La rémunération de l’assurance-vie

Selon son profil, prudent ou dynamique, l’investisseur en assurance-vie pourra espérer un rendement plus ou moins performant de son placement. Si les contrats en euros offrent une rémunération régulière mais limitée, les contrats en unités de compte sont beaucoup plus incertains mais permettent des profits beaucoup plus conséquents les bonnes années.

rémunération assurance vieComment sont rémunérés les contrats en euros ?

Base de plus de 75 % des contrats d’assurance-vie, leur performance moyenne a connu une érosion régulière depuis les années 1990. Et la baisse continuelle du rendement des obligations (notamment les obligations d’état), ne fait que renforcer le phénomène.

Les intérêts dégagés par les sommes placées sur un contrat en euros sont constitués de deux éléments :

Un taux minimum garanti : le « taux d’intérêt technique »

Fixé par l’assureur courant janvier et garanti pour l’année :

Son montant est limité en fonction de la durée du contrat (art. A.132-1 et A. 132-3 du Code des assurances). Il ne peut pas dépasser 75 % du taux des emprunts d’État (TME) pendant les 8 premières années du contrat et 3,5 % par an ou 60 % du TME par la suite.

À savoir :

Le taux minimum garanti n’est pas une obligation. Par contre, s’il est prévu au contrat son application est obligatoire. (Ceci pose d’ailleurs de gros problèmes aux assureurs dans le cadre de vieux contrats d’avant 1995 comportant une revalorisation annuelle de 4,5% qui doit être maintenue, selon l’arrêt de la Cour de Cassation du 03/02/2011).

Une participation aux bénéfices enregistrés par l’assureur

Déterminée en fin d’année en fonction des résultats :

Les assureurs ont obligation de reverser à l’assuré une partie des bénéfices réalisés, qui ne peut être inférieure à 85 % des bénéfices financiers (provenant du placement des sommes confiées), ni inférieure à 90 % des bénéfices techniques (bénéfices de gestion résultant de la différence entre les frais prélevés par l’assureur et ceux réellement exposés, et des bénéfices dits de mortalité constatés par différence avec les tables de mortalité).

Bon à savoir :

La participation aux bénéfices, distribuée chaque année n’est pas forcément redistribuée en totalité. L’assureur a la faculté d’en affecter une partie sur un compte de réserve (le compte « provision pour participation aux excédents »), mais ceux-ci doivent être redistribués dans un délai de 8 ans (ce mode de fonctionnement permet de conserver une partie des bénéfices réalisés les bonnes années, pour les affecter afin de remonter la rémunération des contrats lors des mauvais exercices. Cela permet de lisser les taux sur la durée du contrat).

 

Exemple :

Imaginons que les bénéfices de l’exercice 2016 soient de 3 %. L’assureur peut décider de ne distribuer que 2 % en fin 2016, et d’affecter 1 % au compte de provision. Ces 1 %, non distribués aux assurés, devront l’être impérativement, en une ou plusieurs fois, avant la fin 2024.

Ce compte « provision » constitue une réserve qui varie selon les assureurs. Certains provisionnent beaucoup, d’autres peu ou pas du tout.

À savoir :

  • Depuis 2004, les conditions d’attribution de la participation doivent être précisées au contrat (art. L.132-5 du Code des assurances).
  • Si pour l’assureur, l’opération est intéressante puisque ces fonds non redistribués travaillent pour lui, en revanche, l’épargnant qui retire son argent avant la distribution effective de la provision sera pénalisé.

Le taux minimum garanti (TMG)

Pour remédier à l’inconvénient dénoncé ci-dessus, certains assureurs ont institué un rendement minimum garanti ou taux minimum garanti.

Ce TMG s’applique, pour un exercice donné, à tout retrait effectué par le souscripteur sur son contrat avant la fin de l’année. Il permet de mieux rémunérer l’épargne retirée avant le 31 décembre (date à laquelle est en principe connue la participation) en anticipant forfaitairement une partie de cette participation.

