On a souvent tendance à considérer que, passé 70 ans, souscrire un contrat d’assurance vie ou verser de l’argent sur un contrat existant ne présente pas d’intérêt. Si effectivement, la fiscalité de l’assurance-vie applicable aux sommes placées postérieurement à l’âge de 70 ans est beaucoup moins intéressante, il n’en reste pas moins vrai que l’assurance vie continue à présenter des avantages non négligeables, même passé 70 ans.
L’assurance vie toujours intéressante après 70 ans ?
La fiscalité des sommes versées après 70 ans
Rappelons en 3 points la façon dont le fisc considère les capitaux versés sur un contrat à partir de 70 ans (article 757 B du Code Général des Impôts) :
- un abattement global de 30.500 € sur les sommes versées sur l'ensemble des contrats détenus par le défunt.
- Pas de fiscalité sur les intérêts acquis : exonération totale des gains réalisés.
- Part des capitaux versés après 70 ans supérieure à 30 500 € : rattachement à la succession et donc taxation en fonction du lien de parenté avec chaque bénéficiaire désigné.
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Assurance vie après 70 ans : ce qu'il faut savoir
Statistiquement, à 70 ans, l'espérance de vie est de 15 ans pour un homme et de plus de 18 ans pour une femme (soit un temps suffisant pour produire une masse d'intérêts non négligeable).
L'actif successoral (la succession), d'un côté et l’assurance vie, d'un autre côté, sont deux régimes fiscaux différents.
=> Ainsi, au décès de l'assuré, les sommes excédant 152 500€ par bénéficiaire seront taxables au taux de 20% jusqu'à 700 000 €, puis à 31.25 % au-delà, quel que soit l’actif de succession et même si celle-ci n'est pas taxable.
=> Aucune compensation ne peut avoir lieu entre les deux (les sommes qui excèdent les abattements prévus pour l’assurance vie ne viendront pas compenser les déficits éventuels de l’actif de succession).
Ainsi, les capitaux qui excèdent l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire prévu pour l’assurance vie, ne pourront pas bénéficier de l’abattement de 100 000 €, renouvelable tous les 15 ans, et applicable sur l’actif successoral (bien immobilier, liquidités, placement hors assurance vie …).
Dans pareille hypothèse, l’assurance vie pourrait rendre taxable une succession qui pourrait ne pas l’être.
Un instrument d'optimisation fiscale dans certaines situations
Considérant ce qui a été énoncé plus haut, il est néanmoins intéressant d'ouvrir ou d'alimenter un contrat d'assurance vie après 70 ans.
L'allongement de l'espérance de vie permet d'envisager raisonnablement de capitaliser un volume d'intérêts pouvant représenter des sommes conséquentes transmises sans fiscalité.
Exemple
Imaginons un capital de 100 000 € sur un contrat rémunéré à 3% l'an. Celui-ci deviendra 156 000 € au bout de 15 ans (espérance de vie masculine) et 170 000 € au bout de 18 ans (espérance de vie pour une femme).
Dans cet exemple, la fiscalité ne portant pas sur les intérêts, mais sur uniquement sur les sommes versées, après abattement des 30 500 €, le montant taxable se limiterait à 69 500 € (100 000 – 30 500). Le taux d'imposition applicable à cette somme varierait en fonction du lien de parenté du bénéficiaire avec le défunt.
Mais si le bénéficiaire du contrat est un enfant, il sera fait application de l'abattement de 100.000 € prévu en cas succession en ligne directe si celui-ci n'a pas été intégralement absorbé par le reste de la succession. Dans ce cas, c'est donc une somme de 156 000 € ou 170 000 € qui sera transmise sans aucun droit.
A l'inverse, imaginons une somme identique (156 000 € ou 170 000 €) résultant d'un autre placement bancaire, elle serait intégralement fiscalisée et entrerait dans la succession sans abattement sur le capital et pour l'intégralité des intérêts acquis.
