Assurance décès vie entière : un contrat basé sur 2 principes
1 - Un contrat à « garantie viagère »
Contrairement à la « temporaire décès » qui voit sa durée limitée dans le temps (souvent un an renouvelable par tacite reconduction), le contrat « vie entière » a une durée viagère. Il ne se dénouera qu’au moment du décès de l’assuré, quelle qu’en soit la date. Beaucoup de souscripteurs s’en servent d’ailleurs comme d’une convention obsèques, pour couvrir le coût de leurs funérailles. Cette durée viagère le distingue des autres formes d’assurance décès.
2 - Une épargne au profit du seul bénéficiaire
Contrairement à l’assurance vie dans laquelle l’épargne revient à l’assuré lui-même s’il est encore en vie au terme, dans le contrat « décès vie entière », le capital revient au(x) bénéficiaire(s) mentionné(s) au contrat dès la disparition de l’assuré, et ce quelle que soit la date de son décès.
Les autres caractéristiques du contrat vie entière
> Une cotisation plus élevée que la « temporaire décès »
Dans ce type de contrat, la cotisation est plus élevée que dans un contrat temporaire puisque l’assureur est certain de verser le capital. En effet, il n’y a pas d’incertitude quant à la réalisation de l’aléa (le décès), mais seulement sur la date de sa survenance.
> Modalités de souscription du contrat et de versement de la prime
Dans ce contrat, l’assuré détermine librement le montant du capital qu’il souhaite transmettre aux bénéficiaires qu’il a désignés. Le montant des cotisations sera fonction du mode de versement pour lequel il aura opté.
La contrepartie du capital souscrit sera constituée par le versement d’une ou plusieurs primes.
C’est ainsi que le souscripteur/assuré aura le choix entre 3 possibilités :
- Versement d’une seule prime à la signature du contrat. On parlera alors de contrat «vie entière» à prime unique.
- Versement régulier de primes pendant une période déterminée. C’est le contrat « vie entière » à primes temporaires.
- Versement régulier de primes versées jusqu’à son décès : C’est le contrat « vie entière » à primes viagères.
L’âge du souscripteur n’a pas d’incidence directe à la souscription, car ce n’est pas directement l’assuré qui importe mais bien le montant de son épargne. Néanmoins, les assureurs se réservent le droit de conditionner l’adhésion au bilan médical produit par l’assuré avant la souscription.
Car le mécanisme de ce type de contrat prévoit que, même si le cumul des cotisations versées est inférieur au capital assuré, les sommes reçues par les bénéficiaires ne pourront être inférieures au montant du capital prévu au contrat. Or, le décès prématuré de l’assuré entraînant le versement du capital, le cumul des primes ne sera pas forcément conséquent si l’ancienneté du contrat est faible. Même si le montant des primes est bien entendu proportionnel au capital assuré. Ce qui est parfois très favorable au contractant et à ses proches.
Capital, durée, garanties incapacité et invalidité : décrivez votre situation en deux minutes et recevez la proposition d’un assureur partenaire, sans obligation.
Assurance décès vie entière : Un contrat rachetable
Contrairement à la temporaire décès, le contrat n’est pas souscrit à fonds perdu. Il est tout à fait possible d’inclure une clause de rachat qui permettra à l’assuré de récupérer tout ou partie du capital avant la fin du contrat.
Bien entendu, comme dans tout contrat d’assurance vie, cette possibilité est offerte au souscripteur uniquement dans le cas où le (ou les) bénéficiaire n’a pas accepté le bénéfice du contrat. En cas d’acceptation par le bénéficiaire, le souscripteur devra recueillir son autorisation écrite pour pouvoir procéder au rachat total ou partiel.
Sauf pénalités ou frais de rachat propres au contrat, le souscripteur pourra donc reprendre possession de l’intégralité des sommes versées sans perte. Le rachat total entraînera la clôture du contrat, comme pour toute assurance vie.
> Un instrument de transmission du patrimoine
Il convient de distinguer le contrat « décès vie entière » des autres types d’assurance vie qui sont eux conclus dans le but de réaliser un placement financier afin de constituer un capital ou de faire fructifier une épargne qui sera récupérée, majorée des intérêts au terme du contrat.
Le contrat d’assurance « vie entière » est, au contraire, d’abord souscrit dans l’optique de transmettre un patrimoine à un ou plusieurs bénéficiaires. Ceci, non seulement dans le cadre d’une opération de prévoyance, mais surtout dans le cadre successoral. Dans ce cas, le capital versé aux bénéficiaires servira à régler tout ou partie des droits de succession dus par ailleurs.
Un capital transmis hors succession
La possibilité de rester garanti malgré l’interruption des paiements
Les options possibles
Capital, durée, garanties incapacité et invalidité : décrivez votre situation en deux minutes et recevez la proposition d’un assureur partenaire, sans obligation.
