Si l’assurance-vie demeure « hors succession », cela ne signifie pas pour autant qu’elle échappe à toute forme de taxation lors du décès du souscripteur. Nos explications simples et claires.
Les sommes versées aux bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie ne font pas partie de la succession du défunt. De ce fait, on ne tient pas compte, en principe, des capitaux perçus dans le cadre de l’assurance-vie pour évaluer la part d’héritage de chacun et pour s’assurer que les héritiers réservataires ont bien reçu leur part.
Ce principe est modéré par une exception afin d’éviter les abus. Les primes ne doivent pas être manifestement exagérées eu égard aux facultés du souscripteur.
Trois cas d'exonération totale de droits de succession
- le frère ou la sœur de l’assuré est célibataire, veuf ou divorcé ;
- il a plus de 50 ans ou est atteint d’une infirmité l’empêchant de travailler normalement ;
- il vivait constamment avec l’assuré dans les cinq années précédentes.
Taxation variable pour tous les autres bénéficiaires
- la date d’ouverture du contrat ;
- la date du versement ;
- et l’âge du souscripteur lors du versement.
Frais, supports, fiscalité, clause bénéficiaire : comparez les contrats des assureurs partenaires avant de choisir, sans obligation de souscrire.
