L’assurance décès vie entière

Contrairement au contrat d’assurance temporaire décès qui prévoit le versement du capital au bénéficiaire si le décès de l’assuré intervient avant le terme du contrat, le contrat « vie entière » entraînera le versement du capital, quelle que soit la date du décès.

Si le contrat temporaire est un contrat de pure prévoyance, le contrat d’assurance décès vie entière se rapproche par son fonctionnement de l’assurance vie.

Un contrat basé sur 2 principes

1 – Un contrat à « garantie viagère »

Contrairement à la « temporaire décès » qui voit sa durée limitée dans le temps (souvent un an renouvelable par tacite reconduction), le contrat « vie entière » a une durée viagère. Il ne se dénouera qu’au moment du décès de l’assuré, quelle qu’en soit la date.

2 – Une épargne au profit du seul bénéficiaire

Contrairement à l’assurance vie dans laquelle l’épargne revient à l’assuré lui-même s’il est encore en vie au terme, dans le contrat « décès vie entière », le capital revient au(x) bénéficiaire(s) mentionné(s) au contrat dès la disparition de l’assuré, et ce quelle que soit la date de son décès.

Les autres caractéristiques du contrat vie entière

> Une cotisation plus élevée que la « temporaire décès »

Dans ce type de contrat, la cotisation est plus élevée que dans un contrat temporaire puisque l’assureur est certain de verser le capital. En effet, il n’y a pas d’incertitude quant à la réalisation de l’aléa (le décès), mais seulement sur la date de sa survenance.

> Modalités de souscription du contrat et de versement de la prime

Dans ce contrat, l’assuré détermine librement le montant du capital qu’il souhaite transmettre aux bénéficiaires qu’il a désignés. Le montant des cotisations sera fonction du mode de versement pour lequel il aura opté.

La contrepartie du capital souscrit sera constituée par le versement d’une ou plusieurs primes.

C’est ainsi que le souscripteur/assuré aura le choix entre 3 possibilités :

  • Versement d’une seule prime à la signature du contrat. On parlera alors de contrat «vie entière» à prime unique.
  • Versement régulier de primes pendant une période déterminée. C’est le contrat « vie entière » à primes temporaires.
  • Versement régulier de primes versées jusqu’à son décès : C’est le contrat « vie entière » à primes viagères.

L’âge du souscripteur n’a pas d’incidence directe à la souscription, car ce n’est pas directement l’assuré qui importe mais bien le montant de son épargne. Néanmoins, les assureurs se réservent le droit de conditionner l’adhésion au bilan médical produit par l’assuré avant la souscription.

Car le mécanisme de ce type de contrat prévoit que, même si le cumul des cotisations versées est inférieur au capital assuré, les sommes reçues par les bénéficiaires ne pourront être inférieures au montant du capital prévu au contrat. Or, le décès prématuré de l’assuré entraînant le versement du capital, le cumul des primes ne sera pas forcément conséquent si l’ancienneté du contrat est faible. Même si le montant des primes est bien entendu proportionnel au capital assuré. Ce qui est parfois très favorable au contractant et à ses proches.

Assurance décès vie entière : Un contrat rachetable

Contrairement à la temporaire décès, le contrat n’est pas souscrit à fonds perdu. Il est tout à fait possible d’inclure une clause de rachat qui permettra à l’assuré de récupérer tout ou partie du capital avant la fin du contrat.

Bien entendu, comme dans tout contrat d’assurance vie, cette possibilité est offerte au souscripteur uniquement dans le cas où le (ou les) bénéficiaire n’a pas accepté le bénéfice du contrat. En cas d’acceptation par le bénéficiaire, le souscripteur devra recueillir son autorisation écrite pour pouvoir procéder au rachat total ou partiel.

Sauf pénalités ou frais de rachat propres au contrat, le souscripteur pourra donc reprendre possession de l’intégralité des sommes versées sans perte. Le rachat total entraînera la clôture du contrat, comme pour toute assurance vie.

> Un instrument de transmission du patrimoine

Il convient de distinguer le contrat « décès vie entière » des autres types d’assurance vie qui sont eux conclus dans le but de réaliser un placement financier afin de constituer un capital ou de faire fructifier une épargne qui sera récupérée, majorée des intérêts au terme du contrat.

Le contrat d’assurance « vie entière » est, au contraire, d’abord souscrit dans l’optique de transmettre un patrimoine à un ou plusieurs bénéficiaires. Ceci, non seulement dans le cadre d’une opération de prévoyance, mais surtout dans le cadre successoral. Dans ce cas, le capital versé aux bénéficiaires servira à régler tout ou partie des droits de succession dus par ailleurs.

> Un capital transmis hors succession

Comme tout produit d’assurance vie, ce contrat présente l’avantage de permettre au capital versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) de ne pas être comptabilisé dans l’actif successoral du défunt. Cet avantage permet une exonération totale ou partielle de droits de succession, en fonction du montant recueilli par chacun des bénéficiaires et de son lien de parenté avec l’assuré.

En fonction de ses objectifs à la souscription, l’assuré veillera tout particulièrement à la rédaction de la clause bénéficiaire, en prenant soin notamment d’établir une hiérarchie entre les bénéficiaires en leur attribuant des rangs, afin de se prémunir en cas de prédécès ou de désistement d’un ou plusieurs bénéficiaires.

Bon à savoir : Rappelons que l’acceptation préalable du bénéfice du contrat empêche non seulement l’assuré de procéder au rachat, mais lui interdit toute modification de la clause bénéficiaire.

> La possibilité de rester garanti malgré l’interruption des paiements

Contrairement à la « temporaire décès » dans laquelle l’interruption du paiement met fin à la garantie, dans le contrat « vie entière », l’assuré dispose de la faculté d’interrompre le paiement des cotisations avant son décès. Dans ce cas, il restera néanmoins assuré jusqu’à son décès pour une valeur de réduction proportionnelle aux versements effectués depuis le début du contrat.

> Les options possibles

Le versement du capital assuré est normalement prévu après le décès de l’assuré.

Cependant, certains contrats du marché permettent de retarder le versement après l’expiration d’un délai déterminé au contrat (exemple : pour attendre la majorité du bénéficiaire). Il s’agit de contrats « vie entière à effet différé ».