Au terme de votre contrat d’assurance-vie, différentes solutions s’offrent à vous : la sortie en capital, l’avance, le rachat ou encore la sortie en rente viagère.
Convertir son assurance vie en rente
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Principe et fonctionnement de la rente viagère
Si vous optez pour la rente viagère,
- En devenant « crédit-rentier » (c'est sous ce nom que l'on désigne le bénéficiaire d'une rente viagère), vous aliénez votre capital au profit de l'assureur (appelé lui « débit-rentier »), contre son engagement à vous servir une rente durant le reste de votre vie.
- Le montant de la rente qui vous sera versée sera fonction du capital constitué au terme, de votre âge à la date d'entrée en jouissance et du taux de conversion appliqué par l'assureur (résulte des tables de mortalité et donc de l'espérance de vie moyenne de l'assuré. A noter que les assureurs n'utilisent pas tous le même barème... Certains sont plus avantageux pour le souscripteur ; d'autres moins...).
Théoriquement, plus le crédit-rentier est jeune, plus son espérance de vie est grande, plus le taux de conversion sera donc faible, et donc moins le montant de la rente sera élevé.
En clair, opter pour la rente c'est opérer un pari sur la durée de sa propre vie. Le pari sera gagnant pour celui qui dépassera la longévité moyenne et perdant pour celui qui décédera avant...
« Aliéner » votre capital signifie renoncer complètement à lui. Vous l'abandonnez à l'assureur qui le fera fructifier à son profit. C'est donc renoncer définitivement à la liquidité et la disponibilité du capital et à la possibilité de le transmettre à des bénéficiaires.
La fiscalité de la rente viagère
Au terme, les contrats transformés en rente viagère sont exonérés de toute imposition sur les gains. Intéressant vous direz vous ! Mais attention : pour bénéficier de cette exonération 2 conditions sont imposées par le fisc :
- il faut que la possibilité d'option rente ait été prévue dès la signature du contrat.
- Il faut que l'option soit exercée au plus tard à l'échéance du contrat.
=> Si l'une de ces 2 conditions n'est pas remplie, les gains réalisés seront imposés comme le sont les rachats.
Mais si le capital lui-même n'est pas imposé (normal en soit puisque vous l'abandonnez totalement à l'assureur), cet avantage par rapport à la sortie en capital est vite perdu, car le montant de la rente est en partie imposable sur le revenu (Cf. fiscalité de l'assurance vie).
Son montant est assujetti au barème progressif de l'impôt sur le revenu pour une part en fonction de l'âge à l'entrée en jouissance, selon le tableau ci-après :
| Âge à l'entrée en jouissance de la rente | |
|---|---|
| Moins de 50 ans | |
| Entre 50 et 59 ans | |
| Entre 60 et 69 ans | |
| Au moins 70 ans |
Le volet I.S.F.
Les rentes viagères ont une valeur de capitalisation à intégrer dans l'assiette de calcul de l'impôt. Celle-ci sera fournie par l'assureur sur demande expresse du crédit-rentier.
Donc pas d'avantage particulier par rapport à la valeur de rachat.
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Les prélèvements sociaux sur les rentes viagères
Les prélèvements sociaux s'appliquent également au taux de 17,2% sur la fraction de rente imposable. (Voir tableau ci-dessus).
La revalorisation des rentes viagères
Une revalorisation annuelle des rentes viagères a lieu tous les ans en fonction des résultats financiers obtenus par l'assureur avec le placement du capital aliéné à son profit.
Le système est le même que pour la constitution du capital. Parfois l'assureur propose d'anticiper ces produits financiers par le versement d'une avance appelée « taux technique » dont le crédit-rentier choisira le taux (généralement entre 1 et 2%). Plus le taux technique est élevé, plus la rente de départ sera importante. Par contre, sa revalorisation annuelle sera plus faible.
Et, au contraire, choisir un taux technique faible, ne grossira pas la rente au départ, mais sa revalorisation annuelle sera plus importante. Là encore, choisir entre les 2 systèmes, c'est faire un pari sur la durée de sa vie. En effet, au terme d'un certain nombre d'années, le montant revalorisé de la rente calculée avec un taux faible, a tendance à dépasser le montant de la rente avec un taux technique plus élevé...
Ce qu'il faut savoir avant de signer un contrat dans l'optique de se constituer une rente viagère
Il existe dans les contrats deux types de clauses différentes régissant l'emploi de la table de mortalité utilisée :
- Certains contrats stipulent que la clause de mortalité utilisée sera celle en vigueur à la date de souscription.
- D'autres contrats prévoient que la clause de mortalité applicable sera celle en vigueur à la date de conversion du capital en rente.
- Sachez aussi que certains assureurs prélèvent des frais sur chaque versement (ou arrérage). Ces frais varient selon les assureurs entre 0 et 4%.
Si vous envisagez de sortir sous forme de rente, il est impératif de choisir un contrat du 1er type. En effet, avec l'allongement probable de la durée de vie, il y a de fortes chances que les tables de mortalité utilisées dans 20 ans soient moins favorables et offrent donc une rente moins élevée, à capital converti égal.
Certains contrats prévoient que le choix entre le capital au terme et l'option pour la rente viagère soit fait à la signature. Ces contrats manquant de souplesse sont à éviter, car le souscripteur est définitivement lié par ce choix imposé à la souscription :
- Il est préférable de choisir une grande compagnie d'assurance de façon à s'assurer de la solidité et de la solvabilité du débit-rentier sur la durée.
