Sans désignation de bénéficiaire, le capital versé par l’assureur au décès de l’assuré fait partie de la succession et est soumis aux mêmes droits que les autres biens successoraux. La règle vaut aussi pour un contrat d’assurance décès : la clause bénéficiaire mérite la même attention. Le sort des capitaux au décès dépend donc directement de cette clause. Il est même possible de déshériter sa famille avec une assurance vie, dans les limites fixées par la loi.
Assurance-vie : Désigner les bénéficiaires
Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie est donc un personnage important qu’il convient de désigner avec soin. Le conseil d’un notaire n’est alors pas superflu.
Il est conseillé de nommer plusieurs bénéficiaires pour éviter de se retrouver dans une impasse si ce dernier venait à disparaître prématurément. Les sociétés d’assurances ont prévu une clause type qui permet de pallier ce risque.
Attention : Il convient, dans tous les cas, de ne pas laisser planer le moindre doute quant à l’identité des bénéficiaires. Surtout si l’on désigne une personne étrangère à la famille.Qui peut être désigné comme bénéficiaire ?
Bénéficiaire en assurance-vie : un choix libre
Il peut s’agir de ses héritiers, mais aussi de son conjoint, d’un enfant ou d’une tierce personne complètement étrangère à la famille. On peut même désigner comme bénéficiaire du contrat une association de type « loi 1901 ». À condition toutefois de respecter les règles du droit des successions.
Le nombre de bénéficiaires susceptibles d’être désignés n’est pas limité. Ils peuvent être mis à égalité, c’est-à-dire qu’ils se partageront le bénéfice du contrat ou, au contraire, par ordre de priorité.
Plusieurs rangs de bénéficiaires
Établir des bénéficiaires de premier, second et troisième rang est aussi possible. En cas de prédécès du premier, les seconds toucheront les capitaux nets de droits et ainsi de suite. Mais cela signifie aussi que chaque bénéficiaire exclut l’autre et que la totalité des capitaux reviendra d’abord au premier rang et puis au second, si le premier bénéficiaire décède avant l’assuré, et ainsi de suite.
Répartition des capitaux
Pour partager les capitaux entre les différents bénéficiaires désignés, il faut que la clause précise la manière dont le partage se réalisera.
Exemple : « Mon épouse pour 76 000 € et mes trois petites-filles, chacune, pour 15 250 € ou pour le solde de mon assurance-vie. »Attention, néanmoins à des clauses chiffrées qui peuvent être un piège. Par exemple, que se passe-t-il si, l’assuré ayant fait entre-temps des retraits, il ne reste au décès de l’assuré que 68 000 € de capitaux ? Doit-on attribuer la totalité à l’épouse et ne rien donner aux petites-filles ?
Ou, au contraire, effectuer une règle de répartition proportionnelle aux droits de chacune ? Seul le tribunal pourra trancher. Pour éviter tout problème, le mieux est de raisonner en pourcentage et de soigner la rédaction de la clause bénéficiaire.
Bon à savoir : Pour éviter tout risque de confusion avec un homonyme, il est recommandé de mentionner, dans la clause bénéficiaire, en plus de ses nom et adresse, sa date de naissance ou son numéro de sécurité sociale.Ne dites rien au bénéficiaire
Le souscripteur n’est pas obligé d’informer la ou les personnes qu’il désigne comme bénéficiaires. Il est même prudent de rester discret s’il veut gérer librement son contrat et se garder la possibilité de changer le nom d’un bénéficiaire.
En effet, si ce dernier a accepté le contrat (en principe par un avenant signé avec le souscripteur et l’assureur), le souscripteur ne peut plus utiliser librement les sommes qui y sont déposées. Il lui faudra l’accord écrit du bénéficiaire pour tous les actes concernant le contrat, à l’exception des versements complémentaires.
Si l’assuré veut obtenir une avance ou faire un retrait partiel sur le contrat ou modifier la clause bénéficiaire, il doit demander l’autorisation au bénéficiaire acceptant.
Rester discret
Pour éviter pareille situation, mieux vaut ne pas informer le bénéficiaire ! Mais plutôt que de cacher le contrat d’assurance-vie et risquer, au décès, qu’il reste non révélé, il est préférable de préciser dans la fameuse clause que l’identité du bénéficiaire a été établie sur un testament détenu par votre notaire.
Important : Il est possible de changer de bénéficiaire à tout moment, sauf acceptation du contrat par ce dernier. D’où l’importance de ne pas révéler le bénéficiaire du contrat sauf par testament.Limiter le pouvoir du bénéficiaire
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Assurance vie et stipulation pour autrui
La désignation d’un bénéficiaire dans le cadre d’un contrat d’assurance vie est une application classique de l’ancien article 1121 du Code civil (articles 1205 et suivants depuis le 1er octobre 2016) relatif à la stipulation pour autrui :
On peut pareillement stipuler au profit d’un tiers, lorsque telle est la condition d’une stipulation que l’on fait pour soi-même ou d’une donation que l’on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter ».
Les articles L 132-8 et L 132-9 du Code des assurances ne font qu’appliquer au contrat d’assurance vie cette disposition légale.
Loin d’être un produit financier classique, l’assurance vie est donc un mode de détention spécifique à caractère juridique et fiscal qui met en jeu les quatre intervenants à l’opération d’assurance : l’assureur (promettant), le souscripteur (stipulant), l’assuré et le bénéficiaire.
Le contrat d’assurance contient donc une stipulation pour autrui, ou contient une clause bénéficiaire par laquelle le stipulant, souscripteur du contrat, va obliger le promettant, l’assureur, à réaliser une prestation, lors de la réalisation d’un événement déterminé, au bénéfice d’une personne n’intervenant généralement pas au contrat.
Cette caractéristique centrale du contrat d’assurance vie, qui en fait un remarquable instrument en termes de gestion et de transmission de patrimoine, est généralement peu optimisée.
La rédaction de la clause bénéficiaire : un exercice pouvant s'avérer complexe
En effet, une désignation mal formulée peut être à l’origine de pièges.
Les conséquences d’un défaut de précision et du manque de personnalisation de ces clauses bénéficiaires peuvent être très importantes pour le souscripteur, dans la mesure où il convient de rappeler que le bénéficiaire peut avoir un rôle actif dans le contrat en acceptant ou non la stipulation pour autrui faite à son profit.
Ce n’est que par l’intervention de professionnels maîtrisant les principes juridiques que les écueils pourront être évités et que les volontés du souscripteur pourront être réalisées.
Clause type ou acte notarié
La plus grande liberté est laissée au souscripteur quant à la manière de la rédiger. Elle peut être préétablie, sous forme d’une clause type, voire d’une simple case à cocher et incluse dans le contrat d’assurance-vie (voir « fiches pratiques »). Mais elle peut être faite ultérieurement, par un avenant au contrat, une lettre, ou encore par un testament ou un acte notarié.
Cette dernière possibilité doit être utilisée pour des clauses complexes comprenant, par exemple, une répartition des droits entre des bénéficiaires usufruitiers et des bénéficiaires nus-propriétaires. Dans ce cas, le contrat d’assurance-vie dispose, simplement, que la clause est déposée chez X, notaire à Y.
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Attention à la réserve héréditaire
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