Contrat d’assurance-vie : définition

Un contrat d’assurance vie est conclu entre un assureur et un souscripteur. L’assureur, en échange des primes que lui versera le souscripteur, s’engage à valoriser son épargne pendant une durée déterminée et à lui verser un capital ou une rente s’il est toujours en vie à ce terme.

définitionS’il vient à décéder avant, l’assureur s’engage à verser le capital atteint au jour du décès au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat, dans les conditions fiscalement favorables accordées à l’assurance-vie. L’épargne réalisée restant disponible à tout moment grâce à la valeur de rachat.

Ce fonctionnement souple et une fiscalité privilégiée par rapport aux autres placements, en font l’instrument financier le mieux adapté aux divers buts poursuivis par les souscripteurs.

→ Outil d’épargne à long terme

Il favorise la constitution d’un capital ou d’une rente en vue de la retraite.

→ Outil de valorisation de l’épargne

Il favorise la valorisation d’un capital résultant d’une vente immobilière, d’un héritage, d’une indemnisation, etc.

→ Outil de transmission d’un patrimoine hors succession

Il permet de transmettre un capital hors succession (sans droit jusqu’à 152500 €) et d’alléger les droits perçus sur les patrimoines importants (fiscalisation à 20 % jusqu’à 700000 € et 31,25 % au-delà).

→ Outil de protection du conjoint, concubin ou partenaire de Pacs

Il permet de favoriser le conjoint ou le partenaire pacsé, mais surtout le concubin ou la concubine qui n’a pas d’autre moyen d’échapper à une taxation excessive (60%).

Plus généralement, il permet d’alléger les droits de succession des tiers.

→ Outil de garantie d’un prêt

Un contrat d’assurance-vie peut être donné en garantie d’un emprunt immobilier, par exemple. Le contrat devient une garantie de paiement face au risque de défaillance de l’emprunteur. Ceci se fera par le biais d’un nantissement du contrat d’assurance-vie (par avenant ou acte sous seing privé). Cela sera pratiquement sans frais et évitera le coût élevé d’une constitution d’hypothèque.

La durée d’un contrat d’assurance-vie : définition

Elle est fonction du terme choisi par le souscripteur à la signature.

Lors de la souscription, l’épargnant a le choix entre un contrat à durée définie et un contrat à durée libre.

La législation régissant l’assurance-vie ne fixe aucune limite à la durée des contrats. Mais, si l’épargnant veut pouvoir profiter des avantages fiscaux, la durée du contrat ne peut être inférieure à 8 ans.

Les contrats à durée définie

Une minorité de contrats présentent une durée limitée (minimum 8 ans, maximum 20 ans). En théorie, une fois le terme fixé atteint, ils sont systématiquement clôturés.

Les assureurs admettent parfois de proroger le contrat, mais certains refusent les nouveaux versements.

L’inconvénient de ces contrats, c’est qu’au terme le souscripteur est obligé de récupérer son épargne. Cela entraîne pour lui deux inconvénients majeurs s’il réinvestit l’argent récupéré sur un autre contrat : il perd l’antériorité fiscale et le capital est à nouveau soumis aux droits d’entrée.

Les contrats à durée libre

Heureusement la majorité des contrats actuellement commercialisés sont soit à durée indéterminée (dite « viagère »), soit à durée fixe (souvent 30 ans) prorogée tacitement d’une année sur l’autre.

Dans ce cas, deux raisons peuvent interrompre le contrat :

  • le décès de l’assuré;
  • et le retrait total des capitaux gérés.

Assurance « décès » et contrat d’assurance « vie » : définitions et différences

La confusion entre les deux est souvent présente dans l’esprit des gens. Il est vrai que le distinguo n’est pas facile à faire dans la mesure où les assurances décès sont aussi des contrats « d’assurance vie en cas de décès »…

En schématisant pour simplifier, on peut dire que l’assurance-décès est une opération de prévoyance qui répond au besoin de couverture d’un aléa qui est le décès de l’assuré. Alors que l’assurance-vie est une opération d’épargne-placement garantissant à la fois le risque « vie » (versement d’un capital ou d’une rente au terme) et le risque « décès » (versement du capital en cas de décès à un bénéficiaire).

En contrepartie de la prime payée par l’assuré, l’assureur s’engage à verser un capital ou une rente à sa famille dans un certain délai. Si l’assuré est toujours en vie au terme fixé, le contrat se termine et l’assuré conserve les primes encaissées. C’est donc un contrat « à fonds perdus », comme tous les contrats ayant pour but de couvrir un risque (exemple : assurance « auto »).

L’assurance décès se présente sous deux variantes : l’assurance décès temporaire et l’assurance décès « vie entière ».

L’assurance décès temporaire

Elle est destinée à couvrir le risque de décès de l’assuré pendant une durée bien précise. Généralement, elle est souscrite pour faire face à un engagement financier (exemple : durée de remboursement d’un emprunt) ou pour assumer des frais sur une période donnée, correspondant à l’éducation d’un enfant ou à la durée de ses études (rente éducation).

