Les versements en assurance vie

versement assurance vieDans la plupart des contrats d’assurance vie, la liberté est laissée au souscripteur de décider des versements à effectuer. Qu’on les nomme « primes » ou « cotisations », les versements sont de trois sortes :

Comment choisir la formule la plus adaptée pour vous ? 

Le choix entre trois types de versements

Selon son gré, l’investisseur pourra opter soit pour un versement unique, soit pour un versement périodique, soit pour un versement libre.

Le versement unique

Comme son nom l’indique, le contrat à versement unique n’acceptera qu’un seul versement effectué à la souscription. Dès lors, si le souscripteur veut investir à nouveau, il devra impérativement procéder à l’ouverture d’un autre contrat.

L’avantage principal de la prime unique réside dans le fait qu’il est facile de bien identifier chaque versement (et ainsi de savoir combien ils rapporteront sans avoir de calculs compliqués à réaliser).

Par exemple, si vous versez 3 000 € le 1er septembre 2016, vous obtiendrez alors plus d’intérêts que si vous faites trois versements de 1 000 € entre le 1er septembre 2016 et le 1er septembre 2018.

L’inconvénient majeur pour les contrats en unités de compte et les contrats multisupports d’une prime unique importante est le risque d’investir au mauvais moment, au mauvais endroit. En effet, si un versement important a lieu sur un support alors qu’il est au plus haut, logiquement la plus-value sera faible : il est même possible que l’assuré subisse une perte.

Ce type de contrat, de plus en plus rare est plutôt réservé au placement de sommes assez importantes (un minimum de prime pourra être imposé). Ces contrats sont généralement destinés soit à la transmission de capitaux aux bénéficiaires désignés, soit à constituer une rente régulière au souscripteur par le biais d’un rachat programmé.

À SAVOIR
Dans certains contrats à primes unique, un montant minimum élevé de plusieurs milliers d’euros peut être exigé.

Le versement périodique

Programmé à date fixe (principalement mensuelle ou trimestrielle), le versement est en général d’un montant fixe et sur une durée préalablement définie au contrat (10 ans ou plus).

Principalement destiné aux investisseurs souhaitant se constituer une épargne, ce mode de versement est mis en place en fonction des ressources du souscripteur et de son objectif d’épargne.

Mais cette souplesse relative présente néanmoins un inconvénient.

En effet, bien qu’en assurance vie, et contrairement aux autres branches, le paiement de la prime soit facultatif en vertu de l’article L 132-20 du Code des assurances, le défaut de paiement entraîne la résiliation du contrat en cas de contrat non rachetable ou avec une faible valeur de rachat (l’article L 132-23 dernier alinéa du Code des assurances permet à l’assureur de résilier le contrat lorsque le souscripteur a versé moins de deux primes annuelles, ou moins de 15 % des primes prévues).

Lorsque la provision mathématique est suffisante, c’est-à-dire lorsque le souscripteur a payé au moins deux primes annuelles ou plus de 15 % des primes prévues au contrat, l’assureur peut, en cas de cessation des paiements, soit décider :

  • la diminution de l’indemnité au prorata des sommes versées (c’est la mise en réduction du contrat),
  • soit racheter le contrat. Il n’a pas le droit de le résilier.

L’article L 132-21 du Code des assurances précise alors que  » les modalités de calcul de la valeur de rachat et, le cas échéant, de la valeur de réduction sont déterminées par un règlement général mentionné dans la police ».

Pour le souscripteur, le rachat est plus pénalisant que la mise en réduction. En effet, en cas de rachat, il est soumis aux frais de rachat prévus à l’article R 132-3 du Code des assurances, et à l’indemnité de 5 % de la provision mathématique du contrat, lorsque ce dernier a moins de dix ans (article R 331-5 du Code des assurances).

Le versement périodique est donc à déconseiller pour ces raisons, mais également par qu’il comporte souvent un précompte des frais. Ceux-ci étant prélevés sur les premiers versements qui sont donc amputés de la rémunération de l’assureur, ce qui vient réduire à néant la rémunération en début de contrat.

La mise en réduction du contrat : continuer le contrat

C’est la continuation d’un contrat à primes périodiques sans versement de nouvelle prime. L’épargne disponible sur le contrat continue de croître.

