Apparu sur le marché en 2014, il est destiné à favoriser une forme d’investissement utile pour la société. Il se distingue des autres contrats d’assurance vie traditionnels (contrat en euros, multisupport etc.). Nos explications.
Le contrat « Génération » en assurance vie
Assurance vie
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Un contrat en unité de comptes
Il se présente sous la forme d'un contrat en unités de compte investies au minimum à 33 % dans les secteurs de :
- l'immobilier social (sociétés contribuant au financement du logement social ou intermédiaire - bailleurs sociaux, ...) ;
- des entreprises de taille intermédiaire non cotées (PME-PMI) ;
- l'économie sociale et solidaire.
Une incitation à investir dans des secteurs risqués ou à rendement limité
Afin de favoriser l'investissement dans les secteurs ci-dessus que les Pouvoirs publics souhaitent privilégier, mais dont la rentabilité n'est pas élevée (immobilier social) ou qui présentent un risque plus élevé (PME), il a été instauré un avantage fiscal complémentaire au régime habituel de l'assurance vie. Ce gain fiscal supplémentaire étant destiné à compenser la perte éventuelle ou l'absence de rendement.
Un abattement supplémentaire de 20 % avant taxation
Rappelons les règles applicables en matière d'assurance vie aux capitaux versés avant 70 ans :
- exonération de droits jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire.
- Puis taxation à 20 % jusqu'à 700 000 € (soit jusqu'à 852 500 € avant abattement).
- Enfin, 31,25 % au-delà de cette somme de 852 500 €.
Exemples comparatifs : Contrat génération VS Contrat « normal »
EXEMPLE 1
1 - Taxation d'un capital de 1 000 000 € versé à un bénéficiaire unique :
a) Contrat d'assurance vie normal :
Abattement de 152 500 € => reste 847 500 € dont 700 000 € taxables à 20 % = 140 000 €
et 147 500 € taxables à 31,25 % = 46 093,75 €. Soit taxation globale de 186 093,75€ (soit 18,61%).
b) Contrat « génération » :
Abattement spécifique de 20 % = 1 000 000 € - 20 % = 800 000 €.
- Abattement normal de 152 500 € : 800000 € -152 500 € = 647 500 € taxables à 20 % (puisqu' inférieur à 700 000 €), soit imposition de 129 500 € (soit 12,95%).
Ce qui représente une économie de 186 093,75 € - 129 500 € = 56 593,75€, soit 30,41% d'imposition en moins.
EXEMPLE 2
2 - Taxation d'un capital de 1 000 000 € réparti entre deux bénéficiaires :
a) Contrat d'assurance vie normal :
Abattement 152 500 € X 2= 305 000 € => reste 695000 € taxables à 20 % = 139 000 €
Taxation de 139 000€ (soit 13,90%).
b) Contrat «génération» :
Abattement spécifique de 20 % = 1 000 000 € - 20 % = 800 000 €.
- Deux abattements de 152 500 € = 305 000 => 800 000 € - 305 000 € = 495 000 € taxables à 20 % (puisque inférieur à 700 000 €), soit 99 000 € (soit 9,9%).
Ce qui représente une économie de 139 000 € - 99 000 € = 40 000€, soit 28,77% d'imposition en moins.
Un contrat destiné aux patrimoines importants
Ce type de contrat est réservé aux patrimoines importants puisqu'il présente, selon les assureurs, un ticket d'entrée rarement fixé à moins de 100000 € (ou plus).
Une souscription impérative avant 70 ans
L'avantage étant pour l'investisseur d'optimiser la transmission de son patrimoine à son décès, la souscription doit impérativement être effectuée avant 70 ans.
Un intérêt évident pour la transmission des gros patrimoines
L'abattement supplémentaire de 20 % vient encore alléger la fiscalité propre à l'assurance vie.
Le dispositif est particulièrement intéressant pour transmettre des capitaux à des neveux et nièces ou à des bénéficiaires sans lien de parenté, et taxés respectivement à 55 % et 60 %.
Incidence sur la transmission de 200 000 € à un neveu.
- par un simple testament : droits perçus : 200 000 € X 55 % = 110 000 €
- par assurance vie ordinaire : droits perçus : (200 000 € - 152 500 €) X 20 % = 9 500 €
- par un contrat génération : droits perçus : (200 000 € -20%) = 160 000 € - 152 500 € = 7 500 € X 20 % = 1 500 €
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