Au préalable, obtenir les informations indispensables sur votre contrat
Rapprochez-vous de votre assureur ou de votre banque, ou consultez votre dernier relevé de situation, afin d’obtenir les éléments suivants :
- La date exacte d’ouverture du contrat : elle vous permettra de calculer la durée de détention du contrat nécessaire à la détermination de la fiscalité applicable à l’assurance vie ;
- Le cumul des versements opérés ;
- La valeur acquise : elle est composée de la totalité des versements et des gains obtenus sur toute la durée du contrat d’assurance vie.
Détermination de la plus-value taxable
Elle s’obtient en faisant le calcul suivant :
Deux cas se présentent alors :
1. En cas de rachat total, vous retiendrez la totalité de la plus-value acquise déterminée au moyen de la formule ci-dessus. Exemple : Un couple a versé 80 000 € sur un contrat. Dix ans après au moment du rachat, le contrat vaut 104 000 €. La plus-value obtenue sur ce contrat est égale à : 104 000 € – 80 000 € = 24 000 €. Après application de l’abattement de 9 200 €, l’imposition sera due sur une base taxable de 14 800 € (24 000 € – 9 200 € = 14 800 €). En optant pour le prélèvement forfaitaire de 7,5 %, l’impôt sera donc de : 14 800 € X 7,5 % = 1 110 €. 2. En cas de rachat partiel, il vous faudra déterminer la part de plus-value par rapport au montant total de votre assurance vie au moyen de la formule suivante :Gains imposables = Montant du rachat – [(total des versements effectués X montant du rachat)] / valeur totale de rachat
Frais, supports, fiscalité, clause bénéficiaire : comparez les contrats des assureurs partenaires avant de choisir, sans obligation de souscrire.
Le cas des rachats partiels successifs
Dans le cas de plusieurs rachats partiels intervenus successivement, la même formule de calcul sera appliquée pour déterminer la part de plus-value taxable sur le retrait, mais la valeur de capital remboursé au titre des rachats précédents, viendra en déduction des versements effectués.
Le cas spécifique des contrats de moins de 8 ans
En cas de rachat intervenant sur des contrats de moins de 8 ans, l’imposition des intérêts acquis sera faite sur la base forfaitaire de 35 % pour les contrats en dessous de 4 ans, et de 15 % pour les contrats ayant entre 4 et moins de 8 ans d’ancienneté.
Bien entendu, l’option pour le prélèvement forfaitaire n’a d’intérêt que si le taux de celui-ci est inférieur au taux marginal d’imposition du souscripteur.
Frais, supports, fiscalité, clause bénéficiaire : comparez les contrats des assureurs partenaires avant de choisir, sans obligation de souscrire.
Méthode rapide de calcul du montant récupérable sans payer d'impôt
=> Vous possédez un contrat d’assurance vie de plus de 8 ans.
Pour connaître la somme maximale que vous pouvez retirer sans aucune imposition, il vous suffit de multiplier l’abattement autorisé (4600 € si vous êtes célibataire ou 9200 € si vous être marié ou pacsé) par la valeur acquise par le contrat à la date du retrait envisagé, et diviser l’ensemble par le montant global des intérêts acquis à cette date.
Exemple : Un couple marié dispose d’un contrat de plus de 8 ans sur lequel il a versé 200 000 € et d’une valeur actuelle de 270 000 €. Il pourra retirer sans aucune fiscalité une somme égale à : 9 200 X 270 000 / 70 000 = 35 486 €. Attention : Cette formule est uniquement valable dans le seul cas où vous n’avez effectué aucun retrait sur le contrat. Si un retrait a déjà été effectué dans le passé, elle ne fonctionne plus. Dans cette hypothèse, demandez à votre assureur de vous calculer la somme maximum que vous pouvez retirer sans imposition.Frais, supports, fiscalité, clause bénéficiaire : comparez les contrats des assureurs partenaires avant de choisir, sans obligation de souscrire.
