Les contrats en unités de compte

Un contrat d’assurance vie en unités de compte est un contrat dans lequel les capitaux versés par l’épargnant sont investis par l’assureur sur un ou plusieurs supports financiers. Ces contrats sont également appelés « contrats à capital variable ». Ils se distinguent des contrats en euros et multisupports.

contrat en unités de compteUne grande diversité de supports du placement

L’investissement en unités de compte permet de diversifier son investissement en gardant la carte de la sécurité. En fonction des contrats, l’offre peut être très étendue (de quelques dizaines à plusieurs centaines de supports différents).

  • parts d’OPCVM (organismes de placement collectif en valeur mobilières), telles que des SICAV (sociétés d’investissement à capital variable) ou des FCP (fonds commun de placement) ; les OPCVM ne sont pas cotés en bourse ; leur valeur liquidative représentant la valeur d’une action de sicav ou d’une part de FCP est fonction de la valeur globale du portefeuille géré et du nombre d’actions ou de parts émis, nette des frais de gestion. Le portefeuille des OPCVM est investi en actions, obligations, titres monétaires, etc.

Attention : l’investissement dans un OPCVM par le biais d’un contrat d’assurance vie va entraîner deux types de frais de gestion : ceux de l’OPCVM et ceux de l’assureur. D’où l’importance de bien les faire préciser.

  • actions diverses ; de divers horizons géographiques et sur divers types de marchés ;
  • obligations diverses (titre de dette : part d’emprunts d’états, de collectivités, d’entreprises, qui s’engagent à rembourser le capital au terme et à verser un intérêt annuel) ;
  • parts de SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) ; mais aussi SCI, sociétés foncières, sicav immobilières, OPCI (organisme de placement collectif immobilier) et autres placements immobiliers qui permettent d’associer la sécurité de la pierre à une performance satisfaisante, tout en vous garantissant une meilleure liquidité que l’immobilier physique. Ces supports immobiliers intégrés à un contrat d’assurance vie sont en effet cessibles en permanence et l’assureur a obligation de les racheter au cours en vigueur.

Un placement non garanti

A l’inverse des contrats en euros, dans lesquels l’assureur garanti un capital minimum correspondant à la somme investie, déduction faite des frais d’entrée, dans un contrat en unités de compte l’assureur ne s’engage que sur un nombre de parts. Il n’y a aucun engagement sur la contre-valeur en euros du nombre de parts détenues.

Exemple : vous investissez 10000 € sur un contrat en unités de compte, avec des frais d’entrée à 2 %. Le capital réellement investi est donc de 9800 €. Vous en placez 75 % ( soit 7350 €) sur une SICAV « A » au prix de 73,50 € la part au cours du jour de votre achat, et 25 % (soit 2450 €) sur un support en actions « B » valant au jour de l’achat 49 € la part.

Votre contrat mentionnera que vous détenez 100 parts de la Sicav A et 50 parts du support en actions B.

L’assureur prend seulement l’engagement de vous rembourser ces 100 parts de A et 50 parts de B à leur prix au jour du rachat du contrat (ou toutes autres valeurs que vous aurez pu y substituer au cours de la vie du contrat).

Pas de minimum garanti

Depuis la loi de finances pour 1998, il faut distinguer deux types de contrats :

  • Les classiques « multisupports » permettent au souscripteur d’y loger toute sorte d’OPCVM de l’OCDE. Ils sont fréquemment accompagnés d’une possibilité d’arbitrage libre (possibilité de changer de support, sans changer de contrat) ou conçus sous forme de profils de gestion composés par la compagnie (prudent, dynamique, équilibré).
  • les contrats DSK dont l’actif doit comprendre au moins 50 % d’actions européennes, dont 5 % de titres à risques (essentiellement des fonds communs d’innovation).

Une valeur variant en fonction des marchés

L’épargnant qui investi par le biais d’un contrat en unités de compte doit être bien conscient que son investissement est un placement à risque car les unités de compte ont une valeur qui fluctue chaque jour au gré des marchés boursiers, ou en fonction de l’offre et de la demande pour les supports qui ne sont pas cotés en bourse.

Cette variation à la hausse comme à la baisse peut engendrer des risques de perte de capital, ou, au contraire des gains importants à plus ou moins long terme.

A noter : les risques inhérents à ce type de placement peuvent être en partie atténués selon le mode de gestion choisi par l’épargnant ou les options de gestion mises à sa disposition.

Attention : il n’ y a pas de sécurisation automatique des plus-values réalisées (pas d’effet de cliquet). Bien entendu, il n’y a pas non plus de taux de revalorisation minimum.

Un choix de supports fonction du résultat recherché

Plus que jamais dans ce contrat, le choix des supports sur lesquels investir dépendra du profil de l’investisseur.

Le profil « prudent » se limitera majoritairement à des supports obligataires.

L’épargnant présentant un profil « équilibré » s’engagera davantage sur le marché « actions » en fonction de la part de risque qu’il accepte de prendre.

