Transmettre un patrimoine grâce à l’assurance-vie

En plus de permettre comme objectif de se constituer une épargne, d’avantager son conjoint ou son partenaire et de préparer sa retraite, l’assurance-vie est l’instrument de transmission privilégié par les Français. Sa souplesse et l’avantageuse fiscalité applicable aux capitaux laissés par le défunt explique ce succès.

Transmettre patrimoine grâce Assurance vieUn placement « hors succession »

Aucun autre placement ne bénéficie d’un traitement aussi favorable à la fois sur le plan civil et fiscal.

Sur le plan civil : les capitaux décès d’une assurance-vie n’entrent pas dans la succession.

Ils ne sont pas pris en compte dans l’inventaire des biens du défunt et échappent au partage entre les héritiers. De ce fait, ils ne sont pas concernés par la «réserve héréditaire» et le souscripteur peut répartir son épargne librement et favoriser des personnes qui ne font pas partie de ses héritiers légaux.

(Cette possibilité d’avantager des non héritiers connaît néanmoins les limites instaurées par l’article L. 132-13 du Codes des assurances qui pose un garde-fou en introduisant la notion de « primes manifestement exagérées ». Non seulement les héritiers peuvent revendiquer les primes de ces contrats et réclamer qu’elles soient réintégrées dans l’actif successoral, mais le fisc peut aussi les requalifier en donations déguisées.)

L’assurance-vie est de ce fait l’instrument idéal pour gratifier un tiers (ami, parent éloigné, etc.), mais aussi un concubin qui ne fait pas partie des héritiers, en lui attribuant une part de son patrimoine supérieure à ce qu’il aurait pu transmettre par testament, mais de surcroît en dehors de toute fiscalité.

Sur le plan fiscal : les capitaux décès de l’assurance-vie échappent aux droits de succession appliqués à un héritage. Ils ne sont fiscalisés qu’au-delà d’une certaine limite (152500 € par bénéficiaire). Par ailleurs, en ce qui concerne les conjoints ou partenaires de Pacs, cette exonération fiscale est sans limite.

Attention : il ne faut pas confondre les deux cadres.

Si le fisc autorise les assurés à laisser à un bénéficiaire des capitaux sans percevoir d’impôt, cela ne veut pas dire que la même opération sera légale sur le plan civil. En effet, la libéralité consentie au bénéficiaire par le biais du contrat, peut excéder la quotité disponible et empiéter sur la part réservataire du ou des héritier(s).

 

Un capital « hors succession » n’est pas forcément « hors fiscalité »

Si le capital décès de l’assurance-vie n’est pas soumis aux droits de succession puisqu’il n’intègre pas l’actif successoral, cela ne signifie pas pour autant qu’il soit systématiquement exonéré d’imposition.

  • Pour les capitaux versés sur des contrats après l’âge de 70 ans, toutes les sommes excédant 30500 € (pour l’ensemble des contrats) sont soumises à l’impôt en fonction du lien de parenté du bénéficiaire avec l’assuré.
  • Pour les sommes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152500 € (applicable pour l’ensemble des contrats souscrits par un même assuré). Au-delà de cette somme, les sommes sont soumises à un prélèvement forfaitaire de 20 %, porté à 31,25 % sur la part du capital excédant 700000 €.

Les contrats « intergénération » pour favoriser ses petits-enfants

Les contrats d’assurance-vie « intergénérationnels » sont des contrats destinés aux grands-parents voulant transmettre un capital à leurs petits-enfants mineurs, tout en différant la date d’entrée en jouissance des capitaux.

Utiliser ces contrats permet de remédier à la fiscalité peu favorable en matière successorale (abattement de 1570 € au profit des petits-enfants).

Il existe plusieurs solutions :

  • le grand-père souscrit un ou plusieurs contrats et y désigne ses petits-enfants comme bénéficiaires.

Cela permet de transmettre à chacun de ses petits-enfants la somme maximum de 152 500 €.

Cette formule présente l’avantage de laisser le grand-père gestionnaire de son argent qu’il peut récupérer si besoin. De plus, il peut modifier la clause bénéficiaire à tout moment et y ajouter un nouveau-né.

Par contre, cette formule a l’inconvénient de ne faire bénéficier les petits-enfants du capital qu’au décès du grand-père.

