Glossaire de l’assurance-vie

lexique assurance vie


Acceptation du bénéficiaire : l’envoi par le bénéficiaire d’une lettre à l’assureur pour signifier qu’il « accepte » le bénéfice du contrat, de sorte que le souscripteur aura besoin de son accord pour effectuer un retrait ou modifier la clause bénéficiaire de son contrat.


Actif cantonné : l‘épargne des assurés d’un même contrat est isolée et identifiable dans les comptes de l’assureur. Le cantonnement résulte d’une obligation légale pour les contrats en unités de compte, d’un choix de l’assureur pour les contrats ou fonds en euros.


Actif général : portefeuille unique qui regroupe l’ensemble des primes des contrats d’un même assureur, ainsi que ses fonds propres.


Aliénation du capital : conséquence de la conversion du capital en rentes viagères. Lorsque le souscripteur opte pour une sortie sous forme de rentes, la capital devient la propriété de l’assureur : le souscripteur ne peut plus en disposer librement, ni le transmettre à ses héritiers.


Adhérent : voir souscripteur.


Arbitrage : transfert d’épargne d’un support financier vers un autre support du contrat. Possible uniquement sur un contrat multisupport.


Arrérages : rentes versées régulièrement à un crédirentier.


Assurance décès : contrat qui prévoit le versement d’un capital, au décès de l’assuré, à un bénéficiaire désigné au contrat.


Assurance vie : contrat qui permet au souscripteur de se constituer ou de valoriser un capital. S’il décède, les capitaux présents sur le contrat sont transmis aux bénéficiaire(s) désigné(s).


Assuré : personne physique sur qui repose le risque. A son décès, le contrat est dénoué. Dans la pratique, assuré et souscripteur ne font souvent qu’un.


Avance : prêt de l’assureur au souscripteur sans toucher au contrat, dans la limite de la valeur de rachat du contrat. En contrepartie, le souscripteur verse à l’assureur des intérêts à un taux donné sur la somme avancée.


Avenant : document qui formalise les modifications apportées à un contrat, par exemple l’intégration d’une option par l’assureur ou la modification de la clause bénéficiaire par le souscripteur.


Ayant-droit : héritiers légaux de l’assuré ; dans l’ordre de priorité prévu par la loi, il s’agit des descendants, du conjoint survivant, des ascendants, des collatéraux, etc. Cette désignation est fréquemment utilisée pour clôturer une clause bénéficiaire selon la formule suivante : « Je désigne bénéficiaire Y, à défaut mes ayants droit ». À noter que depuis le 1er juillet 2002, le conjoint fait partie des ayants droit.


Bénéficiaire : personne physique ou morale désignée par le souscripteur pour recevoir les capitaux en cas de décès de l’assuré.


Clause bénéficiaire : le souscripteur y nomme la (les) personne(s) qui recevra(ont) le capital présent sur le contrat en cas de décès de l’assuré. II peut s’agit d’une personne physique ou morale (société, association, fondation…).


Code des assurances : ensemble des textes législatifs qui réglementent le secteur de l’assurance.


Conditions générales : document remis à la souscription qui regroupe toutes les clauses du contrat d’assurance vie communes à l’ensemble des souscripteurs.


Conditions particulières : document personnel à chaque souscripteur qui indique notamment les informations propres à chacun, comme la date d’effet du contrat ou la désignation des bénéficiaires.


Contrat en euros : investissement majoritairement en obligations, ce type de contrat offre la garantie en capital. Les intérêts annuels sont définitivement acquis (effet de cliquet). Sa valeur est exprimée en euros.


Contrat multisupport : l’épargne est répartie selon le choix du souscripteur entre différents supports financiers, appelées unités de compte (Sicav, FCP, SCI, etc.), et un fonds en euros. Sa valeur est exprimée en nombre de parts d’unités de compte.


Date de valeur : les sommes versées vont commencer à produire des intérêts à compter d’une certaine date. Information indiquée dans les conditions générales.


Durée du contrat : indiquée aux conditions générales ou particulières, elle peut être fixe, fixe prorogeable ou viagère quand le contrat est censé se dénouer au décès de l’assuré.


Effet de cliquet : les intérêts acquis chaque année sur un contrat ou fonds en euros le sont de manière définitive.


Fonds en euros : c’est un support financier garanti, libellé en euros, se référençant à un actif cantonné ou un actif général. Caractéristiques identiques au contrat en euros.


Frais d’arbitrage : ils sont prélevés à l’occasion d’un transfert d’épargne entre plusieurs fonds d’un contrat multisupport. Ils sont équivalant à un pourcentage de l’épargne arbitrée ou à un montant forfaitaire.


Frais de gestion : taux de frais indiqué aux conditions générales du contrat, appliqué à l’épargne gérée sur le contrat.


Frais sur versements (frais d’entrée ou de chargements) : taux de frais appliqué sur chaque versement au contrat. S’il est négocié, le taux doit apparaître dans les conditions particulières du contrat.


Garantie plancher : en cas de décès de l’assuré, l’assureur verse au(x) bénéficiaire(s) au minimum les sommes investies nettes de frais.


Nantissement : quand le contrat est donné en garantie d’un prêt.


Note d’information : document qui doit être remis à la souscription et reprenant les dispositions essentielles du contrat.


Participation aux bénéfices : obligation pour les assureurs de redistribuer au moins 900/0 des bénéfices techniques et 85 % de leurs bénéfices financiers réalisés sur la gestion des primes.


Prélèvement libératoire : mode de recouvrement de l’impôt effectué directement par l’assureur, à un taux forfaitaire. Il libère le souscripteur de l’impôt sur le revenu.


Prorogation : décision de prolonger le contrat avant son terme. Un avenant est alors édité par l’assureur.


Provisions mathématiques : montant des sommes que l’assureur doit mettre en réserve pour faire face aux engagements futurs pris à l’égard des assurés.


Rachat (retrait) partiel : quand le souscripteur retire une partie des capitaux présents sur son contrat.


Rachat (retrait) total : quand le souscripteur retire la totalité des capitaux présents sur son contrat. Un rachat total entraîne la clôture du contrat.


Réduction : un contrat est mis en réduction quand un assuré cesse de payer le plan de primes périodiques sur lequel il s’était engagé. La valeur de mise en réduction est obligatoirement communiquée par l’assureur.


Rendement : taux d’intérêt servi sur un contrat d’assurance vie ou un fonds en euros pour une durée donnée, en général pour une année pleine.


Renonciation : faculté pour le souscripteur de casser le contrat souscrit en récupérant les sommes versées, frais inclus. Possible dans les trente jours suivant le premier versement.


Rente viagère : revenu régulier versé par l’assureur au souscripteur jus- qu’à sa mort.


Souscripteur : personne physique ou morale qui signe le contrat, verse les primes, désigne le bénéficiaire et procède aux éventuels arbitrages. S’il est en vie au terme du contrat, il perçoit le capital.


Unité de compte : ensemble de titres (Sicav, FCP, SCI, etc.) composant le portefeuille d’un contrat multisupport.


Valeur de rachat : désigne en euros ou en nombre d’unités de compte le montant perçu par le souscripteur en cas de rachat total de son contrat à un instant T.

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