Fonctionnement de l’assurance vie

mécanisme et fonctionnement assurance vieAvant de souscrire une assurance vie, il faut en connaitre le fonctionnement. Un bref rappel des éléments à connaître et des points à vérifier s’impose.

Assurance vie : Où s’adresser et précautions à prendre

Vous êtes décidé à souscrire et avez déterminé le type de contrat qui convient au but poursuivi et à votre profil d’investisseur.

A qui s’adresser pour avoir une proposition de contrat ?

Différentes solutions s’offrent à vous. Vous pouvez consulter principalement :

  • le bureau local d’une mutuelle ;
  • un agent général d’assurances ;
  • un courtier spécialisé ou non ;
  • votre conseiller bancaire ;
  • un conseiller indépendant en gestion de patrimoine ;
  • une institution de prévoyance (caisse de retraite, etc.)
  • ou souscrire en direct sur Internet.

Voir notre article : Où souscrire un contrat d’assurance vie ?

L’obligation d’information et de conseil qui pèse sur le professionnel

Quel que soit le professionnel à qui vous aller faire appel, sachez qu’il est soumis par le code des assurances( article L.132-27) à une obligation d’information et de conseil.

Celle-ci l’oblige à informer le consommateur sur les spécificités du contrat (durée du contrat, valorisation des investissements, valeur de rachat, frais d’entrée et de gestion, etc.).

C’est pourquoi l’assureur ou son intermédiaire, doit impérativement remettre une proposition d’assurance. C’est une note d’information sur le contrat dont elle doit reprendre les principales caractéristiques.

Le professionnel a également l’obligation de faire remplir par le proposant un questionnaire destiné à le renseigner sur le profil du souscripteur, sa situation financière et patrimoniale, les objectifs poursuivis en réalisant son investissement et ses connaissances et sa pratique en matière financière.

En matière d’unités de compte, il doit bien attirer l’attention du client par une mise en garde claire sur le risque de baisse du capital investi. Ceci peut se faire notamment par le biais des Conditions Générales remises au souscripteur.

Le délai légal de rétractation de l’assurance vie

Vous avez signé votre contrat, et après réflexion ou relecture, les conditions du contrat ne vous donnent pas entière satisfaction ou vous regrettez de vous être engagé ? Pas de panique !

L’article L.132-5-1 du Code des assurances vous accorde un délai de 30 jours calendaires pour renoncer au bénéfice du contrat et vous faire rembourser les sommes versées.

L’article L.135-5-2 précisant, lui, que l’assureur doit vous remettre impérativement, avec tous les documents d’information, un modèle de lettre de renonciation.

Si l’assureur n’a pas satisfait à son obligation en vous remettant l’intégralité des informations légales, ce délai sera prorogé jusqu’à la remise effective des documents, et pendant une période maximum de 8 ans.

Le versement de la prime

Rappelons que le contrat peut prévoir trois types de versement des primes de l’assurance vie :

  1. la prime unique ;
  2. la prime périodique (versement d’un montant identique programmé tous les mois ou les trimestres);
  3. le versement libre (laissé à l’initiative du souscripteur quand à son nombre, sa fréquence et son montant) ;

Sortie, rachat et avance

Rappelons que si le souscripteur s’engage sur une durée minimum de 8 ans, il peut néanmoins sortir avant par le biais d’un rachat.

Il peut demander le rachat intégral ou partiel du contrat à sa convenance :

Il peut aussi demander à l’assureur de lui consentir une avance sur contrat (prêt d’une partie du capital, moyennant intérêts, et remboursement avant la fin du contrat) ;

Rappelons que la fiscalité de l’assurance vie diffère selon l’époque du rachat.

Les frais à la charge du souscripteur

En s’engageant, le souscripteur doit être bien conscient que seront mis à sa charge différents frais pendant la durée du contrat :

  1. les frais d’entrée (retenus à la souscription – de 2 à 5 % du capital) ;
  2. les frais de gestion annuels (de 0,60 % à près de 1,5%) ;
  3. les frais d’arbitrage (sur les contrats en unités de valeur) ;
  4. les frais «cachés » ;
  5. les prélèvements sociaux perçus annuellement sur les bénéfices réalisés (15,5%);

Bon à savoir : les frais d’entrée sont négociables. N’hésitez donc pas à les discuter, surtout si les sommes investies sont conséquentes et, ceci d’autant que la plupart des contrats proposés sur Internet n’en comportent plus.

Que faire en cas de litige ? Les actions possibles

Produit complexe, l’assurance vie peut être source de nombreux litiges entre l’assureur et le souscripteur.

L’assureur doit notamment apporter une information régulière sur l’évolution des fonds qui lui ont été confiés et sur la valeur de rachat acquise par le contrat.

En l’absence de cette information, ou en cas de non respect de l’obligation d’information, de conseil et de mise en garde lors de la souscription, l’assuré peut se retourner contre l’assureur.

Pour ce faire, il doit respecter une procédure :

  • dans un premier temps, il doit s’adresser à son interlocuteur habituel, puis en cas de réponse insatisfaisante, il convient de se reporter aux Conditions Générales du contrat pour connaître la marche à suivre ;
  • puis, en général, saisir le responsable hiérarchique au niveau de l’assureur (à l’échelon chef de service) ;
  • ensuite, vous pouvez saisir le médiateur de l’AFA (Association Française de l’Assurance) qui est chargé de tous les litiges en matière d’assurance (saisine gratuite et possible par Internet sur le site https://www.mediation-assurance.org/ ;
  • Vous pouvez saisir le tribunal compétent (il est préférable pour le faire d’avoir l’avis du médiateur) qui varie en fonction du montant du litige ;
    • juge de proximité jusqu’à 4000 € ;
    • tribunal d’instance jusqu’à 10000 € ;
    • tribunal de grande instance à partir de 10000 € ; (nécessite un avocat)

Attention : Ne tardez pas trop, car en matière d’assurance, toute action se prescrit par 2 ans.

La rémunération des fonds placés en assurance vie

La rémunération des fonds placés en assurance-vie dépendent des supports choisis.

Les contrats en euros

Elle est limitée du fait de la faible rémunération des fonds obligataires en euros sur lesquels sont investis les fonds.

Par contre, les capitaux sont garantis et aucune perte n’est à craindre ;

Les contrats en unités de compte ou multisupport

Basée sur des fonds investis sur des actifs plus volatiles, principalement boursiers, elle est sujette à des variations conséquentes et irrégulières. Et l’investisseur doit être bien conscient des risques de pertes existant.

Les bénéficiaires : de l’importance de la rédaction de la clause bénéficiaire

Si le bénéficiaire du contrat d’assurance vie en cas de vie est en général le souscripteur, il est très important de bien rédiger la « clause bénéficiaires ».

En effet, de sa rédaction vont dépendre l’ordre successoral et la répartition éventuelle en cas de pluralité de bénéficiaires.

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