La clause bénéficiaire en assurance vie

Sans clause, aucune transmission des capitaux ne sera effectuée. La clause bénéficiaire est indispensable au bon fonctionnement du contrat d’assurance-vie. Sans elle le contrat ne serait tout simplement pas une assurance-vie… tout au plus un contrat de capitalisation.

Clause bénéficiaires

Tout contrat d’assurance-vie doit dorénavant comporter une note d’information sur les conséquences de la désignation du bénéficiaire (Art. L.132-9-1 du code des assurances et L- 223-10-1 du code de la mutualité)

Si l’on ne sait pas vraiment qui désigner et que l’on n’a rien contre ses héritiers direct, il faut quand même désigner au minimum « ses héritiers » dans la clause bénéficiaire.

Attention :

Un contrat d’assurance-vie dans lequel ne figurerait pas, de manière direct ou indirect, de clause bénéficiaire ou qui désignerait le ou les bénéficiaires de façon trop imprécise ou confuse engendrerait une réintégration des fonds versés dans l’actif successoral.

Pour éviter ce désagrément, le bulletin d’adhésion du contrat d’assurance-vie prévoit très souvent une clause type. Rien n’oblige l’assuré à opter pour cette clause. Il Suffit simplement que les bénéficiaires désignés soient facilement déterminables, c’est-à-dire : identifiés sans ambiguïté possible.

À savoir :

Les contrats ou les notices des contrats de groupe doivent contenir des mentions obligatoires relatives à la désignation du ou des bénéficiaires.

Selon l’Article 132-9, il doit être indiqué que le souscripteur ou l’adhérent :

  • à la possibilité, s’il le souhaite, de désigner le ou les bénéficiaires dans le contrat et postérieurement par avenant au contrat, ou dans le bulletin d’adhésion et ultérieurement par avenant à l’adhésion ou que la désignation du bénéficiaire peut être effectuée notamment par acte sous seing privé ou par acte authentique ;
  • peut modifier la clause bénéficiaire lorsque celle-ci n’est plus appropriée.

Lorsque le bénéficiaire est nommément désigné, il peut porter au contrat les coordonnées de ce dernier qui seront utilisées par l’entreprise d’assurance en cas de décès de l’assuré.

Attention :

La désignation devient irrévocable en cas d’acceptation par le bénéficiaire.

De nombreuses possibilités pour cette clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire est librement rédigée. Les bénéficiaires doivent être désignés par leur :

  • nom ;
  • prénom ;
  • date de naissance ;
  • et éventuellement leur lien de parenté avec l’assuré.

Peuvent aussi être nommés bénéficiaires, sans indication de leur nom :

  • le conjoint non séparé de corps,
  • les enfants nés ou à naître,
  • les héritiers légaux.

Dans tout contrat, il est néanmoins tout à fait envisageable de désigner n’importe quelle autre personne de son choix en se servant la partie libre de la clause bénéficiaire.

Clauses bénéficiaires particulières

C’est notamment le cas lors de la souscription par un mineur, en cas de co-souscription, en cas de clause bénéficiaire avec démembrement de propriété ou en cas de clause bénéficiaire rédigée par testament.

L’assuré devra profiter des conseils de l’assureur et de son notaire pour rédiger une clause adaptée à sa situation.

La désignation dans un testament présente l’avantage de ne pas dévoiler l’identité des bénéficiaires dans le contrat. Ces derniers ne pouvant découvrir du vivant de l’assuré la libéralité dont ils font l’objet, ils ne peuvent donc pas accepter le bénéfice du contrat du vivant de l’assuré. En contrepartie, au décès de l’assuré, elle interdit une totale confidentialité dans la mesure où les autres héritiers auront connaissance de la clause lors de l’ouverture du testament.

Désigner le conjoint bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, permet, quel que soit le régime matrimonial, de l’associer dans une certaine mesure à l’augmentation du patrimoine commun et de lui donner une partie des fruits de son travail ou provenant de le contrat d’assurance-vie présente encore plus d’avantages.  La souscription d’un contrat d’assurance-vie est particulièrement utile, car le concubin va pouvoir obtenir un capital qui, dans une certaine mesure au moins (152 500 €), sera exonéré de droits de succession. Sinon en dehors de l’assurance-vie, après un faible abattement de 1 594 euros (en 2012), le concubin serait imposé à hauteur de 60%.

Ainsi, en transmettant sans assurance-vie la somme de 152 500 euros à son concubin en dehors de l’assurance-vie, celui-ci devrait payer des droits s’élevant à 90 543 euros (152 500 — 1 594 x 60 %). Au final, la somme transmise ne serait que de 61 957 euros.

