Les frais en assurance vie (ou chargements)

S’il est difficile de savoir d’avance ce que vous rapportera votre assurance-vie, il est par contre très facile de savoir ce qu’elle vous coûtera. Les frais ou « chargements » sont en effet connus par avance.

Frais assurance vie

Principalement constitués de frais d’entrée (frais de dossier, frais sur versement,…) ou de frais de gestion (frais d’arbitrage, de sortie, d’options,…), il est bon de les recenser avant de signer pour éviter les contrats trop « chargés » dont le rendement ne pourra pas être performant. Cela même si l’arrivée de contrat sans frais commercialisés sur Internet a contribué à en réduire l’ampleur. Attention cependant : certains contrats sont plus voraces que d’autres et ajoutent des frais cachés.

Les frais sur versement

Les frais sur versement, aussi appelés frais d’entrée correspondent aux frais de commercialisation (= la commission du vendeur). Ils sont prélevés à chaque versement effectué par le souscripteur. Ils viennent ainsi en déduction du montant investi sur le contrat et donc des sommes qui vont fructifier.

Nulle sur Internet, elle varie de 1 à 5%, selon les produits et les assureurs et son taux est souvent dégressif en fonction du montant investi. Le taux moyen est de l’ordre de 3 à 3,5 %.

N’hésitez pas à en négocier le taux avec le vendeur et exigez que le taux négocié soit clairement mentionné aux Conditions Personnelles (ou dans le certificat d’adhésion) du contrat. Ils peuvent être négociés par rapport à l’importance des cotisations et/ou lorsque le souscripteur accepte d’effectuer des versements programmés.

N’oubliez pas que ces frais vont venir moduler à la baisse le montant réellement investi pour produire des intérêts. Ainsi, par tranche de 1000 € versée sur votre contrat, si vous avez des frais d’entrée fixés à 3,5 %, seulement 965 € seront investis. Si vous comparez au rendement moyen en 2015 (de l’ordre de 2,30%), c’est plus d’une année de rémunération en moins pour l’investisseur : à ne pas négliger donc.

Certains assureurs appliquent un barème dégressif : ils prélèvent par exemple des frais de 5 % pour les versements allant jusqu’à 10 000 €, de 4,5 % pour les versements compris entre 10 001 € et 20 000 €, etc.

Notre conseil : Contrôlez attentivement le montant des frais avant de souscrire. N’acceptez pas plus de 4 % de frais de versement.

Les frais de gestion

Perçus chaque année sur le montant total de l’épargne gérée, les frais de gestion sont exprimés en pourcentage et calculés en fonction d’une durée (mensuelle, trimestrielle ou annuelle).

Ainsi un contrat capitalisant 5000 € à la fin de l’année et en fonction de frais de gestion fixés à 0,8 % l’an, se verra amputé de 40 € de frais de gestion.

Dans la pratique, les frais de gestion sont déduits du rendement obtenu sur l’année. Ainsi, un contrat ayant rapporté 3,2 % et sur lequel des frais de gestion à 0,60 % sont perçus, verra sa rémunération annuelle fixée à 2,60 %.

Sur les contrats multisupport, généralement les frais de gestion sont prélevés en réduisant le nombre d’unités de compte détenues. Ainsi, un contrat comportant 100 unités de compte qui est soumis à des frais de gestion de 0,60 % ne comportera plus que 99,40 U.C.

Théoriquement, les frais de gestion sont les mêmes pour tous les détenteurs d’un même contrat et il est pratiquement impossible de les négocier. Cependant, ils sont parfois dégressifs en fonction du montant des capitaux détenus.

Bon à savoir :

  • Les frais de gestion, faibles en pourcentage, paraissent moins pénalisant pour l’épargnant que les frais de versement situés en moyenne autour de 3 %. Mais sachez que leur niveau n’est pas à négliger, car étant perçus chaque année, leur impact sur la rentabilité d’un contrat sera d’autant plus fort que la durée du placement sera longue.
  • Pour les frais de gestion, au-delà de 0,6 % sur un contrat en euros et de 0,9 % sur un multisupport, la note devient trop lourde.

Une gestion plus coûteuse pour les contrats en unités de compte

Nombre d’épargnants s’étonnent de constater que les frais de gestion de leur contrat en unités de compte sont plus élevés que ceux prélevés sur leur contrat en euros (en moyenne de 0,5 à 0,7%).

Si les frais prélevés par l’assureur sur les contrats en unités de compte sont en compris entre 0,7 % et 1,2 %, ils sont en général plus lourds pour l’épargnant.

Pourquoi ? Tout simplement parce que les contrats multisupport comportent très souvent une part investie sur des OPCVM (SICAV et FCP) qui prévoient eux-mêmes des frais d’entrées (en général compris dans les frais de souscription du contrat) mais également des frais de gestion destinés à rémunérer leur gérant.

C’est ainsi, par exemple, que si un épargnant insert dans son contrat multisupport, dont les frais de gestion sont fixés à 0,80 %, des parts de FCP supportant des frais de gestion à 2 %, il supportera sur la part d’épargne investie en FCP, un taux global de frais de 2,80 %.

Mais ces frais de gestion particuliers à certains supports ne sont pas visibles (car déjà déduits de la valeur annuelle des parts de l’OPCVM concerné). C’est ce que l’on entend souvent par l’expression « frais cachés ».

Au total les frais de gestion des unités de compte s’élèvent en réalité entre 2 et 3 %. Ce qui pèse beaucoup sur les rendements, notamment en période de marchés baissiers.

