Le contrat « Génération » en assurance vie
Apparu sur le marché en 2014, il est destiné à favoriser une forme d’investissement utile pour la société. Il se distingue des autres contrats d’assurance vie traditionnels (contrat en euros, multisupport etc.).
Un contrat en unité de comptes
Il se présente sous la forme d’un contrat en unités de compte investies au minimum à 33 % dans les secteurs de :
- l‘immobilier social (sociétés contribuant au financement du logement social ou intermédiaire – bailleurs sociaux, …) ;
- des entreprises de taille intermédiaire non cotées (PME-PMI) ;
- l’économie sociale et solidaire.
Une incitation à investir dans des secteurs risqués ou à rendement limité
Afin de favoriser l’investissement dans les secteurs ci-dessus que les Pouvoirs publics souhaitent privilégier, mais dont la rentabilité n’est pas élevée (immobilier social) ou qui présentent un risque plus élevé (PME), il a été instauré un avantage fiscal complémentaire au régime habituel de l’assurance vie. Ce gain fiscal supplémentaire étant destiné à compenser la perte éventuelle ou l’absence de rendement.
Un abattement supplémentaire de 20 % avant taxation
Rappelons les règles applicables en matière d’assurance vie aux capitaux versés avant 70 ans :
- exonération de droits jusqu’à 152500 € par bénéficiaire.
- Puis taxation à 20 % jusqu’à 700000 € (soit jusqu’à 852500 € avant abattement).
- Enfin, 31,25 % au-delà de cette somme de 852500 €.
Exemples comparatifs : Contrat génération VS Contrat « normal »
EXEMPLE 1
1 – Taxation d’un capital de 1 000 000 € versé à un bénéficiaire unique :
a) Contrat d’assurance vie normal :
Abattement de 152500 € => reste 847 500 € dont 700 000 € taxables à 20 % = 140 000 €
et 147 500 € taxables à 31,25 % = 46093,75 €. Soit taxation globale de 186 093,75€ (soit 18,61%).
b) Contrat « génération » :
Abattement spécifique de 20 % = 1000000 € – 20 % = 800000 €.
– Abattement normal de 152500 € : 800000 € -152500 € = 647500 € taxables à 20 % (puisqu’ inférieur à 700000 €), soit imposition de 129500 € (soit 12,95%).
Ce qui représente une économie de 186093,75 € – 129500 € = 56593,75€, soit 30,41% d’imposition en moins.
EXEMPLE 2
2 – Taxation d’un capital de 1000000 € réparti entre deux bénéficiaires :
a) Contrat d’assurance vie normal :
Abattement 152500 € X 2= 305000 € => reste 695000 € taxables à 20 % = 139000 €
Taxation de 139000€ (soit 13,90%).
b) Contrat «génération» :
Abattement spécifique de 20 % = 1000000 € – 20 % = 800000 €.
– Deux abattements de 152500 € = 305000 => 800000 € – 305000 € = 495000 € taxables à 20 % (puisque inférieur à 700000 €), soit 99000 € (soit 9,9%).
Ce qui représente une économie de 139000 € – 99000 € = 40000€, soit 28,77% d’imposition en moins.
Un contrat destiné aux patrimoines importants
Ce type de contrat est réservé aux patrimoines importants puisqu’il présente, selon les assureurs, un ticket d’entrée rarement fixé à moins de 100000 € (ou plus).
Une souscription impérative avant 70 ans
L’avantage étant pour l’investisseur d’optimiser la transmission de son patrimoine à son décès, la souscription doit impérativement être effectuée avant 70 ans.
Un intérêt évident pour la transmission des gros patrimoines
L’abattement supplémentaire de 20 % vient encore alléger la fiscalité propre à l’assurance vie.
Le dispositif est particulièrement intéressant pour transmettre des capitaux à des neveux et nièces ou à des bénéficiaires sans lien de parenté, et taxés respectivement à 55 % et 60 %.
Exemple : Incidence sur la transmission de 200000 € à un neveu.
- par un simple testament : droits perçus : 200000 € X 55 % = 110000 €
- par assurance vie ordinaire : droits perçus : (200000 € – 152500 €) X 20 % = 9500 €
- par un contrat génération : droits perçus : (200000 € -20%) = 160000 € – 152500 € = 7500 € X 20 % = 1500 €