- La rente viagère a un ennemi : l'inflation. En période d'inflation, la dégradation du pouvoir d'achat des rentiers n'est pas compensée
Les rentes réversibles
Si en principe la rente est individuelle et donc son versement s'arrête au décès du crédit-rentier, il est possible de prévoir une réversion de la rente sur la tête du conjoint (ou d'une autre personne). Cette option doit être faite au moment de la conversion du capital et est irréversible.
La réversion pourra être totale ou partielle (en général 60 à 80%)
La rente réversible sera inférieure au montant normal d'une rente non réversible.
- Si le bénéficiaire de la réversion décède avant le crédit-rentier, la réversion n'aura servi à rien. Elle aura simplement amputé la rente de départ sans aucune contrepartie.
- Il faut savoir aussi qu’en cas de réversion sur la tête du conjoint survivant, la fraction imposable sera calculée en fonction de l'âge du plus âgé des 2 au premier versement.
Par contre, au décès du 1er bénéficiaire, si l'âge du second bénéficiaire lui permet de prétendre à une fraction imposable plus faible, l'administration fiscale admet de prendre en compte cette situation plus favorable au nouveau bénéficiaire de la rente.
Monsieur entre en jouissance d'une rente réversible sur la tête de son épouse. Lui a 61 ans, son épouse 58 ans. La fraction imposable est donc calculée par rapport à l'âge de Monsieur, soit 40%. Au décès de Monsieur, Madame est âgée de 71 ans. Cet âge lui permettra de voir la fraction imposable de la rente baisser à 30%.
Par contre, quand la réversion est prévue sur une personne autre que le conjoint, c'est l'âge de ce nouveau crédit-rentier à l'entrée en jouissance qui sera retenu pour déterminer la fraction imposable de la rente.
Par contre, quand la réversion est prévue sur une personne autre que le conjoint, c'est l'âge de ce nouveau crédit-rentier à l'entrée en jouissance qui sera retenu pour déterminer la fraction imposable de la rente.
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Les sorties mixtes
On appelle « sorties mixtes », l'option proposée par certains assureurs, qui permet au souscripteur de cumuler une part de rente et une part de capital.
Le souscripteur décide de convertir 60% du capital en rente et de conserver 40% sur le contrat.=> Cette combinaison des deux systèmes présente un intérêt certain pour un souscripteur qui souhaite à la fois obtenir des revenus réguliers pour compléter sa retraite et néanmoins transmettre une partie de son capital. Par ailleurs ce panachage présente un autre avantage : les sommes conservées sur le contrat continuent à produire des intérêts.
Les rentes viagères à annuités certaines
Certains contrats permettent également de sécuriser le versement de la rente en cas de décès prématuré du crédit-rentier. En prévoyant 15 ou 20 annuités par exemple, en cas décès du crédit-rentier le versement de la rente se poursuivra pendant le nombre d'années restant à courir, au profit des bénéficiaires désignés au contrat.
Si, au contraire, l'assuré est toujours en vie à l'issue de la période déterminée, le versement de la rente se poursuivra à son profit jusqu'à son décès.
Bien entendu, toutes ces adaptations de la rente viagère classique sont consenties moyennant une minoration du taux de liquidation.
Bien préparer sa sortie en rente viagère
La sortie en rente viagère ne s'improvise pas.
Convertir son capital en rente est, nous l'avons vu, irréversible. Il convient donc de prendre un minimum de précautions.
- D'abord en calculer le montant (demander à l'assureur qu'il vous fasse une simulation en vous indiquant le montant brut de la rente à laquelle vous pouvez prétendre.)
- Faites préciser également quel en serait le montant en cas de réversion sur la tête de votre conjoint.
- Calculer ensuite l'incidence de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sur le montant de votre rente (si vous connaissez votre tranche marginale d'imposition à l'impôt sur le revenu, le calculateur disponible sur le site du ministère des Finances vous aidera). Pour les prélèvements sociaux, appliquez le taux de 17,2% à la fraction imposable (selon tableau).
- Calculer ensuite l'impôt auquel vous seriez peut-être soumis (ce n'est pas certain) si vous décidiez de sortir en touchant le capital ; avec l'abattement de 4600 € (ou 9200€ annuel pour un couple), peut-être ne seriez-vous pas imposable (du moins en procédant sur 2 années consécutives...). De plus, le rachat partiel ou programmé vous permettrait peut-être d'échapper à toute imposition (mais pas aux prélèvements sociaux...)
- Déterminez le montant net de la rente viagère
Pour déterminer le montant dont vous disposerez réellement, il suffit d'appliquer la formule suivante :
Rente brute – impôt - prélèvements sociaux = Rente viagère nette.
- Si vous avez un contrat « multi support » en unités de compte, il est judicieux dans l'année précédent l'échéance du contrat à laquelle vous vous préparez à opter pour la rente, de sécuriser vos gains et votre investissement en les transférant des supports à risque vers le fonds en euros. Vous éviterez ainsi les pertes consécutives à une possible baisse brutale des marchés.
- En ce qui concerne les contrats en euros ou la part en euros d'un multi support, pour sortir attendez la fin de l'année pour prétendre à toucher votre part de la distribution des bénéfices. Si votre contrat est clôturé avant, vous ne pourrez y prétendre.
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