Depuis 2005, la loi autorise à transformer un contrat monosupport en contrat multisupport sans perte d’antériorité fiscale. L’enjeu d’une telle transformation se situe dans la possibilité de pouvoir bénéficier d’une allocation d’actifs mieux adaptée aux besoins patrimoniaux et de meilleures performances financières. Alors, faut-il réorienter son épargne vers les contrats multisupports qui eux, permettent d’accéder à la Bourse ? Nos explications.
Assurance vie : Transformer un contrat en euro en multisupport
Une chose est certaine : Avec la baisse de la rémunération des emprunts d’État, le rendement des contrats en euros sont de moins en moins rentables. Actuellement donc, il peut être astucieux de miser sur les multisupports. Moyennant quelques conditions, l’amendement Fourgous vous y autorise.
Analysons cela de plus près.
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Avantages à prendre en compte et à évaluer
Opter pour un contrat multisupport présente des avantages d’ordre financier et fiscal :
Sur le plan financier, l’assuré peut diversifier son portefeuille en y injectant plusieurs unités de compte, appelées aussi « fonds d’investissements ».
Les fonds investis en actions, dont les rendements évoluent au rythme des variations boursières, constituent la solution idéale pour dynamiser l’épargne et augmenter son rendement.
Sur le plan fiscal, l’assuré n’acquitte les prélèvements sociaux sur le rendement qu’en cas de retrait, et non plus chaque année comme dans le cas du mono-support. Pas de prélèvements non plus en cas de décès. Un tel régime s’applique aussi au fonds en euros du multisupport.
Ainsi, à rendement et frais égaux, un fonds en euros rapporte plus qu’un contrat en euros, dont le mode annuel de perception ralentit l’effet boule de neige lié à la capitalisation des intérêts.
Transférer ou transformer son contrat d'assurance vie revient à substituer un nouvel engagement à l'accord initialement prévu. Cette opération s'analyse également comme une novation de contrat. Il faut alors de tenir compte de la date de transformation du contrat pour juger du régime fiscal applicable au nouveau contrat en fonction de l'impôt sur le revenu (IR) ainsi qu'aux droits d'enregistrement.
Risques à prendre en compte et à mesurer
La contrepartie de la performance est le risque de perte en capital. À cela s’ajoute la multiplication des frais susceptibles d’amputer le rendement.
- Absence de garantie en capital. Lorsqu’il passe d’un monosupport à un multisupport, le souscripteur « troque » un contrat au revenu faible mais sûr (taux minimum garanti et effet de cliquet) contre une formule dynamique mais potentiellement risquée (sa valeur reflète les fluctuations des marchés, à la hausse comme à la baisse).
- Chaque assureur applique la politique interne de son propre établissement. Certains ne prélèvent aucuns frais. D’autres, en revanche, ponctionnent un petit pourcentage sur les montants transférés. Par ailleurs, les frais d’arbitrage - qui varient de 0,50 % à 1 % des sommes réaffectées - pourraient, à leur tour, en cas d’une gestion active et si les performances des fonds ne sont pas au rendez-vous, peser sur le rendement.
Tous les assurés n'ont pas tous intérêt à transformer leur contrat
Les compagnies d'assurances, elles, vont forcément orienter l'assuré vers un des multisupports. Premièrement, parce que ces contrats leur permettent d’engranger plus de frais. Et deuxièmement, parce ces derniers nécessitent 4 fois moins de fonds propres à « bloquer » pour assurer leur solvabilité.
Mais, l'assuré, lui n'a peut être finalement aucun réel intérêt à transformer son contrat.
- Il est important de savoir qu'à aucun moment l'assureur n'a le droit d'imposer pareil action.
- Il n'est pas non plus en droit de contraindre l'assuré à prendre une décision dans un délai limité dans le temps.
- Dans le cas où l'assuré aurait accepté la proposition de l'assureur, il garde néanmoins la possibilité de revenir sur sa décision pendant trente jours.
Malgré les rendements très limités des fonds en euros actuels, le contrat euros reste un placement avantageux par rapport la sécurité et à la liquidité qu'il offre à l'assuré. Par conséquent, si vous priorisez la sûreté de votre épargne, ces contrats s'avèrent les meilleurs dans votre situation.
Surtout pour les personnes d'un certain âge, prévoyant de récupérer l'intégralité de leur épargne dans les années à venir pour pouvoir faire face à une retraite assez basse, ou encore dans l'espoir de mener un projet à terme... En effet, les assurés ayant des revenus modestes et qui souhaitent pouvoir compter sur leur épargne investie en assurance vie pour d'éventuels situations de crises ne trouveront pas meilleur produit que les contrats monosupport en euros.
Formalités pour transformer son contrat monosupport en contrat multisupport
Pour transformer son contrat monosupport en contrat multisupport, l’assuré doit effectuer deux choses :
- effectuer la transformation auprès du même organisme assureur;
- lors de l’opération, placer au minimum 20 % de l’épargne de l’ancien contrat sur des supports en actions.
À défaut, l’administration fiscale pourrait remettre en cause l’antériorité fiscale.
Rebasculer immédiatement après la transformation les 20 % minimum investis en actions vers le fonds en euros entraîne le risque de perdre l’antériorité fiscale mais aussi d’en courir une pénalité pour rachat partiel.
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