Assurance vie : bénéficiaire

On n’a pas trouvé mieux que l’assurance-vie pour transmettre son patrimoine au bénéficiaire de son choix, avec une fiscalité minimum. L’assurance-vie permet, en effet grâce à son fonctionnement, d’aménager une succession en choisissant librement les bénéficiaires, qu’ils fassent ou non partie du cercle familial.

bénéficiaire assurance vieMême si la nouvelle réglementation limite l’exonération à 152 500 € par bénéficiaire, elle reste un moyen privilégié de transmission.

Sans désignation de bénéficiaire, le capital versé par l’assureur au décès de l’assuré fait partie de la succession et est soumis aux mêmes droits que les autres biens successoraux.

Assurance-vie : Désigner les bénéficiaires

Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie est donc un personnage important qu’il convient de désigner le bénéficiaire avec soin. Le conseil d’un notaire n’est alors pas superflu.

Il est conseillé de nommer plusieurs bénéficiaires pour éviter de se retrouver dans une impasse si ce dernier venait à disparaître prématurément. Les sociétés d’assurances ont prévu une clause type qui permet de pallier ce risque.

Attention : Il convient, dans tous les cas, de ne pas laisser planer le moindre doute quant à l’identité des bénéficiaires. Surtout si l’on désigne une personne étrangère à la famille.

Qui peut être désigné comme bénéficiaire ?

Aucune limitation particulière n’est prévue ; contrairement à l’assuré qui ne peut être qu’une personne physique, le bénéficiaire peut être soit une personne physique, soit une personne morale (hypothèse : contrat homme clef, le bénéficiaire étant l’entreprise).

En outre, un incapable (majeur ou mineur) pourra bien entendu être désigné bénéficiaire, ce qui pose le problème de l’aménagement de la gestion des fonds qu’il recueillera lors du dénouement du contrat.

Bénéficiaire en assurance-vie : un choix libre

Il peut s’agir de ses héritiers, mais aussi de son conjoint, d’un enfant ou d’une tierce personne complètement étrangère à la famille. On peut même désigner comme bénéficiaire du contrat une association de type « loi 1901 ». À condition toutefois de respecter les règles du droit des successions.

Le nombre de bénéficiaires susceptibles d’être désignés n’est pas limité. Ils peuvent être mis à égalité, c’est-à-dire qu’ils se partageront le bénéfice du contrat ou, au contraire, par ordre de priorité.

Plusieurs rangs de bénéficiaires

Établir des bénéficiaires de premier, second et troisième rang est aussi possible. En cas de prédécès du premier, les seconds toucheront les capitaux nets de droits et ainsi de suite. Mais cela signifie aussi que chaque bénéficiaire exclut l’autre et que la totalité des capitaux reviendra d’abord au premier rang et puis au second, si le premier bénéficiaire décède avant l’assuré, et ainsi de suite.

Répartition des capitaux

Pour partager les capitaux entre les différents bénéficiaires désignés, il faut que la clause précise la manière dont le partage se réalisera.

Exemple : « Mon épouse pour 76 000 € et mes trois petites-filles, chacune, pour 15 250 € ou pour le solde de mon assurance-vie. »

Attention, néanmoins à des clauses chiffrées qui peuvent être un piège. Par exemple, que se passe-t-il si, l’assuré ayant fait entre-temps des retraits, il ne reste au décès de l’assuré que 68 000 € de capitaux ? Doit-on attribuer la totalité à l’épouse et ne rien donner aux petites-filles ?

Ou, au contraire, effectuer une règle de répartition proportionnelle aux droits de chacune ? Seul le tribunal pourra trancher. Pour éviter tout problème, le mieux est de raisonner en pourcentage et de soigner la rédaction de la clause bénéficiaire.

Bon à savoir : Pour éviter tout risque de confusion avec un homonyme, il est recommandé de mentionner, dans la clause bénéficiaire, en plus de ses nom et adresse, sa date de naissance ou son numéro de sécurité sociale.

 

Ne dites rien au bénéficiaire

Le souscripteur n’est pas obligé d’informer la ou les personnes qu’il désigne comme bénéficiaires. Il est même prudent de rester discret s’il veut gérer librement son contrat et se garder la possibilité de changer le nom d’un bénéficiaire.

En effet, si ce dernier a accepté le contrat (une lettre à l’assureur suffit), le souscripteur ne peut plus utiliser librement les sommes qui y sont déposées. Il lui faudra l’accord écrit du bénéficiaire pour tous les actes concernant le contrat, à l’exception des versements complémentaires.

Si l’assuré veut obtenir une avance ou faire un retrait partiel contrat ou modifier la clause bénéficiaire, il doit demander l’autorisation au bénéficiaire acceptant.