Elle est aussi utilisée dans les entreprises pour les garantir en cas de disparition de leurs dirigeants (on parle alors de contrat « homme clé »).

L’assurance décès « vie entière »

Ce type de contrat apporte une garantie viagère à l’assuré. Dans ce cas, la garantie court jusqu’à la mort de l’assuré, le capital sera versé quelle que soit la date du décès et les cotisations ne seront donc pas payées à fonds perdus.

Ceci explique qu’elles soient plus élevées qu’en temporaire puisque la garantie jouera systématiquement.

Elles sont souscrites dans une optique de protection (conjoint, enfant handicapé, etc.)

Temporaire ou viagère, l’assurance décès peut être assortie de garanties accessoires (garantie en cas d’invalidité, doublement ou triplement du capital en cas de décès accidentel).

Attention : une différence fondamentale entre les contrats temporaires et vie entière réside dans l’existence ou non d’une possibilité de rachat.

Comme tout contrat à fond perdu, la garantie temporaire ne comporte pas de possibilité de rachat. Contrairement, le contrat d’assurance décès « vie entière » peut être racheté totalement ou en partie, comme un contrat d’assurance vie ordinaire.

 

Le contrat d’assurance « mixte »

Tombés en désuétude, ces contrats ont connus leur heure de gloire pour le plus grand malheur de nombreux assurés.

En effet, c’étaient des contrats qui mélangeaient assurance-décès et assurance-vie dans le but , certes louable, d’apporter à la fois des garantie prévoyance et une opération d’épargne.

Mais leur fonctionnement peu transparent ne permettait pas de connaître la part des versements affectée à la cotisation prévoyance et celle réellement épargnée. De plus, des frais d’entrée très élevés et précomptés sur la durée du contrat, des frais de gestion, des pénalités en cas de rachat anticipés, venaient grever la rentabilité de l’opération qui s’est souvent avérée très décevante pour des générations d’épargnant.

En réalité, le fonctionnement de ces contrats était une juxtaposition d’un contrat en cas de vie et d’un contrat en cas de décès et non un contrat d’assurance-vie avec une contre-assurance décès comme dans les contrats d’assurance-vie.

Bon à savoir : ces contrats sont absolument à éviter. Mieux vaut, si vous avez besoin à la fois d’une garantie « prévoyance » et de constituer une épargne, procéder par la souscription de deux contrats séparés.

Ceci permettant d’avoir, pour un coût plus juste, un contrat à durée viagère en matière d’épargne pour se constituer un complément de revenus et un contrat « décès » temporaire limité à la période pendant laquelle cette garantie sera nécessaire.

 

Le contrat de « rente survie »

Une disposition du Code Général des Impôts (l’article 199 septies I 1°) offre l’opportunité de favoriser un proche atteint d’une infirmité l’empêchant d’acquérir une formation professionnelle suffisante ou d’exercer une activité dans des conditions normales de rentabilité, par le biais d’un contrat de rente-survie.

Souscrit au profit d’un parent handicapé (jusqu’au 3ème degré) ou d’une personne invalide vivant sous le toit de l’assuré et fiscalement à sa charge, ce type de contrat est une assurance-décès dont les cotisations ouvrent droit à une réduction d’impôts (égale à 25 % des primes versées dans la limite de 1525 € + majoration de 300 € par enfant à charge).

Le décès de la personne assurée entraîne le versement au profit du bénéficiaire d’un capital ou d’une rente viagère qui n’affectera pas le montant des aides publiques auxquelles la personne peut prétendre (AAH, etc.) , puisque, bien que partiellement soumis à l’impôt, son montant n’est pas retenu dans le calcul des ressources du bénéficiaire.

Ce type de contrat est en général proposé par les associations de famille de personnes handicapées ou commercialisé directement par les assureurs.

La cotisation annuelle (souvent viagère) du contrat sera fonction du montant de la rente souhaitée, de l’âge du souscripteur et de celui du bénéficiaire.

Attention : Comme dans toute assurance décès, l’absence de versement de la cotisation met fin au contrat. Ainsi, si les parents cessent de cotiser, la garantie n’est plus acquise et les cotisations versées l’ont été à fonds perdus. Il en de même en cas de décès prématuré de l’enfant protégé.

C’est pourquoi il est préférable de privilégier l’adhésion aux contrats souscrits par l’intermédiaire de certaines associations, qui eux prévoient la récupération des cotisations versées en cas de prédécès de l’enfant et le service d’une rente réduite en cas de cessation du versement de la cotisation.

 

À noter : les personnes atteintes d’un handicap les empêchant de travailler, et disposant d’un capital (par exemple reçu en indemnisation d’un préjudice corporel), peuvent souscrire un contrat d’épargne handicap fonctionnant comme une assurance-vie normale, mais bénéficiant d’un régime fiscal plus avantageux (réduction d’impôt, prélèvement sociaux réduits, rente non prise en compte pour le calcul des aides publiques jusqu’à 1800 €, etc.).

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.