Calculer l’imposition sur les assurances vie en cas de rachat

Avant de procéder à un rachat d’un contrat d’assurance vie, il est bon au préalable de pouvoir déterminer l’impôt que vous aurez à acquitter. Pour ce faire, vous aurez besoin de 3 éléments indispensables de calcul.


Au préalable, obtenir les informations indispensables sur votre contrat

Rapprochez-vous de votre assureur ou de votre banque, ou consultez votre dernier relevé de situation, afin d’obtenir les éléments suivants :

  • Le cumul des versements opérés ;
  • La valeur acquise : elle est composée de la totalité des versements et des gains obtenus sur toute la durée du contrat d’assurance vie.

Détermination de la plus-value taxable

Elle s’obtient en faisant le calcul suivant :

Plus-value obtenue = Capital acquis à la date du rachat – Montant total des versements 

Deux cas se présentent alors :

  • 1- En cas de rachat total, vous retiendrez la totalité de la plus-value acquise déterminée au moyen de la formule ci-dessus.

Exemple :

Un couple a versé 80000 € sur un contrat. Dix ans après au moment du rachat, le contrat vaut 104000 €. La plus-value obtenue sur ce contrat est égale à :

104000 € – 80000 € = 24000 €. Après application de l’abattement de 9200 €, l’imposition sera due sur une base taxable de 14800 € (24000 €– 9200 € = 14800 €).

En optant pour le prélèvement forfaitaire de 7,5 %, l’impôt sera donc de : 14800 € X 7,5 % = 1110 €.

  • 2- En cas de rachat partiel, il vous faudra déterminer la part de plus-value par rapport au montant total de votre assurance vie au moyen de la formule suivante :

Gains imposables = Montant du rachat – [(total des versements effectués X montant du rachat)] / valeur totale de rachat

Exemple :
En reprenant l’exemple de notre couple, et en supposant qu’il effectue un rachat partiel de 30000 €, la part de gains correspondante au rachat serait la suivante :30000 € – [(80000 € X 30000 €)] / 104000 € = 6923 €La part de plus-value correspondante dans ce rachat est donc de 6923 €. Mais comme notre couple bénéficie d’un abattement global de 9200 €, il ne serait pas imposé sur ce rachat.

Le cas des rachats partiels successifs

Dans le cas de plusieurs rachats partiels intervenus successivement, la même formule de calcul sera appliquée pour déterminer la part de plus-value taxable sur le retrait, mais la valeur de capital remboursé au titre des rachats précédents, viendra en déduction des versements effectués.


Le cas spécifique des contrats de moins de 8 ans

En cas de rachat intervenant sur des contrats de moins de 8 ans, l’imposition des intérêts acquis sera faite sur la base forfaitaire de 35 % pour les contrats en dessous de 4 ans, et de 15 % pour les contrats ayant entre 4 et moins de 8 ans d’ancienneté.

Bien entendu, l’option pour le prélèvement forfaitaire n’a d’intérêt que si le taux de celui-ci est inférieur au taux marginal d’imposition du souscripteur.

Méthode rapide de calcul du montant récupérable sans payer d’impôt

=> Vous possédez un contrat d’assurance vie de plus de 8 ans.

Pour connaître la somme maximale que vous pouvez retirer sans aucune imposition, il vous suffit de multiplier l’abattement autorisé (4600 € si vous êtes célibataire ou 9200 € si vous être marié ou pacsé) par la valeur acquise par le contrat à la date du retrait envisagé, et diviser l’ensemble par le montant global des intérêts acquis à cette date.

Exemple :

Un couple marié dispose d’un contrat de plus de 8 ans sur lequel il a versé 200000 € et d’une valeur actuelle de 270000 €.

Il pourra retirer sans aucune fiscalité une somme égale à :

9200 X 20000 / 70000 = 26285,71 €.

Attention :

Cette formule est uniquement valable dans le seul cas où vous n’avez effectué aucun retrait sur le contrat.

Si un retrait a déjà été effectué dans le passé, elle ne fonctionne plus.

Dans cette hypothèse, demandez à votre assureur de vous calculer la somme maximum que vous pouvez retirer sans imposition.

Comments 13

    1. En effet, la formule exacte pour calculer le montant récupérable sans payer d’impôts pour les contrats de plus de 8 ans est : Abattement + (Abattement*montant des primes versées)/produits du contrat.

