Rachat partiel de l’assurance vie

Contrairement à une idée reçue, les capitaux investis sur un contrat d’assurance vie, qu’il s’agisse d’un fonds en euros ou en unités de compte, ne sont pas bloqués : l’assuré peut donc recourir au rachat de son assurance-vie.

RACHAT PARTIEL

En cas de besoin, le souscripteur d’un contrat d’assurance vie peut en demander le rachat partiel pour récupérer une partie des fonds engagés (on parle de rachat total pour la récupération de la totalité du capital).

Zoom sur les implications d’un rachat partiel.

Voir : Exemple de lettre Demande de rachat partiel

Les conséquences d’un rachat partiel


  • Quelle que soit la date à laquelle intervient le rachat partiel, il n’entraîne pas la fermeture du contrat qui conserve donc son antériorité fiscale.


  • Il peut intervenir à tout moment, après expiration du délai légal de rétractation de 30 jours.

  • Attention, certains rares contrats prévoient des pénalités de rachat anticipé qui ne peuvent dépasser 5 % des sommes retirées. Sinon, le retrait partiel n’occasionne aucuns frais.

  • Sur un contrat en unités de compte, le souscripteur rachètera un nombre de parts qui sera converti en capital en fonction de la valeur de la part au jour du traitement de sa demande de rachat.

  • Le retrait de la somme est définitif (contrairement à l’avance qui est réputée ne pas être déduite du contrat si elle remboursée dans les 3 ans).

  • La valeur du contrat est diminuée de la somme retirée.

  • La part d’intérêts comprise dans la somme retirée sera fiscalisée selon l’imposition sur le revenu, ou si option du souscripteur, par un prélèvement forfaitaire libératoire variable de 35 %, 15 % ou 7,5 %, selon l’ancienneté du contrat à la date du retrait.

  • Après 8 ans, le souscripteur du contrat bénéficiera d’un abattement annuel de 4600 € (ou 9200 € pour un couple) sur les intérêts perçus.

  • Si le souscripteur effectue de nouveaux versements, ceux-ci seront soumis aux éventuels frais d’entrée.

  • La part correspondant aux gains retirés sera soumise aux prélèvements sociaux sur la base du taux en vigueur à la date du retrait (actuellement 17,2% depuis janvier 2018).

Comments 2

  1. Pour un rachat partiel d’un montant de 30.000 € sur mon contrat d’assurance vie quels en seront les frais ?
    Cordialement

    1. Pour pouvoir vous répondre correctement, il nous manque beaucoup d’informations pour connaitre la fiscalité applicable : durée du contrat, type de contrat…

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