Assurance-vie : soignez la clause bénéficiaire

soignez clause bénéficiaireUne clause bénéficiaire ambiguë peut entraîner l’intégration des capitaux dans l’actif successoral avec la perte des avantages fiscaux. C’est pourquoi la rédaction de la clause est la pierre angulaire du contrat.

Au jour de la liquidation du contrat, aucune interprétation n’est permise !

Si la clause est ambiguë (car mal rédigée), l’assureur considère qu’il n’y a pas de bénéficiaire valablement désigné et le montant du contrat est rapporté à la succession avec un partage entre les héritiers en fonction des règles du droit des successions. Et sans aucun avantage fiscal :

  • si le bénéficiaire mal désigné n’est pas au nombre des héritiers, l’argent lui échappe complètement ;
  • s’il fait partie des héritiers, sa part ne sera pas forcément ce qui était prévu initialement et il devra s’acquitter de droits de succession.

Une question de vocabulaire…

Le bénéficiaire peut être désigné directement (« M. Untel) mais aussi indirectement (« Mon conjoint »). Dans ce cas, c’est la personne qui possédera ces qualités au moment du décès qui recevra les fonds.

Cumuler les deux types de désignation, dans le souci d’être plus clair, est en réalité une source de confusion. En effet désigner mon épouse « Mme Untel » va poser problème au moment du décès si l’épouse en titre et Mme Untel ne sont plus la même personnel.

Dans ce cas, l’assureur refuse de verser les fonds, considérant qu’il faudrait cumuler les deux qualités pour être bénéficiaire. Le contentieux entre l’ancienne épouse et la nouvelle, dans ce cas-ci se règle alors en justice.

La famille peut rapidement s’agrandir

De la même façon, la clause doit s’adapter aux changements de situation.

C’est pourquoi, en cas de désignation des enfants, on ajoute nés ou à naître. Il est important également d’ajouter « vivants ou représentés ».

En effet, lorsqu’un bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie est décédé, le bénéfice ne passe pas à ses héritiers. Ainsi, en l’absence de mention particulière, le contrat sera réparti lors de votre décès entre vos enfants vivants. Si l’un de vos enfants est décédé en laissant lui-même une famille, ses enfants seront exclus. En ajoutant « vivants ou représentés », vous vous assurez que les orphelins recevront la part de leur parent décédé.

À lire aussi : La clause bénéficiaire en 3 questions

Bénéficiaires multiples ou à la « chaine »

Il est possible de choisir plusieurs bénéficiaires :

  • les bénéficiaires se partagent le capital à recevoir. Il faut alors bien préciser la part de capital de chacun et prévoir le décès de l’un des bénéficiaires. Pour éviter tout problème, le mieux est de raisonner en pourcentage.
  • bénéficiaires successifs : établir un bénéficiaire dit « de second rang est aussi possible ; c’est lui qui recevra les fonds si le bénéficiaire « de premier rang » est décédé, ne peut être identifié clairement ou renonce au bénéfice du contrat. Chaque bénéficiaire exclut l’autre et la totalité des capitaux reviendra d’abord au premier rang et puis au second, si le premier bénéficiaire décède avant l’assuré, et ainsi de suite.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.