Les sorties en assurance-vie : le versement de la rente

Opter pour la sortie de son contrat d’assurance vie en rente nécessite une mûre réflexion car les conséquences sont irréversibles. C’est pourquoi il est préférable de choisir un assureur permettant d’opter pour la rente en fin de contrat plutôt qu’au début, comme l’imposent certains contrats du marché.

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La rente : un choix définitif qui aliène le capital au profit de l’assureur

Le choix de l’assuré est irrémédiable (de rares contrats permettent cependant d’interrompre le versement de la rente et de récupérer la partie du capital restant) . La rente lui sera servie au terme du contrat s’il est toujours en vie (lire aussi : convertir son assurance vie en rente).

Le versement périodique en est fixé par les conditions du contrat, souvent trimestriellement (imposé ou optionnel).

Bon à savoir :

Il existe également des contrats à rente viagère immédiate. Cela concerne principalement des contrats à versement unique de capitaux élevés qui sont aussitôt transformés en rente viagère au bénéfice de l’assuré ou d’une tierce personne.

Les différentes formes de la sortie en rente

Il existe plusieurs types de sortie en rente.

Du choix exprimé, dépendra le devenir de la rente au décès du crédit rentier.

La sortie en rente simple

L’assuré renonce à son capital qui est « aliéné » définitivement au profit de l’assureur ; à charge pour celui-ci de verser à son assuré une rente sa vie durant. Au décès du crédit-rentier, la rente s’éteindra d’office.

La sortie en rente réversible

Dans ce cas, au décès du crédit-rentier, la rente sera versée à la personne désignée au contrat (généralement le conjoint) qui la percevra à hauteur d’un pourcentage défini par avance en fonction des âges respectifs des deux crédit-entiers successifs. Elle continuera à être versée jusqu’au décès du second bénéficiaire.

Attention :

Cette option est irréversible et on ne peut en changer le bénéficiaire. De plus, si celui-ci vient à décéder avant le crédit-rentier, la minoration de départ aura été inutile.

La rente à annuités garanties

Son principe est destiné à assurer, quoi qu’il arrive, le versement d’une rente sur une durée librement choisie à la liquidation de la rente et prévoyant un nombre d’annuités déterminé.   C’est la formule idéale en cas de nécessité d’ assurer à ses proches un revenu régulier pendant une période déterminée (par exemple études d’un enfant ou atteinte par une épouse plus jeune de l’âge minimum pour obtenir la pension de réversion).

Au-delà de cette durée, si le crédit-rentier est toujours en vie, il continuera à percevoir la rente.

La sortie mixte

Seule une partie du capital est convertie en rente (qui peut être assortie des options réversibilité, annuités garantie). Le reste du capital demeure sur le contrat et continue à être revalorisé au profit de l’assuré qui pourra en disposer à sa guise et le transmettre au bénéficiaire à son décès en franchise de droit de succession.

La rente « dépendance »

Contre la diminution très sensible de son montant initial, la rente peut être aménagée de façon à être majorée dès lors où le crédit-rentier sera en totale perte d’autonomie et nécessitera une prise en charge coûteuse. Cette option présente l’inconvénient d’une minoration très importante de la rente à l’entrée en jouissance.

Bon à savoir :

D’autres formules peuvent vous être proposées, selon les assureurs (par exemple : rente croissante ou décroissante par paliers qui permet de faire varier ses revenus en corrélation avec ses besoins, etc.). Renseignez-vous en fonction de vos besoins avant de souscrire.

Le calcul du montant de la rente

Le montant de la rente dépend principalement de deux facteurs :

  1. l’importance du capital constitué sur le contrat ;
  2. l’âge atteint par l’assuré au moment de la transformation du capital en rente ;

Le taux de conversion est déterminé à partir des tables de mortalité de l’INSEE et par rapport de l’espérance de vie moyenne des individus. Il variera en fonction de l’âge du crédit-rentier au moment de la mise en place du paiement de la rente.

En théorie, plus vous êtes jeune et plus votre espérance de vie est longue, et par conséquent, plus ce taux sera faible et donc moins votre rente sera élevée.

