Le contrat de capitalisation

Fonctionnement de la capitalisation

Le principe de la capitalisation est simple. Le souscripteur du contrat dépose de l'argent à l'ouverture du contrat, mais ne perçoit aucun dividende pendant toute la vie du contrat. Les produits dégagés par le placement des capitaux versés sont immédiatement réinvestis sur le contrat et incorporés à l'épargne placée, pour devenir à leur tour, producteurs de revenus.

Cette technique permet de faire grossir le capital par l'effet « boule de neige » du principe des intérêts composés.

Les contrats de capitalisation (ou bons)

Une copie de l'assurance-vie, la fiscalité spécifique en moins

Comme l'assurance-vie, ce sont des produits financiers destinés à la constitution d'un capital garanti à un terme fixé à la souscription. Tout comme en assurance-vie, ce terme ne peut être inférieur à 8 ans (en général 8 ou 10 pour les contrats actuels). C'est un placement à moyen ou long terme qui permet d'investir sur des supports plus ou moins à risque et de faire fructifier son épargne.

Non plafonnée, et à durée indéterminée, l'épargne de ces placements demeure complètement disponible.

Les contrats de capitalisation sont également régis par le Code des assurances, à l'exception des modalités de transmission qui sont soumises, non pas au régime spécifique de l'assurance-vie, mais au régime du droit commun des successions.

Monosupport en euros ou multisupport en U.C., à l'image des contrats d'assurance-vie

Comme pour les contrats d'assurance-vie, l'investisseur qui souscrit un contrat de capitalisation doit opter pour le contrat monosupport en euros (avec éventuellement un minimum garanti + participation aux bénéfices), ou pour un multisupport basé sur des unités de compte (actions, SICAV, FCP, etc.) ou des fonds en euros, donc sans rémunération garantie et dont la valeur est susceptible de variations à la hausse comme à la baisse.

Tout comme en assurance-vie, le souscripteur pourra choisir son mode de gestion (libre, profilée ou pilotée).

Tout comme un contrat d'assurance-vie, il supportera des frais d'entrée, de gestion, d'arbitrage, etc.

Titres nominatifs ou au porteur

Les contrats de capitalisation peuvent être émis sous la forme de titres :

• nominatifs, le bénéficiaire étant généralement le souscripteur (la substitution des héritiers au souscripteur décédé est alors automatique, le contrat se poursuivant à leur profit),
• ou au porteur.

La fiscalité des contrats de capitalisation

Malgré leurs nombreuses similitudes avec les contrats d'assurance-vie, comme ce ne sont que de simples placements financiers et non des produits d'assurance, ils ne bénéficient pas de la même fiscalité.

→ Vis à vis de l'impôt sur la fortune (ISF) : le contrat de capitalisation est intéressant pour les personnes soumises à l’ISF, car les intérêts qu’il produit ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la base d’imposition. Seule est prise en compte pour le calcul de l'impôt la valeur nominale.

Cet avantage est même étendu aux contrats transmis par donation ou succession, dont le bénéficiaire ne retiendra que la valeur nominale pour sa déclaration d'ISF, s'il y est soumis.

→ La fiscalité de la succession : Contrairement à l'assurance-vie, ils ne sont pas exonérés de droits de succession. Au décès du souscripteur, c'est le régime du droit commun de la succession qui s'appliquera.

Le contrat sera retenu pour sa valeur vénale globale et intégré à la succession avec les autres éléments constitutifs de l'avoir successoral. Les héritiers régleront les droits en fonction du barème, et après application des abattements prévus par la loi en fonction du lien de parenté.

Le contrat peut être transmis sans être dénoué, soit suite au décès ou du vivant du souscripteur.

Celui qui reçoit le contrat doit régler les droits calculés en fonction du lien de parenté avec le donateur et calculés après déduction des abattements prévus.

Il est immédiatement reconduit à ces mêmes héritiers et ne se termine donc pas avec le décès de son titulaire comme dans le cadre d’une assurance vie où le décès entraîne le dénouement du contrat.

• En pleine propriété. Dans ce cas, le contrat devient la propriété du donataire qui le reçoit et qui règle les droits de donation calculés au barème des donations, après abattement calculé en fonction du lien de parenté existant entre donateur et donataire.

• Après démembrement, avec donation de la seule nue-propriété. Dans ce cas, le donateur conserve l'usage du contrat et l'usufruit (qui porte exclusivement sur les gains) ; par contre, le total des primes versées n'est plus sa propriété mais celle du nu-propriétaire (les droits à régler seront calculés sur le total des primes versées). Au décès du donateur, le nu-propriétaire recevra la pleine propriété par extinction de l'usufruit (cette opération s'effectuant sans aucun droit).

→ La fiscalité en cas de vie :

Rachat total ou partiel, ou rente sont soumise à la même fiscalité que l'assurance-vie, qui varie en fonction de l'âge du contrat :

• Moins de 4 ans : imposition à l’I.R ou option pour le prélèvement obligatoire au taux de 35 % ;
• Entre 4 et 8 ans : imposition à l’I.R ou option pour le prélèvement obligatoire au taux de 15 %;
• Plus de 8 ans : imposition à l’I.R . Après abattement annuel de 4600 € pour personne seule (ou 9200 € pour un couple) ou option pour le prélèvement libératoire de 7,5 % (avec avoir fiscal de 345 € ou 6690 € pour un couple).

→ Le régime spécifique de l'anonymat : le contrat de capitalisation permet une option pour ce régime qui permet d'échapper à l’ISF et même à l'impôt sur les successions.

L'organisme payeur (assureur ou autre) conserve l'anonymat du souscripteur, mais en contrepartie, doit effectuer au profit du trésor une retenue importante composée de 3 prélèvements distincts :

• prélèvement forfaitaire libératoire de 60 % sur les intérêts (ou en cas de rachat sur la base imposable) ;
• prélèvements sociaux au taux de 17,2 % sur les intérêts ;
• prélèvement spécial de 2 % de la valeur nominale (= cumul des primes versées) pour chaque année de détention ; (le calcul se fait annuellement sur la base du capital atteint après chaque versement).