En transmettant avec une assurance-vie la somme de 152 500 euros, ce serait bien 152 500 euros que le concubin recevrait, puisque celui-ci n’aurait aucun droit à payer.

À Noter :

  • L’assuré qui a désigné comme bénéficiaire son conjoint peut toujours révoquer cette désignation, même après l’acceptation de celle-ci. Entre époux les donations restent révocables.
  • Lorsqu’on désigne ses enfants, il faut rajouter « nés ou à naître, par parts égales entre eux, vivants ou représentés par suite de prédécès au de renonciation ». Cette formulation garantit l’équité y compris pour L’enfant né d’un remariage tardif. Sachez par ailleurs que rien n’empêche d’émettre des vœux sur papier Libre ou par testament.  Il faut alors fournir tous Les renseignements qui permettront, Le moment venu, d’identifier Le (s) bénéficiaire (s).

Pour des partenaires ayant signé un pacte de solidarité (PACS), l’assurance-vie apporte également un avantage considérable, à condition que le souscripteur écarte expressément la présomption d’indivision des biens lors de la souscription du contrat.

Est-il possible de modifier la clause bénéficiaire ?

Le souscripteur est totalement libre de modifier à tout moment les personnes désignées bénéficiaires de son contrat d’assurance vie.

Cependant, deux conditions doivent être réunies :

  • que celles-ci n’aient pas manifesté leur acceptation ;
  • et que si le souscripteur et l’assuré sont deux personnes distinctes, que le second ne s’y oppose pas.

>> Aide : Modèle de lettre pour modifier le bénéficiaire de votre assurance-vie

Aucune règle administrative spécifique n’est requise pour tenir au courant l’assureur de la modification de la clause bénéficiaire. Généralement, il suffit de lui adresser (ou au notaire chez qui la clause est déposée) un courrier daté et signé précisant les modalités du nouveau bénéficiaire (comme évoqué plus haut : nom(s), prénom(s) etc.).

Attention cependant, car certaines difficultés peuvent naître, en cas de changements répétés de bénéficiaires, pour déterminer la clause applicable.

Le souscripteur a largement intérêt de vérifier régulièrement que la clause bénéficiaire de son contrat correspond à ses désirs. Certains évènements familiaux le concernant, ou concernant ses bénéficiaires, nécessiteront dans certains cas d’adapter certaines clauses du contrat d’assurance.  Selon le cas, il peut s’agir d’une naissance, d’un divorce, du décès d’un bénéficiaire, de l’arrivé d’un petit-enfant… Le souscripteur souhaitant protéger ses proches doit aussi veiller à adapter régulièrement sa clause pour que la quotité attribuée à chacun soit en adéquation avec l’évolution de ses besoins.

À Noter :

Avec une espérance de vie plus longue, de plus en plus d’assurances vie sont souscrites par les grands-parents directement au profit de leurs petits-enfants. Ces contrats intergénérationnels sont généralement assortis d’une condition d’âge pour la perception du capital. Plusieurs solutions sont alors proposées par les compagnies d’assurances.

Dépôt de la clause chez un notaire

Clause notariée ou simplement déposée à l’étude. Un contrat d’assurance-vie faisant référence à une clause déposée chez un notaire peut se contenter de stipuler dans sa clause bénéficiaire une formule du type suivant :

« Les modalités d’exécution de la clause bénéficiaire sont déposées chez maître X, notaire à X ».

Le notaire n’est pas obligé d’avoir connaissance de cette clause, puisque celle-ci peut avoir été déposée par l’assuré à son étude sous un pli cacheté, ce pli étant enregistré comme un acte de dépôt chez ce notaire.

Exemples de clauses bénéficiaires

Clause bénéficiaire dite « standard »

On rencontre dans de nombreux contrats d’assurance-vie la proposition suivante de clause bénéficiaire, laquelle peut être écartée par l’assuré.

Exemple :

Il est possible d’indiquer : « mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, par parts égales entre eux, et à défaut mes héritiers ».

En cas de remariage et en l’absence de modification de la clause, le deuxième conjoint est le premier bénéficiaire.

Clause de bénéficiaires multiples

Le choix peut aussi se porter sur des bénéficiaires multiples. Chacun d’entre eux percevra alors la part qui lui est destinée.

Exemple :

« Mme X… pour 45 %, M. H… pour 35 %, M. Z… pour 20 % ».

Il peut être opportun de multiplier le nombre de bénéficiaires de même rang, ceci afin de faire jouer à plein l’abattement de 152 500 euros et donc de les faire bénéficier de l’exonération de droits de succession pour un montant de capital plus important.

Exemple :

Mon fils Paul pour 152 500 €, ma fille Pascaline pour 152 500 €, mon petit-fils Pierre pour 152 500 €.