Ainsi, par exemple :

  • à 65 ans, le taux de conversion est de 3,699 %;
  • alors qu’à 60 ans, il s’élève seulement à 3,168 %.

Ce qui, pour un capital au terme de 100000 € fera varier la rente annuelle de 3699 € à 65 ans à 3168 € à 60 ans.

Choisir l’option rente, c’est donc prendre un pari sur la durée de sa vie. Vivre la durée moyenne correspondant à son âge et à son sexe consommera l’intégralité du capital épargné. Vivre plus longtemps procurera un gain, alors que décéder plus tôt occasionnera une perte d’une partie du capital.

Bon à savoir :

Les assureurs utilisent désormais les mêmes tables de mortalité pour la calcul de la rente. Celles-ci sont fixées par arrêté. Celle actuellement en vigueur est celle référencée TGF05.

A noter que la différence de traitement qui existait entre les hommes et les femmes, en raison d’une espérance de vie plus élevée pour celles-ci, a été abolie depuis le 21 décembre 2012. Hommes et Femmes sont désormais égaux devant le taux de conversion et seuls les contrats souscrits avant cette date peuvent comporter des différences.

Les clauses des contrats varient :

  • certains prévoient de retenir la table en vigueur au moment de la souscription du contrat ;
  • d’autres stipulent que sera retenue la table de mortalité en vigueur lors de la demande de conversion en rente.
Exemple :
Vous souscrivez un contrat en 2016. Vous prévoyez d’en demander la liquidation sous forme de rente en 2036. Dans ce cas, privilégiez un contrat qui retiendra la table en vigueur aujourd’hui. Avec l’allongement continuel de l’espérance de vie, les tables de mortalité en vigueur en 2036 seront certainement moins favorables à l’assuré et donc les rentes moins élevées.

La revalorisation de la rente

Les rentes viagères versées sont revalorisées chaque année en fonction des résultats financiers de l’assureur.

Le principe en est le même que pour la revalorisation du capital en cours de contrat. Les bénéfices enregistrés par l’assureur avec les capitaux aliénés et placés, seront répartis et convertis sous forme d’augmentation de la rente.

La revalorisation étant fonction des bénéfices enregistrés, elle différera d’un assureur à l’autre et d’une année sur l’autre.

Bon à savoir :

Lors de la détermination de la rente, les assureurs proposent souvent au souscripteur en quelque sorte une anticipation des bénéfices espérés du capital aliéné. Cette anticipation prend la forme d’un taux de revalorisation annuelle minimum garanti, appelé « taux technique ».

→ Explication : l’assureur propose à l’assuré d’opter pour un taux technique pouvant aller en général jusqu’à 2 %. Le taux technique faisant évoluer le taux de transformation de la rente, la majoration a un effet immédiat sur le montant de la rente. Plus le taux technique est élevé et plus la rente versée au départ sera conséquente. Mais, a contrario, sa revalorisation annuelle sera amoindrie puisqu’une partie des bénéfices réalisés par l’assureur aura déjà été attribuée par anticipation dans la rente elle-même.

A l’inverse, si le taux technique retenu est faible, la rente sera moins forte au début mais augmentera plus fortement chaque année.


Illustration par un exemple pratique :

Monsieur X., 65 ans, au terme de son contrat, dispose d’un capital de 100000 €.

Selon les tables de mortalité actuelles, ce capital lui permet d’opter pour une rente d’un montant de 1ère année de :

Age du crédit-rentierRente au Taux technique 0 %Rente au Taux technique 2 %
65 ans36994998
Bénéfice moyen annuel Revalorisation annuelleRevalorisation annuelle
3 %3 % - 0 % =  3 %3 % - 2 % =  1 %

Dans notre exemple, à la 16ème année de versement (le crédit-rentier aura alors 80 ans), les résultats s’inverseront et la rente calculée au taux technique de 0 % deviendra plus importante que celle bénéficiant du taux technique de 2 % => la différence continuant à se creuser chaque année.

