Contrairement à une idée reçue, les capitaux investis sur un contrat d’assurance vie, qu’il s’agisse d’un fonds en euros ou en unités de compte, ne sont pas bloqués : l’assuré peut donc recourir au rachat de son assurance-vie.
Rachat partiel de l’assurance vie
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Assurance vie
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Zoom sur les implications d'un rachat partiel.
Les conséquences d'un rachat partiel
Quelle que soit la date à laquelle intervient le rachat partiel, il n'entraîne pas la fermeture du contrat qui conserve donc son antériorité fiscale.
- Il peut intervenir à tout moment, après expiration du délai légal de rétractation de 30 jours.
- Attention, certains rares contrats prévoient des pénalités de rachat anticipé qui ne peuvent dépasser 5 % des sommes retirées. Sinon, le retrait partiel n'occasionne aucuns frais.
- Sur un contrat en unités de compte, le souscripteur rachètera un nombre de parts qui sera converti en capital en fonction de la valeur de la part au jour du traitement de sa demande de rachat.
- Le retrait de la somme est définitif (contrairement à l'avance qui est réputée ne pas être déduite du contrat si elle remboursée dans les 3 ans).
- La valeur du contrat est diminuée de la somme retirée.
- La part d'intérêts comprise dans la somme retirée sera fiscalisée selon l'imposition sur le revenu, ou si option du souscripteur, par un prélèvement forfaitaire libératoire variable de 35 %, 15 % ou 7,5 %, selon l'ancienneté du contrat à la date du retrait.
- Après 8 ans, le souscripteur du contrat bénéficiera d'un abattement annuel de 4600 € (ou 9200 € pour un couple) sur les intérêts perçus.
- Si le souscripteur effectue de nouveaux versements, ceux-ci seront soumis aux éventuels frais d'entrée.
- La part correspondant aux gains retirés sera soumise aux prélèvements sociaux sur la base du taux en vigueur à la date du retrait (actuellement 17,2% depuis janvier 2018).
- Tous les points particuliers exposés ci-dessus s'appliquent bien évidemment aux « retraits partiels programmés ».
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Exemple de lettre demande de rachat partiel