Rester discret

Pour éviter pareille situation, mieux vaut ne pas informer le bénéficiaire ! Mais plutôt que de cacher le contrat d’assurance-vie et risquer, au décès, qu’il reste non révélé, il est préférable de préciser dans la fameuse clause que l’identité du bénéficiaire a été établie sur un testament détenu par votre notaire.

Important : Il est possible de changer de bénéficiaire à tout moment, sauf acceptation du contrat par ce dernier. D’où l’importance de ne pas révéler le bénéficiaire du contrat sauf par testament.

Limiter le pouvoir du bénéficiaire

Différentes solutions permettent à l’assuré de limiter les droits du bénéficiaire.

Exemple : désigner le bénéficiaire à hauteur d’une certaine somme, ce qui ne lui permettra qu’une acceptation limitée et évitera de bloquer, le cas échéant, tous les capitaux. Par exemple, si le contrat dispose d’une épargne de 76 000 €, le bénéficiaire ne pourra obtenir que 45 000 €, ce qui laisse à l’assuré la possibilité de retirer des fonds au-delà de cette somme. Mais il ne faut pas oublier de désigner un bénéficiaire complémentaire pour les fonds disponibles :

  • le contrat à terme fixe, plus rare, permet de limiter les possibilités d’acceptation à la durée du contrat, le bénéficiaire acceptant n’ayant plus de droit après l’expiration du terme fixé.

 

À noter : L’assurance-vie peut aider l’héritier bénéficiaire à payer les droits de succession, sans avoir à vendre le bien en urgence, comme c’est, hélas, souvent le cas.

Assurance vie et stipulation pour autrui

La désignation d’un bénéficiaire dans le cadre d’un contrat d’assurance vie est une application classique de l’article 1 121 du Code civil relatif à la stipulation pour autrui :

« On peut pareillement stipuler au profit d’un tiers, lorsque telle est la condition d’une stipulation que l’on fait pour soi-même ou d’une donation que l’on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter ».

Les articles L 132-8 et L 132-9 du Code des assurances ne font qu’appliquer au contrat d’assurance vie cette disposition légale.

Loin d’être un produit financier classique, l’assurance vie est donc un mode de détention spécifique à caractère juridique et fiscal qui met en jeu les quatre intervenants à l’opération d’assurance : l’assureur (promettant), le souscripteur (stipulant), l’assuré et le bénéficiaire.

Le contrat d’assurance contient donc une stipulation pour autrui, ou contient une clause bénéficiaire par laquelle le stipulant, souscripteur du contrat, va obliger le promettant, l’assureur, à réaliser une prestation, lors de la réalisation d’un événement déterminé, au bénéfice d’une personne n’intervenant généralement pas au contrat.

Cette caractéristique centrale du contrat d’assurance vie, qui en fait un remarquable instrument en termes de gestion et de transmission de patrimoine, est généralement peu optimisée.

La rédaction de la clause bénéficiaire : un exercice pouvant s’avérer complexe

En effet, une désignation mal formulée peut être à l’origine de pièges.

Les conséquences d’un défaut de précision et du manque de personnalisation de ces clauses bénéficiaires peuvent être très importantes pour le souscripteur, dans la mesure où il convient de rappeler que le bénéficiaire peut avoir un rôle actif dans le contrat en acceptant ou non la stipulation pour autrui faite à son profit.

Ce n’est que par l’intervention de professionnels maîtrisant les principes juridiques que les écueils pourront être évités et que les volontés du souscripteur pourront être réalisées.

Clause type ou acte notarié

La plus grande liberté est laissée au souscripteur quant à la manière de la rédiger. Elle peut être préétablie, sous forme d’une clause type, voire d’une simple case à cocher et incluse dans le contrat d’assurance-vie (voir « fiches pratiques »). Mais elle peut être faite ultérieurement, par un avenant au contrat, une lettre, ou encore par un testament ou un acte notarié.

Cette dernière possibilité doit être utilisée pour des clauses complexes comprenant, par exemple, une répartition des droits entre des bénéficiaires usufruitiers et des bénéficiaires nus-propriétaires. Dans ce cas, le contrat d’assurance-vie dispose, simplement, que la clause est déposée chez X, notaire à Y.

Attention à la réserve héréditaire

La seule contrainte à respecter tient au montant des capitaux qu’on souhaite transmettre. Il faut faire en sorte, en effet, de ne pas porter atteinte à la réserve héréditaire, c’est-à-dire la part incompressible de son patrimoine revenant, de droit, à ses héritiers. Cette réserve correspond à la moitié de l’actif successoral pour un enfant unique, aux deux tiers pour deux enfants (un tiers chacun) et aux trois quarts pour trois enfants ou plus. Le reste, appelé quotité disponible, est laissé à la discrétion du souscripteur.

S’ils se sentent lésés, les héritiers pourront réclamer en justice – avec de fortes chances d’être la déqualification du contrat et la entendus – réintégration des capitaux dans l’actif successoral, comme ce fut le cas dans un arrêt célèbre, l’arrêt Leroux.

 

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