Les contrats d’assurance vie « DSK » et « NSK »

Les contrats « DSK » avaient pour but, à leur origine, d'accélérer le transfert vers la Bourse d'une partie de l'épargne investie dans des produits de taux et de stimuler le financement en fonds propres des petites entreprises innovantes.

Qu'est-ce qu'un contrat DSK ou NSK ?

Ces contrats représentent finalement une forme particulière de contrats en unités de compte adossés à des titres d’OPCVM (actions de SICAV ou parts dc FCP)..

Lancées en 1998 par le ministre de l'Economie en place à l’époque, Dominique Strauss-Kahn, les contrats DSK répondent à des règles d'investissement très rigoureuses, modifiées en l’an 2005 par Nicolas Sarkozy (expliquant leur nouvelle épellation « NSK »).

Créés en 1998, ces contrats DSK n'ont rencontré qu'un succès restreint. C’est pourquoi, leurs caractéristiques et leur appellation ont été modifiés en 2005 dans l'optique de leur allouer une seconde chance.

→ Sur ces contrats :

• 30% de l'épargne doit impérativement être investi dans des actions françaises et/ou européennes ;
• 10% de ces 30% doivent être placés  à minima vers des actions dites « à risques » (actions de société de capital-risque, parts de fonds communs de placements jugés risqués - ou dans le secteur de l’innovation etc.) comprenant 5 % sur des actions de sociétés non cotées en bourse.

En résumé, 30% des capitaux doivent être investis dans des actions à risques pour le souscripteur. Le reste (donc les 70% restants), peut être placé tout à fait librement sur des fonds sécurisés en euro.

→ Ces contrats sont proposés par les assureurs selon trois modalités :

• des contrats monosupport adossés uniquement à un seul OPCVM se conformant aux critères d'investissement ;
• des contrats multisupports dans lesquels chacune des unités de compte répond aux normes DSK ;
• des contrats multisupports comportant des UC permettant, par leur association, de respecter les obligations d'investissement.

→ L’actif de l’OPCVM doit être constitué (dans le respect des quotas de 50 % et de 5 % [ci-dessus]) en :

• actions ou titres assimilés, négociés sur un marché réglementé européen ;
• droits ou bons de souscription ou d’attribution attachés à ces actions ;
• titres d’OPCVM employant plus de 60 % de leur actif en de tels titres ou droits ;
• parts de FCP à risques (FCPR), parts de FCP dans l’innovation (FCPI), actions de sociétés de capital-risque cotées ou non, ou de sociétés financières d’innovation ;
• actions non cotées de sociétés soumises à l’IF (ou qui y seraient soumises si l’activité était exercée en France) et exerçant une activité autre que bancaire, financière, d’assurance, de gestion ou de location d’immeubles ;
• et actions cotées sur un marché d’instruments financiers de l’Espace économique européen, émises par une société dont la capitalisation est inférieure à 150 millions d’euros.

Se méfier des performances...

Le seul attrait fiscal ne saurait suffire à déterminer le choix du souscripteur. Il faut que la performance soit bel et bien là.

Moins souples que les multisupports classiques, les « DSK » doivent être investis depuis 2000, dans 50 % au moins d'ations européennes, ils doivent comporter au minimum 5 % de titres risques (FCPR, FCPI, actions de sociétés de capital- risque). Ce qui représente un risque assez élevé.

Cette niche fiscale est donc principalement destinée aux épargnants en quête de diversification ou disposant d'un volant d'épargne assez important.

Quels sont les avantages des contrats DSK et NSK ?

Ils sont d'ordre fiscal : comme les avantages ordinaires des contrats d'assurance-vie, les contrats DSK et NSK sont les seuls à exonérés d'impôt sur le revenu après 8 ans de détention. Ils restent en revanche soumis aux prélèvements sociaux de 12,1 %.

D'un point de vue financier, leur intérêt réside dans les perspectives de plus-values à long terme que peuvent dégager les placements en actions. Leurs inconvénients sont identiques à ceux des contrats en unités de compte : leur valeur n'est pas garantie et varie en fonction du marché boursier. 

→ Les risques de pertes en capital sont donc importants.

Un intérêt fiscal justifié… mais quelque peu risqué

Les contrats « DSK » sont soumis aux mêmes règles fiscales que les multisupports classiques, tant en ce qui concerne les droits successoraux que les revenus et plus-values.

Mais, et c'est toute la différence, ces contrats sont dispensés de l'impôt de 7,5 % qui frappe les plus-values retirées après huit ans des assurances-vie classiques (contrat en euros ou en unités de compte. Seuls les prélèvements sociaux de 17,2 % sont dus.

D’après les spécialistes, l'exonération fiscale ne présente de réel intérêt qu'au-delà de 152 500 €.

La taxe après huit ans ne portant que sur les intérêts et les plus-values retirés au-delà de 4 600 € (9 200 € pour un couple marié), il est donc possible, sur un petit contrat, d'étaler ses retraits sur plusieurs années pour éviter l'impôt.

Donc : Jusqu’au 30.06.1999, un contrat d'assurance vie existant a pu être transformé en contrat DSK, sans que cette transformation entraîne les conséquences fiscales du dénouement du contrat, qui conserve ainsi son antériorité.
Aussi, les contrats DSK, quelle que soit leur date de souscription, et tout autre contrat d’assurance-vie ou de capitalisation souscrit à compter du 01.01.2003 ont pu être transformés, jusqu’au 30.06.2007, en contrats NSK sans perte de leur antériorité fiscale.

Le nouveau contrat est alors réputé avoir été souscrit à la date du premier versement effectué sur le contrat d’origine.

La transformation du contrat peut être partielle sous certaines conditions : en particulier, 25 % au moins de la provision mathématique du contrat d’origine, dont le montant est apprécié à la date de la transformation, doivent être transférés en une seule fois sur le nouveau contrat.

Attention à la garantie plancher

Ces contrats étant majoritairement investis en actions, en cas de forte baisse boursière, les bénéficiaires, au décès de l'assuré, risquent de percevoir un capital inférieur à l'épargne versée.

Pour éviter ce risque, il importe de choisir un contrat comportant une assurance-décès appelée « garantie plancher ». Celle-ci assure aux bénéficiaires de recevoir, quoi qu'il arrive, au minimum l'épargne versée par le souscripteur.