Clause de bénéficiaires successifs

L’assuré peut aussi désigner des bénéficiaires successifs : « M. X. ou à défaut M. Y.

En cas de décès du premier bénéficiaire, sa part reviendra au second et ainsi de suite.

En cas de vie du bénéficiaire en première position, ceux de seconde ou de troisième position ne percevront rien.

Une bonne solution consiste à souscrire plusieurs contrats et à indiquer sur chacun des bénéficiaires différents, ce qui offre une plus grande souplesse d’utilisation.

Les quatre règles d’or à suivre pour une bonne clause bénéficiaire

  • Ne laissez aucune ambigüité. Pour qu’elle remette la somme, la compagnie d’assurance doit pouvoir facilement identifier le(s) bénéficiaire(s) désignés au sein de la clause du contrat d’assurance-vie. S’il émet une réserve, un doute, il renoncera à verser l’argent et saisira le juge. Pour éviter cela, soyer le plus précis possible en nommant les bénéficiaires de manière nominative.
  • Prévoyez d’autres bénéficiaires possibles. Lorsque le(s) bénéficiaire(s) n’existe(nt) plus (décès) ou qu’ils n’ont jamais été désignés, le capital retombe inéluctablement dans la succession. Il convient donc de désigner plusieurs bénéficiaires « à la chaine » en utilisant la formule « à défaut » pour éviter ce désagrément. Concluez la rédaction de votre clause par « à défaut mes héritiers ».
  • Signalez vos petits-enfants. À l’instar des règles successorales, les contrats d’assurance vie ne prévoient pas de façon systématique la représentation des enfants. Cela signifie que si le souscripteur désigne son enfant comme bénéficiaire, mais que ce dernier décède, le capital ne sera pas remis au(x) petit(s) enfants(s). Pour remédier à cela, anticiper la représentation grâce à la formule « mes enfants vivants ou représentés ».
  • Revoyez fréquemment votre clause. Quand le faire ? À partir du moment où un changement majeur intervient dans votre vie (naissance, décès, mariage, objectifs etc.). Pensez aussi à suivre la législation en vigueur de temps en temps afin d’être sûr que votre clause est toujours appropriée aux nouvelles réglementations.

 

Comments 5

  1. Bonsoir,
    La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie de mes parents est :
    moi-même (fille unique) et mon fils (petit-fils unique de mes parents) par parts égales, vivants ou représentés, à défaut les héritiers de l’assuré.
    Question : cette clause me permet-elle, si je le souhaite le moment venu de renoncer à ma part afin qu’elle revienne à mon fils également?
    Cas de stratégie patrimoniale/fiscale, n’ayant pas besoin de ces fonds, je préférerais qu’ils transitent directement à mon fils, qui lui, en a besoin. Merci pour votre réponse.
    Bonne soirée.

    1. Bonjour,

      Oui, bien que bénéficiaire pour partie du contrat, vous pouvez parfaitement renoncer à votre part qui reviendra donc à l’autre bénéficiaire désigné, en l’occurrence votre fils.

      Comme vous le soulignez, cette stratégie permettra de faire transiter directement ces fonds à votre fils, sans qu’ils intègrent votre patrimoine et donc votre succession future.

      Cdt,

      L’équipe de cieleden.com

  2. Bonjour,
    Je souhaiterais savoir si on peut prévoir deux renonciations successives (en cascade).

    Exemple:

    … je désigne mon fils et ma fille par parts égales, suite prédécès ou renonciation de l’un ou de l’autre , la totalité pour l’autre vivant ou représenté, à défaut suite renonciation de l’un ou l’autre, 50% à mon petit-fils et 5% à ma petite-fille, à défaut à mes héritiers.

    Merci d’avance

    1. Bonjour Pierre,

      En théorie, il est possible de prévoir tout ce que l’on veut dans une clause bénéficiaire (dès lors où ce n’est pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs) – Donc une cascade de possibles renonciations est parfaitement admissible.

      Par contre, nous vous conseillons de particulièrement peaufiner la rédaction de votre clause qui est un exercice délicat. Se faire aider par un professionnel du droit serait peut-être utile.

      Aussi, la rédaction de votre clause actuelle ne semble pas refléter le souhait d’équité ; puisqu’en cas de prédécès de votre fils/fille ou de renonciation, votre rédaction privilégierait l’autre enfant et non les petits-enfants issus de l’enfant prédécédé ou refusant…

      Cdt

  3. Bonjour,
    La clause bénéficiaire de l’assurance vie de ma sœur dont je suis tutrice peut elle être modifiée ?
    La clause est « mes héritiers ». Peut on la mettre à mon nom et faut-il l’autorisation du juge des tutelles ?
    Les droits de succession sont ils les mêmes ?
    Merci de vos conseils

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