sera résilié.

Dans le cas d’un contrat d’assurance décès vie entière à cotisation périodique, si l’assuré n’en demande pas le rachat, le contrat sera mis en réduction, il poursuivra ses effets jusqu’au décès de l’assuré avec des garanties réduites au prorata des versements déjà effectués.

Existe-t-il des exclusions de garanties ?

Voir notre page consacrée : Quels sont les différentes exclusions de garanties ?