À souligner : Dans cette formule, il convient de privilégier au maximum les versements avant l’âge de 70 ans.

 

  • Le grand-père fait donation par acte notarié à chaque petit-enfant d’une certaine somme (ou sous forme de don manuel enregistré par le fisc).

Cette somme sera investie sur un contrat d’assurance-vie souscrit par les parents du petit-enfant mineur, le contrat étant assorti d’un « pacte adjoint » prévoyant l’utilisation des fonds (une clause de ce pacte peut rendre le capital indisponible tant que le petit-enfant n’a pas atteint un âge donné  -au maximum l’âge de 25 ans ; une autre clause peut désigner le gestionnaire du contrat pendant la minorité de l’enfant ; le retour conventionnel au donataire peut également être prévu en cas de décès prématuré du petit-enfant, etc.)

Cette formule permet de bénéficier de l’abattement fiscal consenti à chaque grand-parent tous les 15 ans (chacun des grands-parents peut ainsi donner jusqu’à 31865 € sans fiscalité, ainsi que la même somme au titre du « don familial » soit 63730 € pour chacun d’eux).

  • Le grand-père souscrit un contrat d’assurance-vie à terme fixe.

Le petit-enfant est désigné comme bénéficiaire en cas de décès, mais aussi en cas de vie. Le grand-parent choisit la date à laquelle le petit-enfant bénéficiera du capital-vie (pendant toute la durée du contrat, le grand-père garde la maîtrise du contrat et peut faire des retraits, changer la clause bénéficiaire sauf en cas d’acceptation, etc.).

Si le grand-père décède avant le terme, le petit-enfant touchera le capital décès sans fiscalité, dans la limite de l’abattement de 152500 €.

S’il touche le capital en cas de vie alors que le grand-père est toujours en vie, il n’est pas impossible que l’opération soit requalifiée en donation par le fisc, et imposable après abattement de 31865 €.

Garantir le capital à transmettre

Quand on souhaite faire fructifier un capital afin de le transmettre, l’investissement sur un contrat multisupport est la meilleure solution.

Par contre, investir sur des fonds en unités de compte c’est prendre des risques sur les marchés financiers.

Pour réduire ou annuler les risques inhérents à ces opérations, les assureurs proposent diverses formules afin de ne pas pénaliser les bénéficiaires du capital décès.

Dans ce but, le souscripteur peut adosser son contrat d’assurance-vie à une garantie « décès ». De ce fait, en cas de décès de l’assuré, la somme versée au bénéficiaire est celle fixée par ce contrat et vient se substituer à celle du contrat d’assurance-vie. Ainsi, cette somme fixe n’est pas fonction ni des versements du souscripteur, ni de la capitalisation atteinte.

Trois types de garanties existent :

  • une garantie « plancher » correspondant au montant initialement investi (sous déduction des frais et majorée d’une revalorisation annuelle) ;
  • une garantie « cliquet » garantissant une somme équivalente à la plus grande valeur atteinte par le contrat d’assurance-vie pendant sa durée ;
  • une garantie « majorée » qui propose d’affecter les versements d’un coefficient multiplicateur ;

Ces contrats sont des contrats « vie entière » et versent le capital prévu au décès de l’assuré, quel que soit l’âge auquel il survient.

Le principe en est généralement le suivant : les cotisations d’assurance décès ne sont dues que si la valeur du contrat vie au décès est inférieure à la garantie en cas de décès.

Exemple : au décès le capital atteint par le contrat multisupport est de 32000 €, alors que la garantie était fixée à 30000 €. Le contrat ne joue pas et aucune cotisation n’est due.

A l’inverse, si le contrat atteint seulement 28000 €, une cotisation sera prélevée sur la seule différence, soit 2000 € (30000 € – 28000 €). Le tarif appliqué augmente en fonction de l’âge atteint par l’assuré.

 

De nombreux contrats offrent une garantie « plancher » du capital et sans indexation. Ces garanties sont à déconseiller car elles sont souvent limitées, cessent souvent quand l’assuré atteint 65 ou 70 ans et coûtent cher (leur coût compris dans les frais de gestion s’appliquant tout au long du contrat, même si le capital du contrat est nettement supérieur au minimum garantie en cas de décès).

 

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