Le contrat d’assurance temporaire décès

Le contrat d’assurance temporaire décès fait partie de ce qu’il est convenu d’appeler les contrats “assurance vie en cas de décès “. L’assurance décès est un contrat de prévoyance qui a pour objectifs de garantir le versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) au jour du décès du souscripteur. La motivation principale des souscripteurs est avant tout fondée par le souhait de vouloir assurer l’avenir de leurs proches après leur propre décès (voir aussi : assurance décès vie entière).

>> À vérifier avant de souscrire une assurance temporaire décès

Temporaire décès : Un contrat de prévoyance pure

Son but est de pallier la disparition de l’assuré en prévoyant le versement d’un capital aux personnes désignées au contrat (les bénéficiaires) en cas de décès de l’assuré (qui est en général également le souscripteur).

Une souscription assortie d’un âge limite

Contrairement à l’assurance vie qui peut être souscrite jusqu’à un âge assez avancé (80/85 ans), l’assuré lui ne devra pas dépasser un âge maximum, variable selon les assureurs entre 60 à 70 ans.

Selon, son âge et le montant des capitaux souscrits, l’assuré devra fournir :

  • une simple déclaration de bonne santé ;
  • un questionnaire médical;
  • ou être soumis à une visite médicale préalable.

Une garantie accordée moyennant une cotisation annuelle

Le montant de la cotisation est calculé en fonction du capital garanti et de l’âge de l’assuré.

Le contrat fonctionne comme un contrat d’assurance «responsabilité civile » ou « dommages » : le versement du capital est conditionné par la réalisation du risque couvert (le décès de l’assuré).

Une garantie à fonds perdu

Si l’assuré est toujours en vie au terme de l’année d’assurance, l’assureur conserve la cotisation et le contrat se renouvelle par tacite reconduction si aucune des parties n’a usé de sa faculté de résiliation.

Contrairement à l’assurance vie, la temporaire décès ne comporte pas de valeur de rachat.

Un ou des bénéficiaires désignés

Le ou les bénéficiaires désignés au contrat recueilleront le capital au prorata des pourcentages attribués à chacun d’eux.

Cette opération peut être souscrite dans le but de protéger sa famille ou ses proches, mais également de se garantir en cas de décès vis-à-vis d’un créancier dans le cadre d’un prêt (assurance emprunteur).

Une fiscalité privilégiée grâce à l’assurance temporaire décès

L’article L.132-12 du Code des assurances le stipule clairement : le capital (ou la rente) payable lors du décès de l’assuré à un bénéficiaire désigné ou à ses héritiers ne fait pas partie de la succession.

Raisonnement somme toute très logique puisque la somme versée par l’assureur ne faisait pas partie du patrimoine de l’assuré de son vivant et n’en provient donc pas, mais résulte seulement de la mise en jeu, postérieurement au décès, de la garantie souscrite contre paiement d’une prime.

C’est pourquoi il est normal que les sommes versées aux bénéficiaires du contrat le soient généralement hors succession et échappent à tout prélèvement au titre des droits de mutation.

Mais cette logique est remise en cause par l’article 990-I du Code général des impôts.

En effet, selon cet article, les primes versées peuvent être soumises à prélèvement suivant l’âge de l’assuré. Et l’administration reprend donc ici la notion de primes versées avant ou après l’âge fatidique de 70 ans.

Le tableau ci-dessous résume la fiscalité applicable aux contrats temporaire décès.

CapitauxExonération de certains bénéficiairesFiscalité des autres bénéficiaires
Prime versée la dernière année avant le décèsConjoint, partenaire de pacs, frères et sœurs de l’assuré*

*Si célibataire, veuf, divorcé ou séparé, âgés de + 50 ans, infirme ne pouvant pas travailler et domicilié chez l’assuré pendant les 5 dernières années).
> Montant de la prime taxée après abattement de 152 500 € sur la part de chacun de bénéficiaires,

> Droits de mutation en fonction du lien de parenté sur la part de chaque bénéficiaire.
Cotisations versées avant le décès avant l’âge de 70 ans0> Capital taxé après abattement de 152 500 € ;

> Droit de mutation en fonction du lien de parenté sur la part de chaque bénéficiaire.
Cotisations versées avant le décès après l’âge de 70 ans0> Si montant 30 500* : droit de mutation en fonction du lien de parenté sur la part de chaque bénéficiaire.

* Plafond global pour l’ensemble des bénéficiaires, y compris les autres contrats d’assurance vie détenus par l’assuré.

Ces assurances accompagnent les garanties de base octroyées par la CPAM pour les salariés, ou le régime de base obligatoire pour les TNS.

>> Voir aussi : la fiscalité de l’assurance vie

La possibilité de souscrire des garanties annexes

Plusieurs sortes de contrats décès se partagent ainsi le marché. Ainsi, une grande majorité des contrats proposés offrent la possibilité d’étendre la couverture du souscripteur au-delà du décès.

Ces garanties complémentaires sont donc souvent possibles pour couvrir l’assuré en cas :

  • d’incapacité temporaire de travail (ITT);
  • d’invalidité permanente totale (IPT) ;
  • de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).C’est notamment le cas des contrats d’assurance « emprunteurs ».

Attention :

Comme la garantie décès, ces garanties sont souvent assorties d’exclusions de garanties et de franchises, sans oublier les délais de carence.