Comment résilier son contrat d’assurance décès ?

L’assurance décès permet de garantir à ses proches un petit capital après la mort. En cas de décès, vous leur assurez le versement d’une somme fixée au contrat. Le montant n’est pas lié à la durée de cotisation. Il peut cependant vous arriver de vouloir résilier ce contrat d’assurance du fait de certains évènements ou aléas de la vie. Il est important avant de signer de connaitre les modalités de résiliation.

resiliation contrat assurance deces dessinPeut-on résilier un contrat d’assurance décès ?

Avant toute chose, il faut savoir que la résiliation de votre assurance décès entraine la perte totale ou dans de plus rares cas partiels, des versements que vous avez déjà effectués, c’est-à-dire que vous ne récupérez pas les primes qui ont été données. En effet, seul le décès offre la possibilité de retrouver la somme définie par le contrat sous forme de capital dû : c’est pour cela qu’on le qualifie de contrat à fonds perdus. Il faut bien entendu que toutes les conditions qui sont fixées par le contrat aient été respectées. Elles concernent généralement le paiement des cotisations, la cause du décès, l’âge…

Il est important que la mention stipulant que vous cotisez à fonds perdu en cas de résiliation figure au contrat. Si l’assureur n’a pas mentionné cette clause, vous récupérez votre mise à la résiliation.

Petite précision : si vous résiliez votre contrat dans les 30 jours suivant la signature du contrat, donc dans le délai de rétractation, il n’y aura pas de pénalités appliquées.

Les différentes causes de la résiliation de contrat

Les raisons qui peuvent pousser à la résiliation de son assurance décès sont nombreuses. Dans la plupart des cas, elle est due à la cause suivante :

  • À un déménagement ;
  • À un départ en retraite ;
  • À un changement de profession avec perte de revenus ;
  • À un changement de situation familiale ;
  • À des difficultés financières…

Il se peut également tout simplement que vous ayez trouvé mieux ailleurs, avec des garanties qui vous conviennent plus.

Tout savoir sur le délai de résiliation

Un contrat d’assurance décès est soumis à reconduction tacite, ce qui signifie que si vous ne signalez pas que vous souhaitez résilier ce dernier à la date d’échéance, il est reconduit pour un an.

Pour stopper votre assurance décès, vous disposez d’un délai, à savoir que la demande de résiliation doit parvenir à l’assureur au moins deux mois avant la date d’échéance. Il faut tout de même vérifier ce point dans votre contrat, car il peut être différent selon les compagnies. La résiliation d’une assurance en générale est réglementée par la loi Chatel.

Dans ce cadre, l’assurance doit vous avertir de la date de la prochaine échéance et de la possibilité que vous avez de rompre le contrat. Il est important de savoir que dans le cas de l’assurance décès, la loi Hamon qui permet de résilier son assurance à n’importe quel moment après la première année ne s’applique pas. Il est donc obligatoire d’attendre l’échéance annuelle pour faire votre résiliation.

Comment résilier votre assurance décès ?

Sur votre contrat, vous trouverez toutes les modalités selon lesquelles vous devez résilier votre contrat. La résiliation peut être effectuée chaque année deux mois au moins avant la date d’échéance du contrat. Il suffit pour cela d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception, soit dans le délai évoqué, soit 20 jours au plus après la date d’envoi de la lettre de votre assureur stipulant la date d’échéance.

N’oubliez pas de bien lire avant sur votre contrat la procédure à suivre et rappelez votre identité, votre adresse ainsi que votre numéro d’assuré et la date de souscription. Il est important de faire figurer tous ces renseignements, afin que la demande soit traitée rapidement. Vous n’êtes pas obligé de préciser les raisons exactes qui motivent votre décision. Il suffit de noter pour changement de situation. Vérifiez bien la clause résiliation au contrat pour l’effectuer dans les bonnes conditions.

Qu’en est-il de l’assurance vie entière, forme spécifique de l’assurance décès ?

Dans cette forme particulière, quand vous résiliez, vous êtes remboursé, en totalité ou en partie, des sommes déjà versées. En revanche, le contrat dans ce cas précis ne peut être résilié sans l’accord du bénéficiaire si vous l’avez signé après le 18 décembre 2007.

S’il a été souscrit avant cette date, vous êtes libre de résilier à tout moment sans cet accord préalable. Si vous devez interrompre les versements des cotisations à la suite d’un changement de situation financière qui ne vous permet plus d’assumer cette charge, vous avez le droit de suspendre ou d’arrêter les versements. Et cela, sans que votre contrat ne soit résilié. Toutefois si l’épargne est vraiment faible, l’assureur peut procéder à la résiliation. Le capital qui sera versé en cas de décès sera réduit.