L’investisseur à profil « dynamique » qui recherche la performance, sélectionnera un maximum de supports plus risqués.

Le profil du portefeuille dépendra aussi des sommes engagées.

  • une personne investissant des sommes élevées pour les faire fructifier en attendant leur transmission ou un rachat prochain du contrat, aura une gestion plus équilibrée.
  • un jeune investisseur souscrivant un contrat à primes périodiques d’un montant modéré, en vue de la constitution d’un capital à long terme, pourra avoir un comportement plus offensif.

Quel mode de gestion choisir pour un contrat en unités de compte ?

Là encore, l’investisseur devra faire un choix.

Décider de gérer soi-même impose d’avoir un minimum de connaissances des mécanismes financiers et du temps pour assurer un suivi régulier de son contrat, afin de pouvoir assurer les arbitrages qui s’imposent.

Gestion pilotée ou sous mandat ?

Le souscripteur confie la gestion de son contrat, en temps réel, à des spécialistes de la gestion d’actifs au sein de grandes sociétés de gestion, moyennant un coût de gestion supplémentaire. Selon les assureurs, ce mode de gestion est possible à partir de quelques milliers d’euros (et même à partir de 1000 € sur les contrats souscrits sur Internet).

Gestion profilée ?

La gestion automatisée en fonction d’un profil d’investisseurs prédéfini à la souscription. Selon les contrats, une réallocation automatique ou optionnelle des sommes placées est possible.

Gestion libre ?

Le mode de gestion libre est totalement assuré par le souscripteur qui devra prendre toutes les décisions relatives à son contrat. Il pourra être aidé dans sa gestion en souscrivant à certaines options de gestion qui lui faciliteront la tâche en automatisant certaines opérations.

Gestion dédiée ?

Une gestion très personnalisée réservée aux clients ayant investi des capitaux d’un montant minimum supérieur à 100000 €.

Attention  aux frais : Quel que soit le mode de gestion choisi, bien se renseigner sur son coût, ainsi que sur celui des arbitrages et autres options de gestion proposées.

Ne pas omettre de négocier les frais d’entrée (car si, actuellement l’on trouve sur Internet des contrats sans aucun frais, d’autres en distribution traditionnelle vont jusqu’à 5 % – ce qui représente deux ans de rendement d’un compte en euros).

La fiscalité des contrats en unités de compte

La fiscalité des contrats en unités de compte est identique à celle des contrats en euros, avec une fiscalisation des bénéfices réalisés en fonction de la valeur acquise par les parts de support au jour de la sortie en cas de rachat total ou partiel ; l’assuré bénéficiant de la même option entre l’imposition sur les revenus et le prélèvement forfaitaire, et des mêmes abattements (4600 €/ 9200 €).

La seule différence se situe au niveau des prélèvements sociaux. En effet, dans un contrat en euros, les prélèvements sociaux sont perçus chaque année au taux de 17,2 % sur les plus-values réalisées. Dans un contrat en unités de compte, le calcul des prélèvements sociaux se fait uniquement à la sortie ou au décès de l’assuré et au même taux appliqué sur les gains réalisés.

Exemple de calcul de l’impôt sur un retrait

Un épargnant a souscrit un contrat en unités de compte en mai 2010 pour un montant global de 30000 €, frais inclus.

En janvier 2014, il effectue un retrait de 10000 € alors que son contrat a une valeur de 36000 €. Dans ce retrait, la part d’intérêts imposables se calcule selon la formule suivante :

10000 – (30000 X 10000 / 36000) = 1666,67 €. C’est le montant imposable.

L’épargnant a deux possibilités. Soit il intègre cette somme à ses revenus soumis à l’impôt, soit il opte pour le prélèvement libératoire. Le contrat ayant moins de 4 ans, dans ce cas son taux est de 35 %. Il paiera donc 583,33 € au titre du prélèvement libératoire.

De plus, il devra régler les prélèvements sociaux sur la base de 17,2 %, soit 286,67 €.

Comments 2

  1. Bonjour

    Belle présentation sur l’assurance vie, mais j’aimerai savoir si les frais de gestion d’un contrat peuvent ils être pris sur le nombre de parts où sont ils directement pris sur la V L du fonds?

    Merci par avance de votre retour

    Bien cordialement

    1. Bonjour,

      Contrairement aux fonds en euros dont la valeur fixée annuellement permet l’imputation des frais de gestion en euros sur le capital atteint, les contrats en unités de compte ont une valeur qui fluctue sans cesse.
      il est donc impossible d’en prélever les frais de gestion sur la valeur acquise. Ceux-ci sont donc calculés en pourcentage de la valeur atteinte par les différents supports et le prélèvement opéré par l’assureur s’impute sur le nombre de parts détenues qu’il fait diminuer d’autant.
      c’est pourquoi les assurés peuvent constater sur le relevé annuel adressé par l’assureur, un nombre de parts (ou d’unités de compte) inscrites sur ces supports qui décroît d’une année sur l’autre.
      Cdt

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