Les frais d’arbitrage en assurance-vie

Dans le cadre d’un contrat en unité de compte (UC), le souscripteur peut s’il le souhaite, peut prendre part à la gestion de contrat en arbitrant les UC. En d’autres termes, il peut changer à sa guise la répartition de son épargne sur les différents supports de placement financiers. 

Les frais d’arbitrage sont facturés à l’investisseur à chaque opération de ré-allocation de ses investissements. En d’autres termes, ces frais interviennent lorsque l’épargnant modifie la répartition de son épargne (transfère les fonds d’un support sur un autre) au sein du contrat multisupport dont il est le titulaire. Ces frais pèsent de façon non négligeable sur le rendement d’un contrat d’assurance-vie.

frais arbitrage assurance vie

On dénombre plusieurs types de frais en assurance vie, tels que : les frais de gestion, les frais d’entrée, les frais cachés, ou les frais de sorties.

Frais d’arbitrage : Une particularité des contrats multisupports

Lorsque vous décidez, seul ou avec le gestionnaire gérant votre contrat, de procéder au transfert d’une part de vos avoirs d’un support sur un autre, des frais d’arbitrage vous sont facturés. Ils correspondent à la rémunération du travail du gérant qui va effectuer l’opération.

Bien entendu, ces frais ne concernent pas les contrats en euros puisque ceux-ci ne reposent que sur un seul support.

Ils n’affecteront dans le cas d’un contrat multi supports (ou unité de compte) que les investisseurs qui auront une gestion active de leur épargne.

Exemple :

Un épargnant décide de porter son capital, qui était initialement placé en OPCVM actions, sur des OPCVM obligations; cette opération entraîne le paiement de frais d’arbitrage.Ces frais sont calculés soit en pourcentage, soit forfaitairement :

  • lorsqu’ils sont mentionnés en pourcentage, ils tournent autour de 0,5 à 1 %; ils ne s’appliquent que sur le montant de l’épargne transférée ;
  • s’ils sont forfaitaires, ils sont prélevés à chaque opération de transfert quel que soit son montant ; ils peuvent alors varier entre une dizaine d’euros et une centaine d’euros.

Bon à savoir :

  • Au cours de la période de validité du contrat, les unités de compte constituent la propriété de l’assureur et non celle du souscripteur. De ce fait, si une éventuelle plus-value est réalisée dans le cadre d’un arbitrage, elle n’est donc théoriquement pas imposable au titre de l’impôt sur le revenu (IR).
  • De plus en plus de contrats offrent un ou plusieurs arbitrages gratuits par an.

Un montant variable et diverses formules

En fonction des assureurs, les frais d’arbitrage varieront selon un pourcentage compris entre 0,5% et 1% des montants arbitrés.

Cependant, il existe d’autres méthodes :

  • C’est ainsi que certains organismes proposent un système forfaitaire basé sur un montant annuel (généralement aux environs de 20/30 €). Ce système est à privilégier si vous arbitrez des montants importants.
  • Certains assureurs offrent un nombre d’arbitrages gratuits par an (en général entre 1 et 3).
  • D’autres contrats (notamment sur Internet) ne comportent pas de frais d’arbitrage.

À savoir :

  • Certains contrats n’autorisent l’arbitrage qu’à partir d’un certain montant (souvent sous conditions d’un solde minimum sur un ou plusieurs supports).
  • Certains assureurs permettent au souscripteur d’effectuer des arbitrages à n’importe quel moment, alors qu’au contraire, d’autres tentent à en limiter le nombre (dans le cas d’arbitrages jugés trop « excessifs », le contrat pourrait être requalifié en gestion de portefeuille par l’administration fiscale (avec toutes les conséquences fiscales que cela implique…).

Conseil :

Lors du choix du contrat, comparez donc les possibilités d’arbitrages offertes : montant, fréquence et coût. Et calculez-en le coût annuel, en fonction du type de stratégie que vous avez adoptée et des sommes investies. Car n’oubliez pas que ce coût influe directement sur le rendement de votre épargne.

Ensuite, en fonction du système choisi, limiter ou regrouper ses arbitrages permettra d’échapper aux frais ou de les cantonner à un niveau acceptable.

Des frais à prendre en compte dans sa stratégie d’épargne

Compte tenu du montant qu’ils peuvent atteindre (jusqu’à 1% des fonds mouvementés), ces frais et donc leur mode de facturation, doivent entrer impérativement en ligne de compte dans les critères de choix du contrat.

  • Si votre stratégie est plutôt la prudence et que vous avez décidé de conserver une allocation orientée vers un rapport modéré, mais sans risque, et donc que pour vous l’arbitrage sera l’exception, vous pouvez accepter des frais d’arbitrage en % des sommes mouvementées. Vous pourrez même tenter en négociant d’échapper à toute facturation.
  • Si, par contre, dans le cadre d’une gestion plus dynamique, vous faites plusieurs arbitrages par an, il vous faudra privilégier un contrat qui permet des arbitrages gratuits (mais limités généralement de 1 à 3 par an).
  • Si ce quota d’opérations non facturées vous semble insuffisant, mieux vaut alors opter pour un contrat sans frais d’arbitrage (notamment offerts sur Internet).

Attention :

Des options d’arbitrage automatiques sont parfois proposées aux épargnants.

Là encore :

  • identifiez bien ce qu’elles vous permettent, par exemples :
    • sauvegarde automatique des gains réalisés sur les supports à risque vers le fonds en euros ;
    • option du style « Stop loss » qui viendra automatiquement désinvestir les fonds engagés sur un fonds en actions, lorsque la limite basse du cours fixée sera atteinte, etc.
  • Regardez-en le coût annuel.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.