Même si l'abattement de 100 000 € n'a pas encore été appliqué, il ne suffira pas à supprimer l'imposition. Et l'avantage sera encore plus important si le souscripteur a une durée de vie supérieure à la moyenne évoquée et si les bénéficiaires du contrat sont des personnes sans lien de parenté avec le défunt (et donc plus taxés).
Cet exemple illustre bien l'intérêt fiscal de cette stratégie.
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Ce qu'il faut savoir pour profiter au maximum de l'opportunité
Quelques précautions et règles sont à respecter pour sécuriser au maximum l'opération.
1. Ouvrir un 2ème contrat
La fiscalité étant différente entre les capitaux versés avant et après 70 ans, il est préférable de ne pas mélanger les versements sur un même contrat (Cf : Ouvrir plusieurs contrats d'assurance-vie).
Ceci permettra de favoriser un versement plus rapide des capitaux aux bénéficiaires du premier contrat, puisque ceux-ci (a priori versés avant 70 ans) ne seront pas concernés pas la succession (sauf si l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire est dépassé).
L'ouverture d'un deuxième contrat est d'autant plus intéressante si vous avez déjà dépassé le plafond de 152 500 € par bénéficiaire (article 990 l du CGI).
Optez de préférence pour un contrat sans frais d'entrée.
Favorisez les fonds en euros plus performants (comportant notamment de l'immobilier) ; vous pouvez également y introduire une part d'unités de compte qui peuvent doper le rendement.
Bien entendu, le fait de posséder deux contrats permet de les attribuer des bénéficiaires différents et de favoriser ainsi certaines personnes. Ainsi, attribuer le contrat souscrit après 70 ans aux bénéficiaires qui disposent d'abattement particulier (conjoint non imposé ou enfant disposant d'un abattement de 100.000 € en ligne directe) permet de réserver une part du capital du 1er contrat à des personnes qui auraient été imposées si elles étaient bénéficiaires du contrat souscrit après 70 ans.
Souscription à plus de 70 ans d'un capital de 100 000 € attribué à 50 % à son conjoint et à 50 % à son fils unique. Le conjoint survivant bénéficiant, comme le partenaire de Pacs, d'une exonération totale d'imposition sur les capitaux souscrit à son profit, l'abattement de 30 500 € bénéficiera en totalité au fils qui, s'il a déjà par ailleurs bénéficié de l'abattement de 100 000 € en ligne directe, se verra donc taxé sur la somme suivante : Sa part 50 000 € - 30 500 € (la totalité de l'abattement) = 19 500 € (base de taxation retenue).
2. Effectuez vos rachats éventuels sur ce nouveau contrat
Si vous avez besoin d'argent, effectuez un rachat de préférence sur ce nouveau contrat. Ainsi vous conservez les avantages successoraux acquis votre premier contrat. Sans cette précaution, en cas de rachat, celui-ci s'opérera obligatoirement en partie sur les primes versées avant et après 70 ans.
Sachez qu'en cas de retraits opérés sur un contrat souscrit après 70 ans, ou de pertes subies par le capital (baisse de la valeur des unités de compte), l'administration admet que les droits de succession soient calculés sur la valeur de rachat reçue par les bénéficiaires, diminuée de l'abattement de 30500 €, et non sur le cumul des primes versées.
3. Attention à la souscription au-delà de 85 ans
En cas de souscription par une personne âgée de plus de 85 ans, surtout si sa santé est chancelante et que sa fin soit « imminente », l'administration pourra contester le contrat et réintégrer sa valeur dans la succession. C'est du moins la position de la jurisprudence face à ce type de contentieux.
Le versement de capitaux sur un contrat d'assurance vie après 70 ans est une façon de continuer à profiter de la défiscalisation offerte par l'assurance vie, lorsqu'on a déjà utilisé toutes les possibilités offertes par la fiscalité concernant les versements intervenus avant cet âge fatidique.
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