Dans certains contrats ces garanties sont proposées en option ; d’autres les incluent d’office dans des blocs de garanties indissociables. C’est notamment le cas de garantie PTIA qui est très souvent associée à la garantie décès.
La garantie PTIA
Sous ce sigle se cache la garantie de la « perte totale et irréversible d’autonomie », aussi appelée « invalidité absolue définitive » (IAD).
Elle se définit comme « l’état irréversible d’invalidité physique ou mentale qui met l’assuré dans l’impossibilité définitive d’exercer toute activité rémunérée et dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir au moins 3 des 4 gestes basiques quotidiens de la vie (se laver, s’habiller, se déplacer et se nourrir).
À lire aussi : L’assurance temporaire décès
Cet état correspond à l’invalidité de 3e catégorie définie par la Sécurité sociale et doit être reconnu par le médecin expert de l’assureur.
Dans ce cas, le capital prévu contractuellement en cas de décès de l’assuré lui est versé et le contrat prend fin.
Bon à savoir : si cet état correspond pour la victime à une invalidité de 3e catégorie Sécurité sociale, la reconnaissance de cet état par la S.S. n’entraînera pas systématiquement la mise en jeu de la garantie PTIA par l’assureur. Son médecin expert restant libre de son appréciation du cas. À lire aussi : La fiscalité de l’assurance décèsL'invalidité
Elle correspond pour la victime à une diminution notoire de sa capacité à travailler.
Elle peut être totale ou partielle.
Mais toutes les victimes ayant subi une diminution de leur capacité à travailler ne peuvent prétendre à être réputées « invalides ».
À lire aussi : Assurance décès : foire aux questionsLa définition « Sécurité sociale » de l'invalidité
Aux yeux de la Sécurité sociale, est invalide toute personne à qui le handicap constaté après consolidation fait perdre au moins les 2/3 de sa capacité de travail ou de gain. (N.B. : à l’expiration des 3 ans d’indemnités journalières, le droit à pension d’invalidité est examiné, sur proposition de la caisse ou à la demande de l’assuré dans les 12 mois (source : service-public.gouv.fr, fiche F672, 2026)).
Lorsque l’état d’invalidité est reconnu, le médecin expert de la S.S. examinera la victime pour déterminer dans quelle catégorie il doit être rangé.
La S.S. reconnaît 3 catégories d’invalidité (art. L.341-4 code S.S.) :
- Catégorie 1 : concerne les invalides capables d’exercer une activité rémunérée. La pension qui lui est attribuée correspondra à 30% de son salaire annuel moyen calculé sur ses 10 meilleures années d’activité.
- Catégorie 2 : concerne les personnes invalides incapables d’exercer une profession quelconque. La pension d’invalidité correspondra à 50% du salaire annuel moyen calculé comme ci-dessus.
- Catégorie 3 : réservée aux invalides qui, tout en étant incapables d’exercer une profession, ont en plus l’obligation d’être assistés par une tierce personne pour les actes élémentaires de la vie.
À cet état correspond une pension calculée sur les bases de celle de 2e catégorie et majorée de 40 % par la majoration pour tierce personne (source : service-public.fr, fiche F672, 2026).
La définition des assureurs
- l’invalidité est également appelée « incapacité permanente » par certains assureurs.
- l’assureur n’est aucunement tenu par l’évaluation de la S.S. (même si la garantie PTIA correspond à l’invalidité de 3e catégorie S.S.).
- Vous pouvez être invalide pour la S.S. et pas aux yeux de votre assureur…
- la méthode n’a donc rien à voir avec celle de la S.S.
- elle peut varier d’un assureur à l’autre.
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L'incapacité temporaire de travail (ITT)
C’est l’incapacité médicalement constatée pour l’assuré d’exercer son activité professionnelle de manière complète et continue.
Cette situation de l’assuré doit résulter d’un accident ou d’une maladie garantie.
Dans ce cas, l’assuré verra la perte financière consécutive à son arrêt de travail (perte de salaire, mais aussi mensualités de son crédit dans le cas d’une assurance emprunteur) prise en charge par l’assureur.
Cette garantie est généralement assortie d’un délai de carence (très souvent de 90 jours).
La prise en charge de cette perte variera dans le temps selon les assureurs (maximum 36 mois), et dans la limite d’un capital fixé par l’assureur.
Bien entendu, l’indemnisation ne peut pas être supérieure à la perte réellement subie par l’assuré et interviendra donc après déduction de toutes les prestations versées par la Sécurité sociale et/ou tout autre contrat d’assurance individuel ou collectif.
Si l’assuré est autorisé médicalement à reprendre le travail à temps partiel, l’indemnisation sera réduite proportionnellement. On parlera alors d’incapacité temporaire partielle.
Les autres garanties optionnelles
La garantie doublement en cas d'accident
La garantie triplement en cas d'accident
La garantie double effet
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