Zoom sur les différents contrats relatifs à l’assurance-vie

Instrument d’épargne et de transmission, les contrats d’assurance vie se présentent sous différentes formes.

contrat assurance vie_SnapseedLes contrats en euros

Les contrats en euros sont investis essentiellement sur des obligations, ils présentent l’avantage d’être parfaitement sécurisés. Les gains annuels sont définitivement acquis par un effet de cliquet.

Mais si le souscripteur ne courre pas le risque de voir diminuer son capital puisque ces contrats sont des contrats à capital garanti, ses perspectives de gains sont très limitées.

Ces contrats sont basés sur des fonds uniquement investi en euros. On parle ainsi de contrat « mono-support ».

Le rendement servi annuellement dépend de deux facteurs : du taux minimum garanti et de la participation aux bénéfices dégagés par l’assureur.

Attention :

Les bons ou contrats de capitalisation ne sont pas des produits d’assurance mais de simples placements financiers. Même s’ils présentent plusieurs points communs avec l’assurance vie, il y a une différence fondamentale : les bons de capitalisation ne sont pas exonérés de droit de succession.

En conséquence, le bénéficiaire doit les déclarer à l’ouverture de la succession et payer les droits de succession en fonction du lien de parenté.

Les contrats en unités de compte et multisupports

Deuxieme support d’investissement après les fonds en euros, les contrats en unités de compte sont basés sur un portefeuille de titres composé de Sicav, fonds communs de placement, parts de SCPI, actions, obligations et autres supports financiers composant le fonds d’investissement.

A la souscription, l’investissement choisit librement la répartition des sommes versées sur les divers supports.

En échange des fonds versés, il se voit attribuer un nombre de parts correspondant à son investissement. Attention, dans ce type de contrat, si le nombre de parts est garanti, la valeur de la part fluctue en fonction des marchés, à la hausse mais aussi à la baisse.

Les contrats multisupport  panachent, au gré du client, un fonds en euro et des unités de compte.

Voir aussi : Transfert d’un contrat en euro en multisupport

Les contrats « DSK » et « NSK »

Contrat d’un type particulier en unités de compte, nés en 1998, rajeunis en 2005, les contrats DSK et NSK ont été créés pour encourager l’investissement dans les actions des sociétés françaises et européennes.

Leur règle impose un minimum de 30 %, (porté à 50 % dans le NSK) du capital investi, placé sur des actions, dont 10 % (5 % en NSK) sur des fonds ou sociétés à risque. Le reste pouvant être investi sur un fonds sécurisé en euros.

Ils présentaient l’avantage d’être exonérés d’impôt sur le revenu après huit ans d’ancienneté. Mais ils sont soumis aux prélèvements sociaux.

Les contrats de « rente survie » et les contrats « d’épargne handicap »

Seuls contrats bénéficiant d’une réduction d’impôts à la souscription, ils sont destinés à protéger l’avenir de personnes handicapées.

Les contrats de « rente survie »

Il peut être souscrit par toute personne en faveur d’un proche (jusqu’au 3ème degré), atteint d’un handicap l’empêchant de travailler. Il peut également l’être au profit d’une personne invalide vivant sous le toit de l’assuré et fiscalement à charge, même sans lien de parenté.

Les cotisations versées bénéficient d’une réduction d’impôt (déduction de 25 % des primes versées annuellement, dans la limite de 1525 € + 300 e par enfant à charge).

Au décès de l’assuré, une rente viagère est versée au bénéficiaire. Celle-ci n’est pas prise en compte dans les revenus de la personne handicapée pour l’attribution des diverses aides publiques auxquelles cette personnes peut prétendre.

Ces contrats sont généralement des contrats de groupe, souscrits par les associations gérant la situation de handicap.

Les contrats « d’épargne handicap »

Réservé aux personnes atteintes d’un handicap les empêchant de travailler dans des conditions normales de rentabilité, il est souscrit directement par la personne handicapée.

Il fonctionne comme un contrat normal mais en profitant d’un système de réduction d’impôt (déduction de 25 % des primes versées annuellement, dans la limite de 1525 € + 300 e par enfant à charge).

La rente découlant de ce contrat, n’étant par ailleurs pas comptabilisée dans les revenus pris en compte pour l’attribution de l’Allocation Adulte Handicapé, ni pour celle de l’aide aux frais d’hébergement et d’entretien.

Les contrats « inter-génération »

C’est l’opération qui permet à des grands-parents de transmettre un capital à des petits-enfants mineurs en en différant la date d’entrée en jouissance (voir : contrat génération).

La formule la plus courante consiste à ce que le grand-père (ou la grand-mère), souscripteur et assurés, désigne le petit-enfant comme bénéficiaire de la contre-assurance décès. Cette formule permet de transmettre jusqu’à 152500 € sans imposition, si la souscription intervient avant l’âge de 70 ans.

Le souscripteur garde la maîtrise du contrat et peut y effectuer des retraits si nécessaire.

D’autres formules sont possible, notamment la combinaison avec une donation.

Les contrats « euro croissance »

Créés dans le but de porter l’épargne des français vers le financement de l’économie du pays, le contrat euro croissance est né fin 2014.

Mono ou multisupport, il est composé de fonds diversifiés, plus risqués, comme des actions ou du financement d’entreprise (opérations de capital-risque). Ceci permettra en principe des rendements plus élevés que les fonds en euros.

Le capital versé au contrat euro-croissance n’est garanti qu’après 8 ans.

Les contrats de nouvelle génération

Apparaissent actuellement sur le marché, des contrats spécifiquement axés sur les biotechnologies, la robotique, les nanotechnologies, etc, proposés par des sociétés ou des plates formes internet qui privilégient l’investissement dans les filières innovantes.

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