Assurance vie : les sorties possibles

À tout moment le souscripteur d’une assurance vie peut décider de sortir du contrat, même avant le terme prévu. La souplesse d’un contrat à versements et retraits libres lui offre diverses options, en fonction du but poursuivi.

sorties assurance vieLa sortie en capital

Généralement dans les contrats ne comportant aucune durée limitée, le capital est attribué au souscripteur qui a également la qualité d’assuré. C’est lui qui décidera de mettre un terme au contrat et en recevra le capital.

Cependant, le bénéficiaire du capital au terme peut être une tierce personne, dans certains types de contrats à durée déterminée. Exemple des contrats dits « intergénération » où le capital est attribué à un petit-enfant.

La sortie en capital peut se faire en une ou plusieurs fois sous forme de rachat. Trois possibilités sont offertes :

La sortie en capital répond à un besoin de liquidités pour investir dans un achat important (bien immobilier, véhicule, etc.)

La sortie en capital par le rachat total entraîne deux conséquences :

  1. Elle met fin au contrat et donc aux avantages fiscaux attachés en matière de succession (le capital réintègre le patrimoine du souscripteur et donc sa succession future).
  2. Elle déclenche la taxation des gains obtenus depuis la signature du contrat.

La sortie en rente

La sortie en rente consiste pour le souscripteur à renoncer au capital, et donc à la liquidité et la disponibilité de celui-ci, contre l’engagement par l’assureur de verser un revenu régulier jusqu’à la mort du bénéficiaire de cette rente. C’est pourquoi on parle de « rente viagère » (voir : versement d’une rente).

Son montant est déterminé sur la base de deux facteurs principaux :

  1. le montant du capital acquis ;
  2. l’âge du bénéficiaire de la rente à son entrée en jouissance (en principe, au moment de la transformation du capital en rente) ; le calcul se faisant par rapport à l’espérance de vie moyenne ;

L’option du souscripteur pour une sortie en rente entraîne le transfert du capital par bénéficiaire (appelé crédit-rentier) à l’assureur (le débit-rentier) chargé de lui servir cette rente.

Cette option est définitive et irrémédiable. Elle doit donc être mûrement réfléchie.

Le capital étant transféré à l’assureur contre son engagement, il est définitivement perdu pour le(s) bénéficiaire(s) du contrat et les héritiers.

Opter pour une sortie sous forme de rente nécessite d’avoir pris conscience de 3 problèmes :

  • 1) on ne transmet rien à ses héritiers ;
  • 2) le système de revalorisation des rentes dans le temps n’est pas toujours très clair, même s’il est basé sur le même principe que la constitution du capital, c’est à dire sur le résultat et la rentabilité des placements effectués par l’assureur ;
  • 3) une inflation élevée rabote le pouvoir d’achat des rentiers.

La réversion totale ou partielle de la rente sur la tête d’une tierce personne (conjoint, enfant, petit-enfant, ou toute autre personne) est possible ; dans ce cas, elle entraîne d’une minoration de la rente immédiatement servie tenant, compte tenu de l’âge de la « deuxième tête ».

La Sortie motivée pour raisons personnelles

Qu’elle qu’ait été la durée du contrat d’assurance-vie, les produits sont exonérés d’impôts sur le revenu dès lors que le rachat (ou le terme du contrat) survienne des suites :

  • du licenciement du souscripteur ou de son conjoint ou partenaire de Pacs et sous réserve que l’intéressé soit inscrit chez pôle emploi comme demandeur d’emploi ;
  • d’une invalidité du souscripteur ou de son conjoint ou partenaire de Pacs (reconnu invalide de 2ème et 3ème catégorie de la CPAM) ;
  • d’une cessation d’activité non salariée du souscripteur ou de son conjoint ou partenaire de Pacs des suites d’un jugement en liquidation judiciaire.

À savoir : ces exonérations ne s’appliquent qu’aux produits perçus jusqu’à la fin de l’année qui suit la réalisation de l’un de ces évènements.

Par exemple, si le souscripteur rentre en invalidité / ou est licencié en Février 2015, il peut alors effectuer un rachat exonéré jusqu’au 31 décembre 2016. Il convient bien évidemment d’éviter de demander à l’établissement payeur d’opérer le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu.

L’avance

Bien que l’avance ne soit pas à proprement parler une sortie en capital, puisqu’elle consiste uniquement en un prêt consenti par l’assureur au souscripteur, on peut néanmoins l’évoquer dans cette rubrique, dans la mesure où elle constitue une sortie partielle et temporaire d’une partie des capitaux investis.

Cette somme, majorée des intérêts, devra impérativement être remboursée par le souscripteur avant la fin du contrat.

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