S’il n’y a pas de sortie en cours d’année, l’épargnant bénéficiera du taux de participation aux bénéfices annoncé en début d’année suivante.

Attention :

Ce TMG n’a rien à voir avec les taux promotionnels annoncés à grand renfort de publicité pour capter de nouveaux clients.

Parfois trompeuses, ces opérations publicitaires ponctuelles sont strictement encadrées par la loi :

  • taux plafonné ne devant pas dépasser de + de 10 % le rendement moyen servi sur les 2 dernières années ;
  • le taux promotionnel doit s’appliquer pendant un minimum de 6 mois et un maximum de 2 ans ;
  • il doit être annoncé en taux annuel et non semestriel. Exemple : un assureur qui garantit un taux de 5 % sur 6 mois, doit faire état d’un taux annuel de 2,5 % moins trompeur.

Face à de pareilles offres, soyez méfiant ! Le taux s’applique-t-il à tous les versements effectués sur la période donnée ou seulement au 1er versement, ou seulement à ceux intervenant dans le premier trimestre ?

Le rendement global des contrats en euros résultant de ces deux composantes s’entend frais de gestion déduits (mais pas les frais d’entrée) et hors prélèvement sociaux. Ce rendement est sécurisé par l’effet de cliquet, et devient à son tour producteur d’intérêts.

Pourquoi les rendements des fonds en euros diffèrent-ils ?

C’est une question qui revient régulièrement dans la bouche des épargnants, surpris en constatant les rendements différents d’un assureur à l’autre, et parfois même, d’un contrat à l’autre.

Cela est dû à plusieurs facteurs :

• La composition des fonds

Celle-ci diffère d’un assureur à l’autre.

Les fonds plus récents sont plus rentables mais aussi plus risqués que par le passé.

De plus, un autre facteur entre en compte : le fait que le contrat soit ou non investi sur un fonds à part, différent des autres contrats et dont la masse financière est fondue dans l’actif de la société. C’est ce que l’on appelle un contrat à « actif cantonné ». S’il est mieux géré que l’ensemble des actifs de l’assureur, il rapportera plus.

La gestion de l’épargne étant entièrement confiée à l’assureur, celui-ci investit sur les supports de son choix (chaque gestionnaire a sa vision de l’équilibre de la composition du portefeuille).

• L’existence ou non d’un minimum garanti (ou intérêt technique)

Cette garantie n’étant pas obligatoire, certains contrats n’en comportent pas.

• Le montant des bénéfices constatés sur l’exercice et leur répartition

Les bénéfices varient chaque année d’un assureur à l’autre.

De plus, leur répartition peut varier si l’assureur décide d’en affecter au compte « provision », ou si au contraire, il décide de prendre sur ce compte une partie des provisions pour améliorer le taux servi.

Le cumul de ces facteurs explique la différence constatée au niveau du rendement global servi par l’assureur.

A noter aussi que les contrats anciens fermés par les assureurs et qui ne sont donc plus commercialisés, se voient souvent attribuer des taux de rémunération de plus en plus faible, en tout cas bien inférieur à ceux des contrats en cours de promotion.

Comment sont rémunérés les contrats en unités de compte ?

Difficile de parler de rémunération des contrats en « unités de compte ».

En effet, comment parler de rémunération à propos d’un contrat exprimé non en euros mais en nombre de parts d’unités de compte détenues ?

L’assureur en effet, n’a qu’un engagement : celui de rembourser la valeur acquise par le nombre de parts détenues. Et ce, que la valeur de la part ait progressé ou régressé au jour de la vente.

Il doit cependant informer chaque année le souscripteur de l’évolution du prix de la part depuis le début du contrat (art. L. 132-22 du code des assurances).

Bien que la valeur des parts fluctue à la hausse comme à la baisse, et qu’aucun effet de cliquet automatique ne sécurise les gains acquis, l’épargnant a cependant la possibilité d’assurer tout ou partie de ses gains par l’utilisation des diverses options de gestion (sécurisation des plus-values, rééquilibrage de l’allocation, « stop win », etc.).

En savoir plus sur l’assurance vie :

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