Les parties au contrat

Un contrat d’assurance vie comporte trois acteurs : le souscripteur, l’assuré et le bénéficiaire. 

les parties au contratL’assureur

L’assureur est toujours une personne morale qui a obtenu du ministère de l’Économie et des Finances les agréments administratifs nécessaires pour pratiquer les opérations qu’il présente.

Le souscripteur

C’est une personne physique (capable juridiquement) ou morale (société, association, etc.) qui s’engage envers l’assureur (il signe le contrat et s’engage notamment au paiement des primes).

Cas particuliers :

  • mineurs non émancipés ou majeurs en tutelle : représentation obligatoire ;
  • personnes morales : intervention de leur représentant légal (gérant, P-DG).

En ce qui concerne les adhésions conjointes, mieux vaut se limiter aux deux cas suivants :

  • contrat de mariage communauté universelle avec attribution intégrale ;
  • ou contrat de mariage avec clause de préciput prévoyant l’attribution du contrat d’assurance au profit du survivant des deux époux.

Assuré

L’assuré est la personne physique, capable juridiquement, dont le décès ou la survie entraîne la prestation de l’assureur.

À noter :

  • Le souscripteur et l’assuré sont bien souvent la même personne. Si ce n’est pas le cas, le consentement de l’assuré est obligatoire. Le montant du capital assuré ou de la rente garantie doit être donné par écrit.
  • L’assuré est toujours une personne physique.

Bénéficiaire

Le bénéficiaire est la personne physique ou morale, désignée à l’avance par le souscripteur du contrat, qui reçoit les prestations garanties par le contrat en cas de réalisation du risque.

Sauf cas particulier, la clause bénéficiaire appartient au contractant et peut être modifiée à tout moment pendant la durée du contrat.

Le bénéficiaire peut être :

  • déterminé : Monsieur Pierre Durand ou la banque X ;
  • déterminable : il est possible de le déterminer sans aucun doute le jour du règlement des prestations (exemple : « mon épouse » : c’est la personne qui a cette qualité à l’époque du règlement) ;
  • principal (1 rang) : c’est lui qui reçoit les prestations ;
  • de second rang : il ne reçoit la prestation que si le bénéficiaire en 1er rang a disparu (ex. : « mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut mes héritiers »).

Il peut y avoir pluralité des bénéficiaires (avec des répartitions différentes).

Bon à savoir :

  • Le bénéfice peut être attribué soit à titre gratuit, soit à titre onéreux (à la faveur d’un créancier).
  • La clause bénéficiaire doit être libellée avec soin pour éviter d’éventuels problèmes lors du dénouement du contrat en cas de décès.

 

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