Typologie des contrats d’assurance vie

L’assurance vie est un terme générique. En réalité sont regroupés sous cette appellation deux catégories à vocation différente : les contrats d’assurance en cas de vie et les contrats d’assurance en cas de décès.

A côté de cette distinction classique, existe une troisième catégorie constituée par les assurances mixtes.

Les critères de différenciation des 3 types de contrats

La différenciation se fait en fonction des spécificités qui les caractérisent.

Différenciation par l’élément déclencheur de la garantie

  • Dans le cas de l’assurance dite « en cas de vie », le phénomène déclencheur est la survie du souscripteur à un terme fixé. Celle-ci déclenchera le versement du capital ou de la rente constitué/e pendant la durée du contrat.
  • Dans le cas de l’assurance dite « en cas de décès » (ou assurance décès), au contraire, c’est le décès du souscripteur qui déclenche la garantie. Le contrat stipule qu’en cas de décès du souscripteur, un capital sera versé à la personne de son choix, le bénéficiaire.

Différenciation par le but poursuivi par le contrat

  • Dans le cas de l’assurance dite « en cas de vie », le contrat poursuit un but d’épargne favorisé par une fiscalité avantageuse au-delà de 8 ans.
  • Dans le cas de l’assurance dite « en cas de décès », le souscripteur poursuit un but de garantie du versement d’un capital au bénéfice d’une tierce personne au cas où il viendrait à décéder. C’est donc un objectif de prévoyance, et tout particulièrement de préparation de sa succession qui motive le souscripteur.
  • Dans le cas d’un contrat dit « mixte », se combinent les deux types de garanties : une garantie en cas de vie et une garantie en cas de décès. Le contrat satisfait donc un double but d’épargne et de prévoyance.

Différenciation par le support

Les contrats d’épargne seront eux-mêmes répartis en 2 catégories, selon qu’ils sont investis sur un seul ou plusieurs supports.

  • Le contrat mono support : investi sur un seul fonds ou « support », généralement un fonds en euros (donc investi sur les marchés monétaires peu risqués), plus rarement un fonds investi en unités de compte (actions, obligations, parts de Sociétés d’investissement à capital variable (Sicav) ou de Fonds communs de placement (FCP), etc.)
  • Le contrat « multisupport » : Généralement, ces contrats combinent un fonds en euros pour sécuriser l’épargne placée, et des fonds en unités de compte pour rechercher des performances. L’allocation (répartition) de l’épargne est fonction de la stratégie patrimoniale et du niveau de risque accepté par le souscripteur. Des arbitrages sont possibles à tout moment en fonction des résultats.

Les différents contrats proposés sur le marché

Ces 3 grandes catégories de contrats sont illustrées par des contrats de nature diverse.

Les contrats d’assurance vie « épargne »

  • Le capital différé (en cas de vie au terme du contrat, l’assuré reçoit le capital Le versement des primes peut être unique, libre ou périodique. Ce contrat peut être assorti d’une contre-assurance en cas de décès avant le terme du contrat ; dans ce cas le capital est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s)).
  • La rente viagère immédiate (le versement de la rente commence juste après le dépôt du capital au contrat. Le capital est immédiatement converti sous forme de rente versée à vie). ou différée (le souscripteur effectue des versements durant la période d’épargne et ne commence à percevoir une rente qu’après une période déterminée).

Les contrats d’assurance vie « prévoyance »

  • La temporaire décès (assurance spécifique permettant de garantir un capital aux proches au moment du décès de l’assuré. Son but est de garantir, pendant une période donnée, le versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).

Le contrat « Vie entière » (il garantit, au décès de l’assuré, le versement d’un capital ou une rente au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Contrairement à la temporaire décès, il est souscrit pour une durée indéterminée et prend fin avec le décès de l’assuré).

  • Rente survie (ce contrat est un contrat d’assurance en cas de décès permettant à un individu handicapé de percevoir le versement d’un capital ou d’une rente au décès de ses parents).
  • Rente éducation (la garantie rente éducation a pour objet de prévoir en cas de décès de l’assuré-souscripteur le versement régulier d’une somme d’argent aux enfants à charge et pendant la période temporaire de leurs études).
  • Les garanties complémentaires (les contrats d’assurance décès peuvent être assorti de garanties prévoyant le doublement du capital en cas de décès accidentel ou même le triplement de la somme en cas d’accident aérien ; mais aussi des garanties en cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité et de perte d’emploi – utile en cas de couverture d’un emprunt )

Les contrats d’assurance mixtes « épargne et prévoyance »

  • Capital différé avec contre-assurance ;
  • Vie entière différée avec contre-assurance ;
  • Rente viagère différée avec contre-assurance ;
  • Mixte (dans l’assurance mixte ordinaire, l’assureur s’engage à payer le capital convenu soit au terme du contrat si l’assuré est alors vivant ; soit au décès de l’assuré si cet événement survient avant le terme du contrat).
  • Contrat à terme fixe (pour constituer progressivement un capital à vos petits-enfants mineurs, en effectuant des versements réguliers sur une assurance vie. Vous désignez le petit-enfant comme bénéficiaire en cas de décès et en cas de vie. vous fixez la date à laquelle il touchera les capitaux –, en une seule fois ou sous forme de rente viagère. Peu d’assureurs proposent ce type d’assurance vie à terme fixe en raison d’une fiscalité jugée incertaine. En effet, en cas de vie du souscripteur au terme, le contrat risque d’être requalifié en donation indirecte).
  • Vie universelle (contrat d’assurance vie apparenté à la mixte et qui combine donc une part d’assurance et une part de placement, mais dans lequel le souscripteur peut, dans certaines limites, modifier à sa guise l’importance relative de l’épargne et des garanties en cas de décès par le biais d’une garantie « plancher »).

Les autres variétés de contrats

Pour être complet, il convient d’évoquer pour mémoire certains types de contrats d’assurances vie créés à la demande de l’État qui espérait ainsi favoriser une politique d’investissement  à grande échelle.

Ainsi en fut-il des contrats NSK (ou Sarkozy), qui ont succédé aux anciens contrats DSK mais qui ne peuvent plus être souscrits. C’est également le cas des contrats Euro-croissance ou Vie-génération qui sont loin de rencontrer le succès escompté par les pouvoirs publics.

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