ATTENTION

Certains contrats peuvent prévoir des pénalités en cas de réduction, par exemple, une diminution des intérêts perçus.

Le rachat pour remplacer la réduction : Versement d’office de l’argent par l’assureur

L’assureur peut d’office substituer le rachat à la réduction si la valeur de rachat du contrat est inférieure à la moitié du montant brut mensuel du salaire minimum de croissance applicable en métropole, calculé sur la base de la durée légale hebdomadaire du travail, en vigueur au 1er Juillet précédant la date à laquelle la réduction est demandée.

Exemple de lettre demandant la modification des versements programmés

Le versement libre

Le versement libre est le mode de versement à privilégier.

Sans aucune contrainte pour le souscripteur, il permet à ce dernier d’investir selon sa volonté et ses possibilités, sans avoir à respecter la moindre régularité, ni dans la périodicité, ni quant au montant du versement.

À NOTER
Certains assureurs exigeront un montant minimum pour le 1er versement à la souscription et pour chaque versement effectué ensuite. Mais ces minimums seront limités à quelques centaines d’euros.

Le versement qui suivent (appelés « versements complémentaires »), ce minimum de versement est très généralement plus bas. S’agissant du maximum de versement, il consiste parfois à limiter les versements sur un ou deux supports maximum.

⇒ Exemple de courrier accompagnant un versement complémentaire

C’est le mode le plus prisé par les épargnants qui en apprécient la souplesse. Actuellement, plus de trois quart des versements réalisés sur les contrats d’assurance vie sont des versements libres.

ATTENTION
Dans cette formule, il est possible de mettre en place un système de versements programmés qui faciliteront l’épargne de l’investisseur. Mais en cas de problème, et sans avoir à se justifier, il pourra à tout moment l’annuler sans pénalité ni frais.

Comment procéder au versement ?

Le montant de chaque versement n’est pas plafonné.

Le versement pourra s’effectuer par tout moyen :

  • chèque bancaire;
  • virement bancaire,
  • prélèvement bancaire,
  • carte de crédit;
  • espèces. En ce qui concerne les espèces, le montant est plafonné à 1000 € par an.

Mais il convient de préciser que depuis la mise en place d’un système de lutte contre le blanchiment d’argent, de plus en plus rares sont les assureurs acceptant des versements en espèces.

À NOTER
Actuellement, la majorité des contrats d’assurance vie prévoient 2 ou 3 types de versements. Dans le cadre d’un même contrat, il est donc envisageable de prévoir des versements périodiques mensuels, puis de complémenter son épargne quand on le peut par des versements libres supplémentaires. 

Comments 4

  1. Bonjour. Je ne suis pas certaine d’avoir bien compris. Doit on ouvrir un compte spécial pour des versements libres différents des versements périodiques? ou pouvons nous faire ces deux types de versements sur le même compte d’assurance vie?
    Merci beaucoup de votre réponse.

    Cordialement.

    Agathe DEGROOTE

    1. En théorie, vous pouvez faire les 2 types de versements sur un seul et même contrat. Néanmoins, cela peut varier d’un assureur à l’autre.

      C’est pourquoi nous vous conseillons de poser la question à l’assureur auprès de qui vous souhaitez vous engager.

      Le plus simple, pour être tranquille, c’est d’ouvrir un contrat à versement libre sur lequel vous pourrez mettre en place avec votre banque un versement périodique (mais sans aucun engagement vis-à-vis de l’assureur).

      Ceci vous permettra à la fois d’épargner régulièrement mensuellement ou trimestriellement une certaine somme qui viendra s’ajouter aux autres versements que vous pourrez faire selon vos disponibilités d’argent.

      Cette méthode vous permettra d’alimenter régulièrement votre contrat tout en vous réservant la possibilité d’interrompre les versements réguliers en cas de difficultés passagères.

      Cdt.

  2. Bonjour,
    J’ai bien compris que nous pouvons effectuer des versements à tout moment avec un contrat en versement libre mais combien de temps doit on laisser cet argent sans y toucher , ou plutôt pouvons nous en retirer une partie en cas de besoin?
    Merci de votre répnse.
    Mu.C

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