Le contrat « Génération » en assurance vie

Apparu sur le marché en 2014, il est destiné à favoriser une forme d’investissement utile pour la société. Il se distingue des autres contrats d’assurance vie traditionnels (contrat en euros, multisupport etc.).

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Un contrat en unité de comptes

Il se présente sous la forme d’un contrat en unités de compte investies au minimum à 33 % dans les secteurs de :

  • l‘immobilier social (sociétés contribuant au financement du logement social ou intermédiaire – bailleurs sociaux, …) ;
  • des entreprises de taille intermédiaire non cotées (PME-PMI) ;
  • l’économie sociale et solidaire.

Une incitation à investir dans des secteurs risqués ou à rendement limité

Afin de favoriser l’investissement dans les secteurs ci-dessus que les Pouvoirs publics souhaitent privilégier, mais dont la rentabilité n’est pas élevée (immobilier social) ou qui présentent un risque plus élevé (PME), il a été instauré un avantage fiscal complémentaire au régime habituel de l’assurance vie. Ce gain fiscal supplémentaire étant destiné à compenser la perte éventuelle ou l’absence de rendement.

Un abattement supplémentaire de 20 % avant taxation

Rappelons les règles applicables en matière d’assurance vie aux capitaux versés avant 70 ans :

  • exonération de droits jusqu’à 152500 € par bénéficiaire.
  • Puis taxation à 20 % jusqu’à 700000 € (soit jusqu’à 852500 € avant abattement).
  • Enfin, 31,25 % au-delà de cette somme de 852500 €.

Exemples comparatifs : Contrat génération VS Contrat « normal »


EXEMPLE 1

1 – Taxation d’un capital de 1 000 000 € versé à un bénéficiaire unique :

a) Contrat d’assurance vie normal :

Abattement de 152500 € => reste 847 500 € dont 700 000 € taxables à 20 % = 140 000 €

et 147 500 € taxables à 31,25 % = 46093,75 €. Soit taxation globale de 186 093,75€ (soit 18,61%).

b) Contrat « génération » :

Abattement spécifique de 20 % = 1000000 € – 20 % = 800000 €.

– Abattement normal de 152500 € : 800000 € -152500 € = 647500 € taxables à 20 % (puisqu’ inférieur à 700000 €), soit imposition de 129500 € (soit 12,95%).

Ce qui représente une économie de 186093,75 € – 129500 € = 56593,75€, soit 30,41% d’imposition en moins.


EXEMPLE 2

2 – Taxation d’un capital de 1000000 € réparti entre deux bénéficiaires :

a) Contrat d’assurance vie normal :

Abattement 152500 € X 2= 305000 € => reste 695000 € taxables à 20 % = 139000 €

Taxation de 139000€ (soit 13,90%).

b) Contrat «génération» :

Abattement spécifique de 20 % = 1000000 € – 20 % = 800000 €.

– Deux abattements de 152500 € = 305000 => 800000 € – 305000 € = 495000 € taxables à 20 % (puisque inférieur à 700000 €), soit 99000 € (soit 9,9%).

Ce qui représente une économie de 139000 € – 99000 € = 40000€, soit 28,77% d’imposition en moins.

 

Un contrat destiné aux patrimoines importants

Ce type de contrat est réservé aux patrimoines importants puisqu’il présente, selon les assureurs, un ticket d’entrée rarement fixé à moins de 100000 € (ou plus).

Une souscription impérative avant 70 ans

L’avantage étant pour l’investisseur d’optimiser la transmission de son patrimoine à son décès, la souscription doit impérativement être effectuée avant 70 ans.

Un intérêt évident pour la transmission des gros patrimoines

L’abattement supplémentaire de 20 % vient encore alléger la fiscalité propre à l’assurance vie.

Le dispositif est particulièrement intéressant pour transmettre des capitaux à des neveux et nièces ou à des bénéficiaires sans lien de parenté, et taxés respectivement à 55 % et 60 %.

Exemple : Incidence sur la transmission de 200000 € à un neveu.

  • par un simple testament : droits perçus : 200000 € X 55 % = 110000 €
  • par assurance vie ordinaire : droits perçus : (200000 € – 152500 €) X 20 % = 9500 €
  • par un contrat génération : droits perçus : (200000 € -20%) = 160000 € – 152500 € = 7500 € X 20 % = 1500 €

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