Le contrat euro-croissance

Lancé fin 2014, suite à la loi de finances rectificative de 2013 et de l’ordonnance du 26 juin 2014, le contrat euro-croissance a été conçu par les pouvoirs publics et les assureurs, comme la troisième voie possible en assurance vie, à côté des fonds en euros et des contrats en unités de compte.

contrat-assurance-vie-euro-croissance

Les assureurs voyaient en lui un moyen de détourner une partie des sommes traditionnellement investis sur les fonds en euros ; l’État y trouvant une source de financement des entreprises, principalement des PME.

Comment se présente le contrat euro-croissance ?

Schématiquement, il se présente comme un mixe entre les 2 types de contrats traditionnels de l’assurance vie.

Deux formes différentes :

  • celle d’un contrat « mono support » investissant la totalité sur un fonds « euro-croissance » ;
  • celle d’un fond dédié au sein d’un contrat multisupport juxtaposant ce fonds euro-croissance avec un fonds en euros et des unités de compte.

Investi sur des actifs plus risqués

Ces fonds diversifiés permettent d’investir sur :

  • des actions,
  • le financement d’entreprises,
  • Etc.

Son objectif étant de dégager des rendements plus performants que ceux des fonds en euros, sans prendre de risques excessifs.

Son fonctionnement

Techniquement, le décret du 4 septembre 2014 définit le fonds Euro-croissance comme « des engagements donnant lieu à la constitution d’une provision de diversification ».

Des engagements exprimés contractuellement de deux façons

  • en euros ;
  • en parts de diversification.
ATTENTION
Concernant la partie en euros, désignée comme la provision mathématique du contrat, le capital ou la rente ne sont garantis en cas de vie, qu’à compter d’une échéance définie contractuellement, et de façon très apparente. En clair, la garantie en capital n’est obtenue qu’après un certain nombre d’années (au minimum 8 ans) pouvant aller jusqu’à 40 ans.

Mais, selon les contrats, l’intégralité du capital n’est pas toujours garantie au terme ; celui-ci pouvant être limité à une somme comprise entre 80 et 100 % des sommes versées nettes de frais. => (A noter que les 2 principaux groupements d’assureurs -GEMA et FFSA ont convenu de réserver la dénomination « Euro-croissance » aux seuls contrats accordant une garantie de versement de 100 % du capital au terme convenu. Les contrats dérogeant à ce principe n’ayant droit, eux, qu’à l’appellation « croissance »).

L’engagement de l’assureur exprimé en « parts de diversification » doit comporter une valeur minimale exprimée en euros pour chaque part. La valorisation du prix de chaque part sera fonction des résultats techniques et financiers du fonds.

La valorisation d’un versement effectué sur un fonds «Euro-croissance » s’exprimera donc par l’addition d’une provision mathématique exprimée en euros avec un nombre de parts de provision de diversification multipliée par une valeur de la part.

(Pour comprendre le fonctionnement des provisions mathématiques et des provisions de diversification, suivre ce lien : https://www.cbanque.com/).

Une fiscalité identique aux autres contrats d’assurance vie

  • Pour les retraits effectués tout au long de la vie du contrat (rachat partiel ou total), les intérêts sont soumis à l’imposition sur le revenu ou au prélèvement libératoire, dans les mêmes conditions que les autres contrats, et selon l’ancienneté du contrat (0 à 4 ans, 4 à 8 ans ou ≥ 8 ans).
  • Il en va de même pour le capital décès qui bénéficie de la même fiscalité avantageuse (abattement de 152500 € par bénéficiaire). Même système également pour les versements effectués après 70 ans (abattement global de 30500 €).

Des prélèvements sociaux perçus uniquement à l’échéance

Les intérêts et plus-values réalisés sont soumis aux prélèvements sociaux uniquement à l’échéance du contrat.

Ils seront calculés sur l’ensemble des gains réalisés depuis le début, au taux en vigueur à l’échéance (et non annuellement comme pour les fonds en euros).