À faire : avant de faire entrer des parts d’OPVCM dans votre contrat multisupport, il est prudent de se renseigner en se procurant la fiche spécifique émise par l’AMF (autorité des marchés financiers) sur laquelle figure tous les renseignements utiles.

Les frais de la gestion sous mandat

Déléguer la gestion de son contrat d’assurance-vie à des professionnels de la gestion financière est une possibilité qui n’est plus désormais réservée aux investisseurs fortunés et clients des banques privées.

Cette possibilité est aujourd’hui offerte à tous par le biais d’Internet et à partir de quelques milliers d’euros d’investissement.

Si ce service est offert gratuitement par quelques opérateurs, il est en général proposé moyennant une majoration des frais de gestion, qui varie annuellement de 0,10 % à 0,40 %.

Certains assureurs proposent également la possibilité d’opter pour une rémunération variable en fonction des résultats obtenus et du profil de gestion choisi par l’épargnant.

Sans résultat, la rémunération sera nulle, mais en cas de performances élevées, le gérant pourra se voir attribuer jusqu’à 15 % ou plus, des bénéfices dégagés.

Ces frais s’ajoutant aux frais de gestion ordinaires et aux frais d’arbitrage.

Les frais d’arbitrage

La bonne gestion des contrats multisupport nécessite parfois de modifier la répartition de l’épargne pour se prémunir ou profiter des réactions des marchés. Cela impose de procéder à des arbitrages, c’est à dire à des transferts de fonds d’un support vers un autre, en fonction des marchés. Ces derniers entrainent des frais : les frais d’arbitrage.

Chaque opération est soumise à des frais facturés par l’assureur. Ceux-ci peuvent l’être de 2 façons :

  • forfaitairement (en général de 10 à 25 € par opération, parfois plus) ;
  • ou en pourcentage des sommes arbitrées (entre 0,5 et 1 % des sommes concernées).

Certains contrats prévoient un nombre d’arbitrage gratuits par année. D’autres un barème variant en fonction des sommes arbitrées.

Là encore, les épargnants ayant souscrit par Internet, se voient accorder souvent la gratuité totale des arbitrages.

Bon à savoir : les options de gestion proposées par les assureurs (sécurisation des gains, stop-loss, etc.) et destinées à simplifier la gestion pour l’épargnant, ont aussi un coût.

Celui-ci peut être forfaitaire pour l’année et par option, ou être facturé au pourcentage des sommes concernées ou à l’ordre.

 « Frais de rachat » et « frais de sortie anticipée » : qu’en est-il exactement ?

Vérifier que les conditions Générales de votre contrat prévoient des frais de rachat. Ceux-ci, abandonnés par la plupart des assureurs, même en cas de rachat programmés, sont généralement calculés sur le montant retiré.

Par contre, certains assureurs appliquent encore des frais de sortie anticipés en cas de rachat du contrat avant 8 ans.

Ces pénalités ne peuvent pas dépasser 5 % des montants retirés en première année, puis dégressifs (4 % en 2ème année, 3 % en 3ème année, etc.) jusqu’à 1 % avant 8 ans.

⇒ Elles doivent impérativement figurer aux Conditions Générales.

⇒ Bien évidemment, les contrats comportant de tels frais sont à éviter.

N.B. : la sortie en rente viagère entraîne la perception par l’assureur de frais de gestion de la rente, perçus annuellement sur la base de 2 à 3 % du montant des arrérages versés dans l’année.

Les frais de sortie anticipée

Certaines compagnies d’assurances appliquent encore des pénalités de sortie lorsque le souscripteur interrompt le contrat avant son terme. Ces pénalités sont limitées par la législation à 5 % maximum et ne peuvent pas être appliquées quand le contrat a été ouvert depuis plus de 10 ans. Elles sont souvent dégressives d’année en année.

La quasi-totalité des contrats présents actuellement sur le marché ne facturent pas ces frais de sortie.

Les frais « cachés » des contrats multisupports : explications

Les contrats multisupports comportent très souvent un compartiment investi en OPCVM (SICAV et fonds communs de placement). Ces dernières disposent de leurs propres frais d’entrée et de gestion.

La plupart du temps, les frais d’entrée spécifiques des OPCVM sont directement inclus dans les frais de souscription du contrat.

L’épargnant ne subit donc aucune ponction supplémentaire. Il existe cependant quelques exceptions.

Avant de s’engager, il faut donc vérifier systématiquement que le contrat ne comporte pas en plus de ses propres frais d’entrée des frais d’entrée liés aux supports.

Cependant, les frais de gestion des OPCVM ne sont jamais compris dans ceux du contrat. Ils s’ajoutent donc aux frais de gestion réclamés par l’assureur.

Exemple : Un fonds commun de placement (FCP) supporte des frais de gestion de 2 % ; son insertion dans un contrat multisupport qui prélève des frais de 0,75 % a pour conséquence de porter les frais de gestion à 2,75 % (0,75 % + 2 %).

Ces frais de gestion du support sont invisibles et représentent donc ces fameux frais cachés : ils sont déjà déduits de la valeur annuelle des parts de I’OPCVM qui figure sur la valeur de rachat du contrat.

Avant d’insérer un OPCVM dans un contrat multisupport, il faut donc demander à l’assureur les fiches de cet OPCVM, émises par l’Autorité des marchés financiers (AMF), sur lesquelles sont mentionnés tous les renseignements utiles.

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