Âge du crédit-rentierRente Taux technique 0 %Rente Taux technique 2 %
80 ans (16ème année)5763 €5728 €
85 ans (21ème année)6618 €6014 €

Conclusion : si vous pensez avoir une espérance de vie supérieure à la moyenne, n’optez pas pour un taux technique. Sans taux technique, vos revenus seront davantage revalorisés sur la durée. Là encore, ce choix est une loterie..

La fiscalité de la rente

Le capital au terme étant aliéné au profit de l’assureur, il n’est pas fiscalisé (cf. Imposition de la rente viagère).

La rente versée au crédit-rentier va être imposée à l’impôt sur le revenu

Elle ne le sera toutefois que sur une partie seulement de son montant qui s’ajoutera aux autres revenus.

Le montant taxable est déterminé en fonction de l’âge du crédit-rentier au moment de l’entrée en jouissance, selon ce principe :

Âge du crédit-rentier au 1 er versementFraction de rente imposable
Moins de 50 ans70 %
De 50 à 59 ans50 %
De 60 à 69 ans40 %
70 ans ou plus30 %
Exemple 1 :
Un assuré de 69 ans demande à bénéficier d’une rente d’un montant initial de 5000 €. L’impôt dû sera donc calculé sur la base suivante : 5000 € X 40 % = 2000 € retenus.

→ Lorsque la rente viagère est réversible sur la tête du conjoint, l’âge à retenir pour déterminer le % imposable de la rente est celui du plus âgé des deux époux au moment du 1er versement.

Exemple 2 : Monsieur 69 ans, Madame 70 ans. La fraction imposable sera déterminée en fonction de l’âge de Madame (la + âgée). La rente sera donc retenue pour 30 % de sa valeur.

→ Attention, si la rente est réversible sur la tête d’un tiers autre que le conjoint survivant, l’âge retenu pour le calcul sera celui du seul bénéficiaire de la réversion au moment de celle-ci.

La rente viagère est également soumise aux prélèvements sociaux

Comme tous les revenus du patrimoine, les arrérages de la rente sont soumis aux prélèvements sociaux, au taux global de 17,20 %, dans la limite de la fraction imposable à l’impôt sur le revenu (soit de 30 à 70%)

A noter qu’une fraction de la CSG (taux de 5,1 %) est déductible des revenus.

Comments 2

  1. Bonjour

    Votre article est clair et intéressant mais j’ai lu sur Cbank quelque chose qui m’interroge :
    La Cour de justice de l’Union européenne a décidé que le principe d’égalité entre hommes et femmes devait être appliqué dans le calcul des primes et des prestations d’assurance. Ainsi l’article L111-7 du code des assurances interdisait « toute discrimination directe ou indirecte fondée sur la prise en compte du sexe comme facteur dans le calcul des primes et des prestations », sauf « s’agissant des risques liés à la durée de la vie humaine » qui prendrait « la forme de tables homologuées et régulièrement mises à jour par arrêté du ministre chargé de l’économie ».

    La partie commençant par « sauf » est en contradiction avec ce que vous énoncez ! Où est la vérité ?

    Cordialement
    Soussie

    1. Bonjour,

      Non il n’y a aucune contradiction entre les 2 articles; nous vous invitons à relire l’article de c-banque car il semble que vous ayez fait une lecture erronée.

      En effet, notre confrère dans son encadré intitulé : “les tables de mortalité des hommes interdites” évoque les changements consécutifs à la décision de la Cour européenne de Justice et il précise :

      “Il en résulte qu’aujourd’hui, à défaut de tables mixtes, seules les tables de mortalité calculées sur l’espérance de vie des femmes peuvent être utilisées, que le bénéficiaire de la rente soit un homme ou une femme”.

      Le “sauf” que vous soulignez évoque ce qui était la situation antérieure à cet arrêt de la Cour européenne de Justice selon les termes de l’article L. 111-7 du code des assurances.
      La nouvelle mouture de cet article (alinéa 1er ) est sans ambiguïté :

      “I.-Toute discrimination directe ou indirecte fondée sur la prise en compte du sexe comme facteur dans le calcul des primes et des prestations ayant pour effet des différences en matière de primes et de prestations est interdite”.

      Cdt,

      L’équipe de rédaction de cieleden.com

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