La fiscalité de l’assurance-vie est à analyser sous trois secteurs différents, qui a une finalité propre : la banque, l’assurance et la capitalisation. Zoom sur la banque.
La fiscalité par secteur : la Banque
Sommaire
Les revenus
La fiscalité des revenus en banque est la fiscalité des valeurs mobilières. Quel que soit Le support FCP ou SICAV, les valeurs mobilières qu’il contient gardent leur fiscalité.
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Les actions
Il faut distinguer :
Les actions françaises (de sociétés ayant Leur siège social en France).
- abattement de 1 220 € pour un célibataire, veuf ou divorcé,
- de 2 440 € pour un couple.
- au-delà de cet abattement, application du barème de l’IRPP.
Les actions étrangères (de sociétés ayant leur siège social à l‘étranger).
- aucun abattement
- application stricte du barème de l’IRPP.
Pourquoi ? Pour faciliter l’investissement en placements de sociétés françaises.
Les obligations
Qu’elles soient françaises ou étrangères, prélèvement libératoire de 16% qui exonère de La déclaration.
Pourquoi ? Les obligations sont des titres d’emprunt qui apportent de la trésorerie aux entreprises. D’où qu’il vienne, L’argent est bienvenu. Voilà pourquoi l‘on ne différencie pas [a nature des obligations.
Les prélèvements sociaux (17,2% depuis janvier 2018) sont prélevés sur tous les revenus sans tenir compte ni de l’abattement ni du PL.
SICAV et FCP
Depuis 1976 on distingue :
- Les SICAV et FCP de capitalisation : pas de distribution de revenus donc pas de fiscalité.
- Les SICAV et FCP de distribution : fiscalité propre des actions et obligations.
On distingue donc 4 familles de SICAV :
- Les SICAV d’actions françaises, ce sont des SICAV composées d’une majorité d’actions de sociétés françaises.
- Les SICAV d’actions internationales, ce sont des SICAV composées d’une majorité d’actions de sociétés internationales.
- Les SICAV d’obligations françaises composées d’une majorité d’obligations de sociétés françaises.
- Les SICAV d’obligations internationales composées d’une majorité d’obligations de sociétés internationales.
Voilà pourquoi on trouve toujours au moins 4 SICAV dans un multi-support pour couvrir tout Le champ de La fiscalité des SICAV.
On reconnaît Le type de SICAV à leur nom :
- AXA France Action : SICAV action française
- AGF obligation internationale : SICAV obligataire internationale
- MMA France obligation : SICAV obligation française
- AVIVA Action internationale : SICAV action internationale
Le décès
Tous les placements bancaires entrent dans l’actif successoral du défunt.
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