Une antériorité fiscale conservée en cas de transformation

Si votre assureur vous permet de transformer votre contrat en euros en contrat «Euro-croissance », la loi lui conservera son antériorité fiscale, à la condition que votre engagement en parts de diversification représente au moins 10 % des sommes auparavant sur le fonds en euros.

ATTENTION
Cette transformation n’est possible que chez le même assureur, si celui-ci l’accepte.

Sortir avant le terme ?

La sortie sera en théorie possible dans certains contrats.

ATTENTION
Dans d’autres contrats, l’engagement de durée doit être respecté. Dons bien faire préciser ce point.Même si vous pouvez récupérer votre capital à sa valeur de marché, le risque sera d’y laisser des plumes puisque, avant 8 ans, aucune valeur n’est garantie !

Rentabilité et perspectives d’avenir du contrat « euro-croissance »

Certains fonds euro-croissance ont accordé des rendements proches des 10 % en 2015, alors que les meilleurs fonds en euros ne dépassaient guère les 3,5 % (2,25 % en moyenne).

Ces résultats alléchants sont cependant à analyser plus précisément et avec du recul.

Certes, leur exposition en part plus importante sur des actifs plus risqués, explique en partie ces rendements. Mais trois autres raisons viennent expliciter encore ces résultats flatteurs :

  • L’exposition à davantage de risques qu’un fonds euros, s’explique par le fait que la garantie en capital, comme nous l’avons vu auparavant, n’est obtenue qu’au bout d’un certain nombre d’années (en général entre 8 et 40 ans) et que l’intégralité du capital n’est pas toujours garantie à terme (la couverture globale oscille entre 80 et 100% du capital net de frais).
  • Les rendements diffèrent avec l’option choisie. Exemples réellement constatés :
    • un client ayant opté pour un fonds avec une garantie en capital de 100% et à un horizon de 8 ans n’aurait dégagé qu’une performance de 3,1% en 2015.
    • sur un autre contrat, les 9,62% ne sont obtenus qu’en prenant une garantie à 80% du capital au bout de 30 ans.
    • Ces taux sont aussi très variables d’un contrat à l’autre. Autre exemple constaté : 1,7% pour un fonds présentant une garantie en capital de 100% au bout de 8 ans.

Ceci démontre bien que là encore la rentabilité la meilleure est obtenue en prenant le risque le plus élevé et en immobilisant les capitaux sur une durée plus longue.

  • Les rendements diffèrent d’un contrat à l’autre

Les taux annoncés ne sont que des taux moyens. En effet, le résultat de chaque client pourra être meilleur ou moins bon, selon le timing de son investissement.

Si un fonds en euros classique distribue le même rendement à tous les clients, dans un fonds euro-croissance chaque épargnant possède une performance propre qui dépend de sa date d’entrée et du rythme de ses versements.

À SAVOIR
Contrairement aux fonds en euros, les contrats « Euro-croissance » ne bénéficient pas de l’effet cliquet. En clair, les gains acquis une année donnée, ne sont pas sécurisés pour l’avenir.

 

CONCLUSION

Les fonds « Euro-croissance » sont donc à considérer après une étude approfondie. Plus encore que les contrats en unité de compte, ils sont à déconseiller aux investisseurs qui risquent d’avoir besoin de l’argent investi.

De plus, leur plus grande exposition au risque boursier viendra influer de façon importante leur rendement en période d’incertitude des marchés. Ce qui ne favorise pas l’investissement à court ou moyen terme…

A ce jour, l’accueil qui leur a été réservé par les investisseurs est plus que réservé, puisqu’à fin 2015, après un an, ces contrats ne représentent environ qu’ 1 % de l’encours global de l’assurance vie.

Mais il faut bien reconnaître que la complexité du produit, que nombre de professionnels n’hésitent pas à qualifier « d’usine à gaz », n’en facilite pas la compréhension par l’investisseur lambda…ni l’explication par ceux qui ont en charge de le promouvoir !

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