  1. Bonjour,
    J’aimerais savoir si la formule s’applique aussi lorsqu’on a des unités de compte. Car si les unités de compte n’ont jamais été vendues, la plus value est seulement latente, contrairement aux gains relatifs aux fonds en euros qui font l’objet d’un versement d’intérêts tous les ans. Alors si on prend on compte la valeur totale du contrat au moment du rachat partiel en incluant les unités de compte, il se peut que par la suite les unités de compte subissent une forte baisse, et dans ce cas on serait taxé sur des gains qu’on n’a pas perçus.
    Exemple : un contrat de 100000€ composé pour moitié de fond euros, et pour moitié d’unités de compte. Après une certaine durée, on a reçu 10000€ de gains cumulés pour le fond en euros, et supposons que les unités de compte aient fortement progressé, disons que leur valeur est passée de 50000€ à 90000€. La valeur totale du contrat est alors de 150000€, composée de 100000€ de versement initial, 10000€ d’intérêts perçus, et 40000€ de plus values latentes. Supposons maintenant que l’on fasse un rachat partiel de 60000€, ce qui correspond à la totalité disponible sur le fond euros. On ne procède donc à aucune vente des unités de compte. Dans ce cas, est ce que la plus value imposable est 10000€ (la totalité des gains réellement perçus pour le placement euros), ou 20000€ (le montant obtenu en appliquant la formule indiquée ci-dessus) ?
    Si c’est 20000€, on peut imaginer que l’année suivante les unités de compte .subissent une forte baisse et qu’elles redescendent à leur valeur initiale (50000€). Et supposons de plus que l’on procède au rachat total du contrat. Cette fois, il n’y a pas de plus value, mais au final on aurait perçu 10000€ de gains en tout et on aurait été taxé sur 20000€.
    Pouvez vous m’indiquer comment est ce que l’on doit calculer la plus value pour cet exemple ? Merci.

    1. Si la fiscalité est déclenchée par le rachat (ou le décès), Il y a lieu de distinguer les 2 types de supports qui composent le contrat.

      Dans votre exemple, s’agissant du rachat des seules sommes acquises sur le fond en euros (60000 €), la plus-value représentée par les intérêts (soit 10000 €) sera seule fiscalisée.

      Le compartiment « Unités de comptes » n’étant pas concerné par le rachat, les éventuelles plus-values ne sont que latentes (comme vous le signalez vous-même) et ne sont donc pas effectives. Donc elles n’ont pas à être prises en considération pour le calcul de la fiscalité.

      Elles ne le seront (totalement ou en partie) que lorsque un nouveau rachat partiel ou un rachat total interviendra qui concernera les U.C.

      A supposer qu’un nouveau rachat partiel intervienne, la fiscalité ne porterait que sur la plus-value éventuelle réalisée sur les seules unités de compte vendues ».

      Cdt

      1. Merci pour votre réponse, cela correspond à ce que je pensais, mais pas à la méthode de calcul de la société qui gère mon contrat… Je vais donc pouvoir contester avec davantage d’assurance !

      2. Ci-dessous la réponse de l’assureur à ma réclamation, qu’en pensez vous ?

        « Lors de ses rachats partiels, vous payez des prélèvements sociaux sur la plus-value rachetée. Cette plus-value est celle de l’intégralité du contrat et pas uniquement celle du fonds euros.

        Cette plus-value contient donc celle de tous les fonds disponibles sur le contrat dont le fonds euros.

        Vous trouverez ci-dessous les formules du calcul précédent.

        L’assiette de plus-value fiscale du rachat (APVF_rachat) est calculée grâce au Capital fiscal (KF) et à la l’assiette de plus-value fiscale (APVF) selon les formules suivantes :

        KF(t) = KF(t-1) + Cumul des versements(t-1) – Rachats(t-1) + max(0; APVF_rachat) (KF étant initialisé à 0)
        APVF(t) = EA(t) – KF(t)
        APVF_rachat(t) = APVF(t) * montant_rachat / max(EA(t); KF(t)) »

        1. Bonjour,

          Qu’en pensons-nous ?
          Les explications données par votre assureur sont loin d’être claires…

          il affirme au début que les prélèvements sociaux s’appliquent sur la plus-value rachetée. OK.
          Mais indique aussitôt après que la plus-value est celle de l’intégralité du contrat… (Or, vous n’avez pas racheté la totalité du contrat…)
          il précise ensuite que « l’assiette de la plus-value fiscale est calculée grâce au capital fiscal et… à l’assiette de plus-value fiscale ». Là, c’est pas évident de le suivre !
          Bref, difficile de comprendre et la formule n’est guère plus claire.
          Très dur dans ces conditions de se prononcer sans être un spécialiste de la fiscalité. Ce que nous ne sommes pas sur CielEden.
          Tentez votre chance pour avoir des explications auprès de votre centre des impôts si vous pouvez trouver un agent qui maîtrise cette question (ce qui n’est pas certain).
          Cdt,

  2. Merci pour votre réponse, je vois que je ne suis pas le seul à avoir du mal à comprendre la réponse de l’assureur… Je vais insister et vous informerai du résultat.

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